Skip to content
Obligation de reprise : en quoi consiste le reporting, la prévention et la sensibilisation ?

Obligation de reprise : en quoi consiste le reporting, la prévention et la sensibilisation ?

Vous êtes soumis à l'obligation de reprise pour les piles et les batteries usagées ? Alors vous êtes responsable de leur collecte et de leur recyclage. Mais, ce n’est pas tout. Vous devez également faire un reporting aux gouvernements régionaux. Vous êtes aussi supposé faire de la prévention et de la sensibilisation. Quelles sont les implications concrètes de ces obligations ? Comment Bebat vous libère aussi à ce niveau de la majorité de vos préoccupations ?

Vous produisez, importez des piles ou des batteries ou des produits contenant des piles ou des batteries et vous les commercialisez sur le marché belge ? Alors vous êtes considéré comme un ‘fabricant de piles ou de batteries’. Cela va de pair avec une grande responsabilité que l’on désigne par la notion de « responsabilité élargie du fabricant » ou en abrégé « l’obligation de reprise ».

Vous devez par exemple aider à collecter et à recycler les piles et les batteries en fin de vie, aussi appelées les piles et les batteries usagées. Et ce n’est pas tout.

  • Vous devez également faire un reporting aux gouvernements régionaux.
  • Vous êtes aussi tenu de faire le nécessaire, pour que les gens ramènent le plus possible de piles et de batteries usagées. Vous devez donc sensibiliser.
  • En plus, vous devez expliquer au consommateur comment faire un bon usage des piles et des batteries. Vous commercialisez aussi des piles et des batteries avec une longue durée de vie. En d’autres mots, vous devez faire de la prévention.

Souhaitez-vous que Bebat vous décharge de la majorité de ces obligations ? 

Enregistrez-vous ici

Gedifferentieerde bijdragen batterijen

L’obligation de reprise

L’obligation de reprise - dans l’intérêt de l’environnement et de notre société - est une vraie obligation. Tous les musts sont décrits en détail dans la législation fédérale et régionale de notre pays. L’obligation de reprise elle-même est basée sur une règlementation européenne : Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs. En Belgique, l’obligation de reprendre les piles et les batteries usagées existe depuis 1995.

Vous souhaitez en savoir plus ?
Téléchargez ici gratuitement la brochure sur l’obligation de reprise

Le faire soi-même ou faire appel à Bebat

En tant que fabricant/importateur, vous avez deux possibilités pour respecter vos obligations :

  • soit vous établissez vous-même un plan individuel et vous respectez vous-même toutes les obligations.
  • soit vous rejoignez un système collectif : Bebat. Alors Bebat se charge de votre obligation de reprise.

Le reporting

En pratique, peu de personnes optent pour un système individuel pour les piles et les batteries. C’est logique, car alors vous devez établir un plan individuel, afin de respecter l’obligation de reprise et vous devez soumettre celui-ci au gouvernement pour approbation.

Pour la Région flamande, c’est l’OVAM qui s’en charge.

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, il s’agit d’un plan individuel de prévention et de gestion de déchets que vous soumettez respectivement à Bruxelles Environnement et au DSD - Département du Sol et des Déchets pour approbation.

ans ce plan, vous décrivez comment vous respectez concrètement l’obligation de reprise, notamment :

  • comment vous organisez précisément la collecte et le recyclage de piles et de batteries ;
  • quel pourcentage de collecte vous atteignez et quel est le rendement de recyclage qu’atteignent les recycleurs avec lesquels vous collaborez ; la loi impose des objectifs minimaux que vous devez atteindre ;
  • quelles mesures préventives vous prenez ;
  • comment vous sensibilisez la population sur les piles et les batteries.

Vous devez faire un rapport annuel aux gouvernements régionaux.

Mais en tant que participant Bebat, vous êtes libéré de ces obligations !

Bebat

  • se charge de votre obligation de reprise et
  • met en ordre votre enregistrement auprès des gouvernements régionaux.

Enregistrez-vous ici en ligne en tant que participant Bebat.

Sensibilisation et prévention

En tant que « assujetti à l’obligation de reprise », vous avez aussi une tâche sociale. Vous êtes censé participer à la sensibilisation de la population. Tout le monde peut aider à collecter le plus possible de piles et de batteries usagées. C’est nécessaire, car il y a beaucoup de piles et de batteries en circulation.

Pour vous donner une idée : en 2019, Bebat a collecté - via 23 514 points de collecte - 3 624 tonnes de piles et de batteries en 28 915 collectes !

Le grand défi est de réduire au minimum le nombre de piles et de batteries qui finissent dans les déchets résiduels ou dans l’environnement, afin qu’elles puissent être recyclées.

Vous êtes libre de choisir comment vous sensibilisez. Chaque effort compte.

N’oubliez pas que ces campagnes de sensibilisation demandent relativement beaucoup d’énergie, de temps et de moyens.

En tant que participant Bebat vous ne devez plus vous occuper de votre obligation de sensibilisation !

Bebat sensibilise à votre place, via différents canaux et informe aussi sur la prévention.

Par exemple, via des campagnes radio et télé. En 2019, les piles et les batteries ont particulièrement attiré l’attention grâce à GEZOCHT IN VLAANDEREN (page en Néerlandais) : 84 713 970 piles et batteries collectées, une campagne en collaboration avec l’OVAM. La Région de Bruxelles-Capitale a également incité tout le monde à faire ensemble la chasse aux piles et aux batteries.

Dans tout le pays, Bebat distribue des boîtes, afin de faciliter la collecte de piles. Sur les côtés, vous y trouvez aussi des trucs et astuces de sécurité.

En plus, Bebat est constamment présent sur internet via son site internet et via les réseaux sociaux, tels que Facebook et LinkedIn, avec plus de 20 400 abonnés. Depuis le lancement du blog, plus de 40 articles de blog ont été publiés. La majorité traite de la prévention et de l’utilisation des piles et des batteries en toute sécurité. Via des publications sur les réseaux sociaux, ces articles de blog ont été mis en avant. En 2019, Bebat a ainsi pu atteindre 38 000 lecteurs.

Nous prêtons une attention particulière aux enfants et aux adolescents. Le programme Villa Pila de Bebat est un programme éducatif dans les écoles qui permet aux enfants de découvrir de façon ludique le monde merveilleux d’une pile et d’une batterie et d’apprendre tout sur sa collecte et son recyclage.

Plus d’informations sur Villa Pila

En résumé : devenez participant Bebat et vous ne devez plus faire de reporting ou de sensibilisation vous-même. Naturellement, vous pouvez toujours apporter votre ‘pierre’ à l’édifice. C’est un petit geste avec un grand effet.

Votre entreprise est-elle en règle ?

Votre entreprise est-elle en règle ?

Faites le grand test "piles et batteries" : vérifiez si votre entreprise respecte toutes les règles.

Faites le test