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Cotisations administratives 

La cotisation administrative s’applique aux batteries de plus de 20 kg et aux piles et batteries au plomb de plus de 3 kg.  Cette cotisation sert à remplir pour vous les obligations administratives liées à la responsabilité élargie du producteur (REP). 

Attention

Pour les grandes batteries > 20 kg (à l’exception des modules de SSE dans une installation > 16 MWh), Bebat examine la possibilité d’introduire une cotisation environnementale à partir du 1/1/2026, afin de mettre en place un système collectif pour remplir la REP (y compris la système de garantie).

La cotisation administrative reste d’application pour les batteries au plomb > 5 kg.

Pour les modules de SSE d’une installation > 16 MWh, il est nécessaire de contacter les régions pour le dépôt d’un plan individuel et de la garantie correspondante.

Tarifs actuels 

Vous trouverez ci-dessous les montants actuels de la cotisation administrative, classés par type de pile ou batterie. Remarque : dans certains cas, vous ne devez pas payer de cotisation administrative, mais une cotisation environnementale. 

Piles boutons 

Indépendamment de la famille chimique 

Poids Cotisation (hors TVA) 
- Cotisation environnementale par pièce 

Plomb

Poids Cotisation (hors TVA) 
≤ 3 kg Cotisation environnementale par pièce 
> 3 kg 0,053 €/pièce 

Lithium rechargeable 

À l’exception des systèmes de stockage d’énergie (SSE) 

Poids Cotisation (hors TVA) 
0 g à ≤ 10 kgCotisation environnementale par pièce 
10 kg à ≤ 20 kgCotisation environnementale par kg 
> 20 kg0,053 €/pièce 

Systèmes de stockage d’énergie (SSE)  

Plug & Play, résidentiels (batteries domestiques), commerciaux, industriels & parcs de batteries 

Lithium rechargeable 

Installation/Poids Cotisation (hors TVA) 
dans une installation ≤ 16 MWh Cotisation environnementale par kg 

Eau salée 

Installation/Poids Cotisation (hors TVA) 
dans une installation ≤ 16 MWh Cotisation environnementale par kg 

Plomb

Installation/Poids Cotisation (hors TVA) 
> 3 kg 0,053 €/pièce 

Autres types de piles et batteries 

Alcalines, zinc-carbone, nickel-hydrure métallique, nickel-cadmium, lithium primaire (non rechargeables), etc. 

Poids Cotisation (hors TVA) 
0 g à ≤ 20 kgCotisation environnementale par pièce 
> 20 kg 0,053 €/pièce 

Contributions actuelles

pdf · 1.5MB

Vous recherchez les tarifs antérieurs à mai 2025 ? Téléchargez l’historique ici.  

Qu’est-ce qui est inclus dans la cotisation administrative ? 

La cotisation administrative couvre uniquement les coûts suivants : 

  • Enregistrement et reporting auprès des trois autorités régionales  
  • Prévention, sensibilisation et communication 

Ne sont pas inclus:

  • Les frais liés à la garantie financière
  • Les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement, de recyclage, de réemploi ou de réaffectation

La raison?

Il n’est pas possible d’établir un prix uniforme, car le prix dépend du poids, de la composition chimique, de l’état de la batterie, de l’emballage nécessaire et du service demandé.  

Pour vous aider à respecter ces obligations, nous vous ferons une offre de prix sur mesure. 

Découvrez les services sur mesure de Bebat

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Cotisations environnementales et administratives

En tant qu’affilié à Bebat, vous payez un forfait annuel, majoré d’une cotisation environnementale ou administrative. 

Systèmes de stockage d’énergie (SSE)

Si vous mettez des systèmes de stockage d’énergie (SSE) à disposition sur le marché belge, vous devez vous conformer à la REP légale pour les piles et batteries.