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Déclarations
En tant que participant de Bebat mettant des piles et batteries à disposition sur le marché belge, vous êtes tenu de déclarer ces piles et batteries. Vous pouvez le faire très facilement via MyBebat. Nous vous expliquons comment procéder.
Pourquoi déclarer les piles et batteries ?
Bebat décharge ses participants d’une grande partie des obligations liées à la responsabilité élargie du producteur (REP) légale. En contrepartie, vous devez payer une cotisation. Celle-ci est calculée sur la base de vos déclarations et couvre les prestations suivantes :
- Enregistrement et reporting auprès des trois autorités régionales
- Garantie, collecte, tri et recyclage, réemploi ou réaffectation des piles et batteries usagées (uniquement celles soumises à une cotisation environnementale)
- Prévention, sensibilisation et communication
Qui est responsable de la déclaration ?
Le principe est le suivant : le premier intervenant mettant des piles et batteries à disposition sur le marché belge doit le signaler. L’obligation de déclarer les piles et batteries dépend aussi des éléments suivants :
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Lieu d’achat des piles et batteries
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Utilisation des piles et batteries à des fins propres ou commerciales
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Lieu de vente des piles et batteries
Quelles piles et batteries devez-vous déclarer ?
Il est important de noter que toutes les piles et batteries doivent être déclarées à Bebat, qu’elles soient vendues séparément, intégrées ou fournies avec. Seules les piles et batteries destinées aux équipements spatiaux et à un usage exclusivement militaire constituent une exception.
Votre entreprise est établie en Belgique
Piles et batteries produites par votre entreprise en Belgique
- Piles et batteries vendues en Belgique
Dans ce cas, votre entreprise est la première à mettre les piles et batteries à disposition sur le marché belge et vous devez introduire une déclaration.
- Piles destinées à un usage propre
Dans ce cas, votre entreprise est la première à mettre les piles et batteries à disposition sur le marché belge et vous devez introduire une déclaration.
- Piles et batteries vendues en dehors de la Belgique
Dans ce cas, les piles et batteries ne sont pas mises à disposition sur le marché belge et aucune déclaration ne doit être faite en Belgique.
Piles et batteries achetées par votre entreprise en Belgique
- Piles et batteries vendues en Belgique
Dans ce cas, votre fournisseur belge est le premier à mettre les piles et batteries à disposition en Belgique et il doit les déclarer.
- Piles et batteries vendues en dehors de la Belgique
Dans ce cas, votre fournisseur belge déclare les piles et batteries. Vous faites une déclaration négative pour récupérer les cotisations que vous avez payées précédemment.
Piles et batteries que votre entreprise achète auprès d’un fournisseur étranger qui reprend la REP
- Piles et batteries vendues en Belgique
Dans ce cas, votre fournisseur étranger se charge de la déclaration.
- Piles et batteries destinées à un usage personnel
Dans ce cas, votre fournisseur étranger se charge de la déclaration.
- Piles et batteries vendues en dehors de la Belgique
Dans ce cas, votre fournisseur étranger déclare les piles et batteries. Vous faites une déclaration négative pour récupérer les cotisations que vous avez payées précédemment.
Piles et batteries que votre entreprise achète auprès d’un fournisseur étranger qui ne reprend pas la REP
- Piles et batteries vendues en Belgique
Dans ce cas, votre entreprise est la première à mettre les piles et batteries à disposition sur le marché belge et vous devez les déclarer.
- Piles et batteries destinées à un usage personnel
Dans ce cas, votre fournisseur étranger se charge de la déclaration.
- Piles et batteries vendues en dehors de la Belgique
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de déclarer les piles et batteries.
Votre entreprise est établie en dehors de la Belgique
Piles et batteries vendues par votre entreprise à des particuliers
- Piles et batteries vendues en Belgique
Dans ce cas, votre entreprise est la première à mettre les piles et batteries à disposition sur le marché belge et vous devez les déclarer.
- Piles et batteries vendues en dehors de la Belgique
Dans ce cas, les piles et batteries ne sont pas mises à disposition sur le marché belge et vous ne devez pas les déclarer.
Piles et batteries que votre entreprise vend à des professionnels
- Piles et batteries vendues directement aux utilisateurs finaux en Belgique
Dans ce cas, vous faites la déclaration puisque vous assumez les obligations découlant de la REP.
- Piles et batteries que vous vendez en Belgique à des clients professionnels qui ne sont pas des utilisateurs finaux
Dans ce cas, vous avez la possibilité de reprendre volontairement les obligations liées à la REP et de déclarer les piles et batteries, ou de laisser ces obligations à votre client. Convenez avec lui de qui fera la déclaration et agissez en conséquence. L’accord s’applique alors à toutes les piles et batteries que ce client vous achète.
- Piles et batteries vendues en dehors de la Belgique
Dans ce cas, les piles et batteries ne sont pas mises à disposition sur le marché belge et vous ne devez pas les déclarer.
