1
Vous enregistrer
auprès des 3 autorités régionales.
S’affilier à Bebat
Avec votre aide, Bebat veut donner une nouvelle vie à toutes les piles et batteries usagées. Dans ce cadre, nous soutenons nos affiliés vis-à-vis de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les piles et batteries. Qu’est-ce que cela implique exactement et qu’attendons-nous de nos affiliés ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.
Vos obligations en tant que producteur ou importateur
Si votre entreprise met des piles et batteries (ou des produits en contenant) à disposition sur le marché belge, vous devez respecter la responsabilité élargie du producteur (REP) légale. Celle-ci découle du règlement européen 2023/1542 sur les batteries, complété par la législation fédérale et régionale en Belgique.
Les principales obligations dans le cadre de la REP sont les suivantes :
2
Faire la déclaration
quelles piles et/ou batteries vous mettez à disposition pour la première fois sur le marché belge.
3
Système de garantie
pour les piles et batteries pour lesquelles vous ne payez pas de cotisation environnementale.
4
Sensibiliser
et prévenir.
5
Organiser la collecte
pour atteindre les objectifs légaux, via un réseau couvrant l'ensemble du territoire belge avec des transports conforme à l'ADR.
6
Recyclage, réemploi ou réaffectation
des piles et batteries usagées.
7
Prouver l’efficacité de recyclage.
8
Faire le reporting
aux autorités.
Comment Bebat peut-elle aider votre entreprise ?
La responsabilité élargie du producteur a de nombreuses implications. Bebat a donc à cœur de soutenir et décharger ses affiliés dans ce domaine. À cette fin, nous recourons à la fois à un système collectif (cotisation environnementale) et à un système individuel sur mesure (cotisation administrative).
Obligation d’enregistrement régional
Bebat assure l’enregistrement de ses participants dans le registre des producteurs auprès des trois autorités régionales. On sait ainsi que vous êtes en conformité avec la REP.
Plateforme en ligne pour les déclarations
Les participants de Bebat ont accès au portail MyBebat. Vous pouvez y remplir facilement vos déclarations, accéder à tous vos documents et en assurer le suivi.
Campagnes de sensibilisation et mesures de prévention
Bebat remplit l’obligation de sensibilisation de ses participants au travers de diverses campagnes, notamment à la télévision et à la radio, et d’un large éventail d’actions. Celles-ci ont pour but de sensibiliser les consommateurs et les entreprises à l’importance de rapporter les piles et batteries usagées et de les traiter correctement.
Collecte*
Grâce à un vaste réseau de plus de 23.000 points de collecte Bebat, nous veillons à la collecte des piles et batteries usagées.
Récipients de collecte fournis gratuitement*
Bebat fournit gratuitement les moyens sécurisés nécessaires et adaptés au point de collecte pour reprendre et collecter les piles et batteries.
Transport, stockage et traitement en toute sécurité*
Bebat assure la sécurité du transport, du stockage et du traitement des piles et batteries collectées, conformément à la législation et aux lignes directrices de l’ADR.
Recyclage, réemploi ou réaffectation*
Bebat étudie les possibilités de réemploi ou de réaffectation. Pour le recyclage, nous travaillons exclusivement avec des recycleurs qui répondent à toutes les normes légales et qui peuvent fournir la preuve de l’efficacité de recyclage requise.
Reporting aux autorités régionales
Chaque année, Bebat présente aux autorités un rapport détaillant les informations exigées par la législation.
Système de garantie*
En tant que participant de Bebat, vous vous conformez au système de garantie légale. En effet, vous payez une cotisation préalable qui couvre l’ensemble des obligations liées à la REP.
Défense des intérêts
Bebat défend les intérêts de ses affiliés auprès des autorités régionales, fédérales et européennes.
Expérience et expertise en interne
Depuis 30 ans, Bebat donne une nouvelle vie aux piles et batteries usagées en les collectant, en les triant et en les recyclant. Nous sommes une organisation environnementale dont les résultats de collecte s’apprécient au niveau mondial et nous nous efforçons de recycler toujours mieux et toujours plus.
Réseau européen
Pour gérer le volume croissant de grandes batteries lithium-ion, Bebat fait partie de Reneos, le réseau européen offrant un large éventail de services simplifiant la prise en charge des batteries lithium-ion usagées.
Que doit encore faire votre entreprise ?
Bebat fait beaucoup pour vous aider à respecter la responsabilité légale élargie du producteur. En tant que participant affilié, il vous reste une petite responsabilité.
- Déclarer les piles et batteries que vous mettez à disposition sur le marché belge
Vous devez déclarer les piles et batteries que vous mettez à disposition sur le marché belge via notre plateforme en ligne MyBebat. Cette déclaration a lieu annuellement si vous mettez moins de 10.000 piles et batteries sur le marché, ou mensuellement au-delà de 10.000 unités.
En savoir plus sur les déclarations
- Payer les cotisations environnementales et/ou administratives
En tant que participant de Bebat, vous payez une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou batterie déclarée (ou kilo), en fonction des piles et batteries que vous mettez à disposition sur le marché.
En savoir plus sur les cotisations
- Mentionner les cotisations environnementales sur vos factures de vente aux clients professionnels
En tant que participant de Bebat, vous êtes légalement tenu de mentionner la cotisation environnementale sur vos factures de vente et notes de crédit aux clients professionnels belges.
- Respecter les obligations relatives aux piles et batteries soumises à une cotisation administrative
Si vous mettez des piles et batteries soumises à une cotisation administrative à disposition sur le marché belge, vous devez régler certaines obligations par vous-même. Bebat peut vous aider dans vos démarches dans le cadre d’un contrat individuel.
En savoir plus sur le contrat individuel
Combien coûte la participation à Bebat ?
En tant qu’affilié à Bebat, vous payez un forfait annuel de 60 €. Vous acquittez également une cotisation environnementale ou administrative par pile ou batterie (ou par kilo) mise à disposition sur le marché, en fonction du type de pile ou batterie.
Cotisation environnementale
Vous payez une cotisation environnementale pour les :
- Piles et batteries ≤ 20 kg
- Piles et batteries au plomb ≤ 3 kg
- Modules SSE d’une installation ≤ 16 MWh
Cotisation administrative
Vous payez une cotisation administrative pour les :
- Batteries > 20 kg
- Piles et batteries au plomb > 3 kg
Comment mon entreprise peut-elle s’affilier à Bebat ?
L’adhésion à Bebat se fait entièrement par voie électronique, en trois étapes simples.
1
Enregistrement via MyBebat
Soumettez une demande d’enregistrement via la plateforme des participants MyBebat.
2
Signature du Contrat d’Adhésion
Le signataire signe électroniquement le Contrat d’Adhésion via MyBebat.
