Système de garantie
Le règlement européen sur les batteries (Art.58.7) impose au producteur de fournir une garantie lorsque le coût de fin de vie n’est pas payé à l’avance, comme c’est le cas pour les batteries relevant de la cotisation administrative. Ainsi, le coût est également couvert en cas de faillite ou de cessation d’activité. La garantie peut prendre la forme d’un compte nanti, d’une garantie bancaire à première demande ou d’une assurance, au nom et à la charge de vous en tant que producteur individuel.
Bebat examine la possibilité de mettre en place ce régime de garantie de manière collective, via l’introduction d’une cotisation environnementale, afin d’éviter que chaque producteur doive entreprendre individuellement les démarches nécessaires pour obtenir une garantie bancaire. En effet, on observe que le régime individuel de garantie entraîne des coûts élevés de gestion sur le long terme. De plus, la garantie doit être adaptée chaque année en fonction des piles et batteries mises à disposition sur le marché et de l’évolution des coûts. Cela engendre une grande incertitude financière pour le producteur à l’avenir. Nous vous tiendrons informés à ce sujet.
