Différentes cotisations environnementales et administratives
Mais ne vous inquiétez pas. Bebat se charge (pratiquement) de l’ensemble de vos tâches, il ne vous reste qu’à remplir la déclaration et payer les cotisations. Cette cotisation peut varier en fonction du type et du poids de la pile ou la batterie. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Toutes les explications se trouvent dans cet article de blog.
De quoi s’agit-il exactement ?
Quelles piles et batteries ?
Mettez-vous des piles ou batteries portables, industrielles ou automobiles sur le marché belge ? Ou des produits contenant ce type de batteries ? Pour des clients professionnels ou particuliers ?
Vous restez alors responsable de ces piles et batteries après leur « première vie ». Elles doivent être collectées, transportées, démantelées, recyclées, etc. en toute sécurité. Vous devez donc veiller à ce que ces piles et batteries (et leurs substances chimiques) ne se retrouvent pas dans la nature. En résumé, vous êtes soumis(e) à une obligation légale de reprise.
En savoir plus ?
Téléchargez la brochure à ce sujet.
Vous n’êtes pas certain(e) que vous relevez de cette obligation de reprise pour les piles et batteries ?
Faites d’abord le test !
Lorsque vous vous affiliez à Bebat, nous veillons à ce que vous soyez en parfaite conformité avec l’obligation de reprise.
Cotisations environnementales et administratives
Si vous devenez participant Bebat, Bebat prendra pratiquement toutes vos tâches obligatoires en charge. En contrepartie, vous devrez faire une déclaration une fois par mois ou une fois par an, et payer des cotisations environnementales et administratives pour les piles et batteries vendues. Attention : les cotisations sont différenciées en fonction du type, de la famille chimique et du poids de la pile ou de la batterie. En d’autres termes : les cotisations varient. Et c’est logique, car la collecte et le traitement de certains types de piles et batteries induisent des coûts supérieurs, ainsi que davantage de risques de sécurité.
Quel montant payez-vous ?
En marge d'une cotisation annuelle de 60 euros (HTVA) à Bebat, vous payez:
- une cotisation environnementale globale pour les piles et batteries de moins de 20 kilos (3 kilos pour celles au plomb)
- une cotisation administrative pour les piles et batteries de plus de 20 kilos (3 kilos pour celles au plomb).
Dans ce dernier cas, Bebat examinera avec vous la prestation de services souhaitée pour la collecte et le recyclage de ces piles et batteries usagées.
Vous trouverez les tarifs ici.
Téléchargez un aperçu pratique de tous les tarifs différenciés ici.
Quelle est la différence entre la cotisation environnementale et la cotisation administrative ?
La cotisation environnementale par pile ou batterie vendue est globale, car elle couvre tous les frais liés à la gestion des piles et batteries usagées.
Il s’agit des frais pour :
- la collecte, l’enlèvement, le tri, le traitement et le recyclage ;
- la prévention, la sensibilisation et la communication ;
- les rapports aux trois autorités régionales.
La cotisation administrative doit être payée pour les piles et batteries dont le poids est supérieur à 20 kg (> 3 kg pour les piles et batteries au plomb). Songez aux batteries de véhicules hybrides et électriques, aux batteries pour le stockage de l’énergie produite par les panneaux solaires, etc. Les frais de prévention, de sensibilisation, de communication et de reporting sont inclus.
Attention : cette cotisation administrative ne couvre pas tous les frais. Ne sont pas inclus dans cette cotisation : les frais pour la collecte, l’enlèvement, le tri, le traitement et le recyclage. Pourquoi pas ? Tout simplement parce que dans ce cas, aucune tarification uniforme ne peut être appliquée, vu qu’elle dépend du poids, de la famille chimique, du conditionnement nécessaire et des services demandés.
Si vous êtes affilié(e) à Bebat, vous êtes tenu(e) de nous transmettre les informations nécessaires concernant les piles et batteries que vous mettez sur le marché, ainsi que sur la collecte, l’enlèvement, le tri, le traitement et le recyclage. Bebat peut alors se charger de la déclaration aux autorités à votre place.
Bebat peut également vous aider pour la collecte, l’enlèvement et le traitement des batteries volumineuses. Il s’agit d'une prestation de services sur mesure pour laquelle il est préférable de demander plus d’informations et une offre.
Prenez contact avec l'un de nos spécialistes via emobility@bebat.be ou appelez + 32 (0)16 76 88 11.
Piles et batteries vendues : voici comment les déclarer
Comment Bebat calcule-t-il les cotisations environnementales et administratives totales dues ? Grâce à votre déclaration des piles et batteries vendues, seules ou intégrées dans un véhicule ou un appareil.
Quelle est la fréquence de déclaration ?
Tout dépend du nombre de piles et batteries vendues durant l’année.
- Vous mettez moins de 10 000 piles et batteries par an sur le marché ?
Dans ce cas, une seule déclaration Bebat annuelle ou déclaration pour l’année écoulée suffit. - Vous avez vendu plus de 10 000 piles et batteries ? Vous devez alors remplir une déclaration mensuelle.
Combien de temps nécessite cette déclaration ?
Bebat vous facilite la vie, même quand il s’agit de déclarations : vous pouvez donc l’introduire en ligne par le biais de la plateforme myBatbase, spécialement conçue pour les participants Bebat.
« Deux minutes par mois suffisent pour déclarer l’ensemble des piles et batteries chez Bebat et satisfaire à notre obligation légale », témoigne Andy Vanhooreweghe, Operations Manager chez E.D.&A, qui a d’ailleurs bien d’autres choses intéressantes à raconter à propos de son expérience.
Deux minutes par mois suffisent pour déclarer l’ensemble des piles et batteries chez Bebat et satisfaire à notre obligation légale.
Les bons numéros de nomenclature
Le numéro de nomenclature, ou le code par type de pile ou batterie, est important pour votre déclaration (et le paiement correct de vos cotisations). Chaque numéro est associé à un montant selon le poids moyen du numéro de nomenclature et la famille chimique.
Concernant les numéros de nomenclature pour lesquels vous devez indiquer le poids, la cotisation est fixée en fonction de ce poids:
- Pour les déclarations annuelles (moins de 10 000 pièces par an) effectuées sur la plateforme MyBatbase, les numéros sont prêts dans la déclaration. La recherche de la catégorie des piles et batteries est donc simplifiée.
- Pour les déclarations mensuelles (plus de 10 000 pièces par an), une attention supplémentaire est requise. Vous pouvez trouver le bon numéro de nomenclature grâce à la fonction de recherche, en indiquant certaines caractéristiques de la batterie. De nombreuses piles et batteries ont un code CEI, ce qui facilite la recherche. Mais ce code n’est pas toujours affiché sur les batteries intégrées.
Un aperçu pratique des numéros de nomenclature est disponible dans la FAQ sur myBatbase.
Conseil : n'oubliez pas de mentionner les cotisations environnementales avec les montants sur les factures de vente destinées à des clients professionnels. Il s’agit d’une obligation légale. Il vaut mieux mentionner ces montants dans une rubrique/sur une ligne séparée sur votre facture, comme dans cet exemple.
Un parcours sans faute dès le départ ? Cet aperçu des erreurs les plus fréquentes vous aidera certainement !
Convaincu ? Affiliez-vous à Bebat et cette obligation de reprise vous semblera bien plus légère !