Quelle est la fréquence des déclarations ?
La fréquence des déclarations dépend du nombre de piles et batteries que vous mettez à disposition sur le marché chaque année. Les SSE doivent toujours faire l’objet d’une déclaration mensuelle.
≤ 10 000 piles et batteries
Vous mettez jusqu’à 10 000 piles et batteries par an à disposition sur le marché belge ? Dans ce cas, une déclaration annuelle suffit. La déclaration doit être soumise au plus tard le 28 février de l’année suivante.
> 10 000 piles et batteries
Vous mettez plus de 10 000 piles et batteries par an à disposition sur le marché belge ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’introduire une déclaration mensuelle auprès de Bebat. La déclaration doit être soumise chaque mois au plus tard le dernier jour du mois suivant.
Sur quelle base devez-vous déclarer vos piles et batteries ?
Les conditions varient selon que votre entreprise est établie en Belgique ou à l’étranger :
Votre entreprise est établie en Belgique
- Si vous vendez exclusivement sur facture, la déclaration à Bebat se fait sur la base de vos données de vente.
- Si vous travaillez uniquement avec des tickets de caisse ou une combinaison de factures et de tickets de caisse, la déclaration s’effectue sur la base de vos données d’achat.
- Si vous n’avez pas mis de piles et batteries (qu’elles soient vendues séparément ou intégrées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules) à disposition sur le marché pendant une certaine période de déclaration, vous devez soumettre une déclaration zéro.
Votre entreprise est établie en dehors de la Belgique
- Vous remplissez une déclaration sur la base de vos ventes. Vous déclarez les piles et batteries que vous vendez en Belgique à des utilisateurs finaux par le biais de la vente à distance ainsi qu’à des entreprises belges dont vous reprenez la REP.
- Si vous n’avez pas mis de piles et batteries (qu’elles soient vendues séparément ou intégrées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules) à disposition sur le marché dans une certaine période de déclaration, vous devez soumettre une déclaration zéro.
Comment fonctionne une déclaration ?
Les déclarations se font toujours sur la plateforme en ligne MyBebat. Il s’agit d’un environnement sécurisé où vous pouvez vous connecter avec votre identifiant personnel. Accédez à la rubrique « Déclarations » pour introduire votre déclaration.
De quelles informations avez-vous besoin ?
En plus de déterminer le type et le nombre de piles et batteries que vous avez mises à disposition sur le marché, vous devez également connaître les détails suivants :
- La composition chimique de chaque pile et batterie (zinc-carbone, alcaline…)
- Le poids de chaque pile ou batterie (en grammes)
Vous ne trouvez pas l’information sur l’emballage ou sur la pile ou batterie ? Contactez le fournisseur ou consultez son site web, où vous trouverez souvent des informations sur les produits.
Dans ce contexte, il est important de choisir également les codes Bebat corrects.
Que sont les codes Bebat ?
Les codes Bebat sont des codes spécifiques qui permettent d’identifier les piles et batteries. Le code Bebat d’une pile ou batterie est basé sur :
- la composition chimique
- la catégorie de piles ou batteries
- le poids par pile ou batterie
- le format
Tous ces aspects contribuent à déterminer le coût de l’enlèvement, du recyclage et du tri des piles et batteries. La saisie des bons codes Bebat permet donc aussi de calculer correctement les cotisations.
Introduire votre déclaration
Après avoir introduit la quantité correcte de piles et batteries et les codes Bebat correspondants, vous êtes prêt à soumettre votre déclaration !
Que se passe-t-il après le dépôt de la déclaration ?
Une fois votre déclaration introduite, vous recevez une facture ou une note de crédit de notre part. Par la suite, Bebat prend toutes les mesures nécessaires pour faire rapport aux différentes autorités.
L’importance d’une déclaration correcte
Il est important de remplir une déclaration correcte pour trois raisons :
- Vous aidez Bebat à informer correctement les autorités régionales à propos des piles et batteries mises à disposition sur le marché belge.
- Bebat utilise vos déclarations pour calculer le montant que vous devez payer en tant que participant.
- Sur la base des déclarations, les autorités déterminent le nombre de piles et batteries que Bebat doit collecter et l’objectif de la collecte.
Astuce : Après avoir déposé une déclaration, vous avez la possibilité de la corriger.
Déclarations et audits
Dans le cadre de la législation régionale sur l’environnement, Bebat est tenue de procéder à un audit de ses participants au moins tous les trois ans. Un audit est un contrôle des déclarations de l’année civile précédente, mais Bebat est également habilitée à effectuer un contrôle portant sur les trois années civiles précédentes.
Prêt à soumettre votre déclaration ?
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Sélectionnez les codes Bebat appropriés pour votre déclaration
Il y a deux façons d’ajouter des piles et batteries à votre déclaration : manuellement ou en les important à partir d’un fichier ou d’une déclaration précédente.
