Votre entreprise est-elle en règle concernant l’obligation légale de reprise des piles et batteries ?
Votre entreprise est-elle en règle concernant l’obligation légale de reprise des piles et batteries ?
Quiconque importe (ou produit) des piles ou batteries (vendues seules ou intégrées) et les met en vente / en location / à disposition en Belgique, est considéré comme un « producteur ». Cette obligation s’applique également à la vente en ligne ou toute autre forme de vente à distance par des entreprises non belges à des particuliers belges. Vous exploitez par exemple une boutique en ligne étrangère et avez des clients belges ? Vous devez donc vous aussi vous soumettre à cette obligation légale.
À quelles obligations devez-vous satisfaire ?
Elles sont nombreuses. Vous êtes tenu de :
- vous enregistrer.
- déclarer les piles ou batteries vendues.
- sensibiliser et prendre les mesures de prévention nécessaires.
- mettre en place un système de collecte efficace pour les piles ou batteries usagées, et ce, pas uniquement pour les piles ou batteries que vous mettez vous-même sur le marché, mais aussi afin de recueillir les piles ou batteries usagées d’autres fabricants / importateurs qui sont déposés chez vous. Les personnes qui ne sont pas clientes chez vous peuvent aussi y déposer des piles ou batteries usagées.
- faire traiter les piles et batteries récoltées chez un recycleur qui satisfait aux législations des 3 Régions.
- prouver que le recycleur atteint l’efficacité minimale de recyclage imposée au niveau européen (et régional).
- rapporter aux 3 autorités à propos des obligations ci-dessus.
Envie de tester si votre entreprise doit satisfaire à cette obligation de reprise ?
Vous voulez tout organiser vous-même ? Pas si évident !
En tant qu’entreprise, vous avez donc (notamment) l’obligation de reprendre les piles et batteries. Vous pouvez organiser cette reprise de deux façons.
- Soit vous le faites vous-même.
- Soit vous confiez cette tâche à un organisme de gestion comme Bebat.
Les deux options sont parfaitement légales. Mais tenez compte du fait que répondre soi-même à cette obligation de reprise n’est pas une mince affaire.
- Vous devez rédiger votre propre plan d’obligation de reprise, ou plan de prévention et de gestion, pour les autorités régionales : l’OVAM pour la Région flamande, Bruxelles Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et le DSD pour la Région wallonne.
- Vous devez satisfaire vous-même à toutes les obligations susmentionnées.
Il s’agit d’un colossal travail administratif et logistique dont la plupart des entreprises préfèrent se défaire.
Plus de 3 600 entreprises font déjà confiance à Bebat.
Confiez votre obligation de reprise à Bebat
Bebat souhaite que vous puissiez consacrer votre temps et votre énergie, si précieux, à votre entreprise.
Faites-vous aider pour l’ensemble de vos obligations légales en matière de piles et batteries. Bebat, l’organisme de gestion collectif créé par le secteur des piles et batteries, est le partenaire idéal à cette fin.
Saviez-vous que plus de 3 600 entreprises sont déjà affiliées à Bebat ?
Cet outil vous permet de découvrir l’ensemble de nos participants.
Nous nous chargeons pour vous de la mise en œuvre pratique de l’obligation de reprise.
Nous nous occupons ainsi de l’enlèvement gratuit* et du recyclage adéquat des piles et batteries usagées et de toutes les autres obligations légales. La seule chose qu’il vous reste à faire ? Nous préciser la quantité et le type de piles et batteries que vous avez mises sur le marché belge.
Comment enregistrer votre entreprise ?
* Enlèvement gratuit applicable aux piles et batteries avec cotisation environnementale : toutes les piles et batteries de moins de 20 kg (moins de 3 kg pour les piles et batteries au plomb). Pour les piles et batteries de plus de 20 kg (3 kg pour les piles et batteries au plomb) soumises à une cotisation administrative, Bebat vous propose une solution sur mesure.
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en règle ?
L’obligation de reprise est une obligation légale. En tant qu’entreprise, il est donc préférable que vous mettiez tout en œuvre pour être à tout moment en règle. Vous éviterez ainsi les surprises désagréables, les sanctions voire les amendes.
Vous ne savez pas si vous êtes en règle ?
Vous souhaitez vérifier que vous respectez la législation en matière de collecte et de recyclage des piles et batteries usagées ? Aucun problème : grâce à ce test, quelques minutes suffisent pour le déterminer et découvrir la solution idéale pour vous.
Voulez-vous en savoir plus ?
