Systèmes de Stockage d'Énergie (SSE)
Comment Bebat peut-elle vous aider ?
En tant que producteur, importateur ou installateur qui met des systèmes de stockage d'énergie (SSE) sur le marché belge, vous êtes soumis à l'obligation légale de reprise.
La solution proposée par Bebat dépend du poids des modules SSE que vous mettez sur le marché.
- Modules SSE jusqu'à 200 kg avec une cotisation environnementale
- Modules SSE de plus de 200 kg avec une cotisation administrative et une garantie
Modules ESS ≤ 200 kg avec une cotisation environnementale
À partir du 1er janvier 2022, Bebat a introduit une cotisation environnementale pour les systèmes de stockage d'énergie (SSE), dont les batteries domestiques. En tant que participant de Bebat, vous la payez lorsque la batterie est mise sur le marché, et non lorsqu'elle est reprise. C'est le principe du « Pay as you Sell ».
De quelles batteries s'agit-il ?
La cotisation environnementale s’applique aux modules de batteries de stockage d’énergie d’un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d’énergie décentralisée pour l’électricité, quel que soit le lieu où elles sont installées, à l’exception des batteries au plomb. Il s’agit donc de modules à usage résidentiel (batteries domestiques), commercial et/ou industriel. Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées.
La cotisation environnementale est calculée par kg. Pour déterminer le poids de la batterie, vous devez prendre le poids de la batterie/module qui porte le numéro de série, y compris le boîtier s'il y en a un. L'onduleur et le BMS (Battery Management System) ne doivent être comptés que s'ils sont intégrés au boîtier.
Soyons clairs : cela n’inclut pas les piles et batteries traditionnelles comme les piles AA, AAA, boutons, etc.
Modules ESS > 200 kg avec une cotisation administrative et une garantie
Le principe du « Pay as you Collect » s'applique. Qu'est-ce que cela signifie ? Pour les modules SSE de plus de 200 kg qui ne sont pas soumis à la cotisation environnementale, vous payez, en tant que producteur/importateur, une petite cotisation administrative de 0,053 €/pièce (module) (hors TVA) lors de leur mise sur le marché. Plus tard lors de leur enlèvement, vous payez le prix effectif du transport, du démontage et du recyclage à ce moment-là. Bebat peut vous aider à cet égard par le biais d'un contrat individuel.
En outre, le règlement européen sur les piles et batteries (article 58, paragraphe 7) vous oblige, en tant que producteur/importateur, à fournir une garantie si le coût de la fin de vie n'est pas payé à l'avance. De cette manière, le coût est également couvert en cas de faillite ou de cessation d'activité. La garantie peut prendre la forme d'un compte nanti, d'une garantie bancaire à première demande ou d'une assurance, au nom et aux frais du producteur/importateur individuel et avec l'État comme bénéficiaire.
Vous devez donc prendre un certain nombre de mesures lorsque vous mettez ces modules sur le marché. Il est préférable de répercuter un coût sur votre client afin de disposer de ressources financières suffisantes lorsque les batteries arriveront en fin de vie.
Attention !
Bebat constate que le marché des grandes batteries SSE évolue fortement, passant de batteries refroidies par air à des batteries refroidies par liquide, ce qui a pour conséquence que le poids par module dépasse généralement la limite de 200 kg. De nombreuses entreprises sont maintenant confrontées à la complexité du système Pay as you Collect et ont demandé à Bebat de prendre des mesures à court terme pour que les modules SSE > 200 kg soient également soumis à la cotisation environnementale actuelle de 2,89 € / kg (hors TVA).
Liste des SSE ≤ 200 kg - Historique
Bebat a fait une liste des SSE avec leur poids, leur famille chimique et le montant de la cotisation environnementale. Cette liste n'est pas exhaustive et est complétée par les informations reçues des participants.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que fabricant, importateur ou installateur ?
En tant que participant de Bebat, vous payez une cotisation environnementale pour toutes les SSE ≤ 200 kg que vous mettez sur le marché à partir du 1er janvier 2022. Cette cotisation couvre les coûts d'enregistrement, de prévention, de sensibilisation, de collecte, de démantèlement, de traitement, de recyclage, de reporting aux autorités et de « recherche et développement » visant à déterminer s'il est possible de donner une seconde vie aux batteries (pay-as-you sell).
En d'autres termes, tous les coûts sont couverts. Cela signifie qu'au moment de la reprise, à la fin du cycle de vie des batteries (8 à 10 ans plus tard), vous ne devez-vous attendre à aucun coût.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que consommateur ?
À partir du 1er janvier 2022, les entreprises affiliées à Bebat paient une cotisation environnementale à Bebat lors de la mise sur le marché du SSE.
Si votre fournisseur est affilié à Bebat ou peut fournir la preuve qu'il a acheté le SSE auprès d'une entreprise affiliée à Bebat, vous pouvez être assuré que votre batterie sera reprise gratuitement à la fin de sa durée de vie, même si votre fournisseur ne vend plus de SSE ou est en faillite au moment de la cession.
