Tarifs actuels
Vous trouverez ci-dessous les montants actuels de la cotisation administrative, classés par type de pile ou batterie. Remarque : dans certains cas, vous ne devez pas payer de cotisation administrative, mais une cotisation environnementale.
Piles boutons
Indépendamment de la famille chimique
Poids | Cotisation (hors TVA) |
- | Cotisation environnementale par pièce |
Plomb
Poids | Cotisation (hors TVA) |
≤ 3 kg | Cotisation environnementale par pièce |
> 3 kg | 0,053 €/pièce |
Lithium rechargeable
À l’exception des systèmes de stockage d’énergie (SSE)
Poids | Cotisation (hors TVA) |
0 g à ≤ 10 kg | Cotisation environnementale par pièce |
10 kg à ≤ 20 kg | Cotisation environnementale par kg |
> 20 kg | 0,053 €/pièce |
Systèmes de stockage d’énergie (SSE)
Plug & Play, résidentiels (batteries domestiques), commerciaux, industriels & parcs de batteries
Lithium rechargeable
Installation/Poids | Cotisation (hors TVA) |
dans une installation ≤ 16 MWh | Cotisation environnementale par kg |
Eau salée
Installation/Poids | Cotisation (hors TVA) |
dans une installation ≤ 16 MWh | Cotisation environnementale par kg |
Plomb
Installation/Poids | Cotisation (hors TVA) |
> 3 kg | 0,053 €/pièce |
Autres types de piles et batteries
Alcalines, zinc-carbone, nickel-hydrure métallique, nickel-cadmium, lithium primaire (non rechargeables), etc.
Poids | Cotisation (hors TVA) |
0 g à ≤ 20 kg | Cotisation environnementale par pièce |
> 20 kg | 0,053 €/pièce |
Contributions actuelles
Vous recherchez les tarifs antérieurs à mai 2025 ? Téléchargez l’historique ici.
Qu’est-ce qui est inclus dans la cotisation administrative ?
La cotisation administrative couvre uniquement les coûts suivants :
- Enregistrement et reporting auprès des trois autorités régionales
- Prévention, sensibilisation et communication
Ne sont pas inclus:
- Les frais liés à la garantie financière
- Les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement, de recyclage, de réemploi ou de réaffectation