Cotisation environnementale sur les batteries domestiques à partir de 2022 : qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que consommateur ?
Qu'est-ce que la cotisation environnementale pour les batteries domestiques ? Pourquoi y a-t-il une cotisation environnementale pour les batteries domestiques ? Qui doit la payer et quels sont les tarifs ? Et en quoi cette cotisation garantit-elle une sécurité pour plus tard ? Lisez la suite et trouvez les réponses à toutes vos questions.
Qu'est-ce que la cotisation environnementale pour les batteries domestiques ?
Lorsque votre batterie domestique doit être remplacée après une longue vie pleine d’énergie, vous ne pouvez pas simplement la jeter. Elle doit être collectée et recyclée correctement. De cette manière, nous évitons la présence de substances nocives dans la nature et nous veillons à ce que les matières premières rares soient recyclées.
Mais la collecte et le recyclage impliquent un certain nombre de points : le respect des obligations administratives et de la législation sur la sécurité de transport, la sélection des centres de traitement agréés pour le traitement et le recyclage correct de la batterie.
Heureusement, vous ne devez pas vraiment vous en soucier si votre installateur est affilié à Bebat ou s’il peut fournir la preuve qu’il a acheté la batterie domestique auprès d’une entreprise affiliée à Bebat. Alors, la reprise gratuite de votre batterie est garantie, même si votre installateur ne vend plus de batteries domestiques ou s’il a arrêté son activité ou s’il a fait faillite au moment où la batterie arrive en fin de vie.
Cette cotisation environnementale sert à garantir la collecte gratuite de votre batterie domestique par la suite. Car la collecte, le recyclage et tout ce qui va avec ont bien sûr un coût.
Qui paie la cotisation environnementale et quels sont les tarifs ?
Les premiers à devoir payer la cotisation sont les entreprises qui mettent des batteries domestiques sur le marché belge. La cotisation environnementale peut être refacturée aux clients particuliers. Donc, à partir de 2022, en achetant une batterie domestique, vous pouvez voir apparaître la ‘cotisation environnementale’ comme un coût distinct sur votre facture.
Quel est alors précisément le montant de la cotisation environnementale chez Bebat ? Les coûts sont calculés sur la base du poids de la batterie et dépendent de sa composition chimique.
Voici les tarifs pour 2022 :
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2,39 €/kg (hors TVA) pour les Systèmes de stockage d'énergie (ESS) ou batteries domestiques à base de lithium-ion
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1,27 €/kg (hors TVA) pour les Systèmes de stockage d'énergie (ESS) ou batteries domestiques à base d’eau salée
Concrètement, cela signifie que la cotisation environnementale d'une batterie domestique lithium-ion de 60 kg est de 143,40 €. Pour déterminer le poids de la batterie, prenez le poids de la batterie/du module qui mentionne le numéro de série, y compris le boîtier s’il y en a un. Le convertisseur et le BMS (Battery Management System ou Système de gestion de batterie) ne doivent être inclus que si ces composants sont intégrés au boîtier.
En collaboration avec l'organisation sectorielle, Bebat a établi une liste de batteries domestiques avec le poids, la famille chimique et le montant de la cotisation environnementale. Cette liste n'est pas exhaustive et elle sera complétée par les informations reçues des participants.
Pour quel type de batterie domestique la cotisation environnementale s'applique-t-elle ?
La cotisation environnementale s’applique aux batteries de stockage d'énergie (ESS ou Systèmes de stockage d’énergie) d'un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité (p.ex. des panneaux solaires), quel que soit le lieu où elles sont installées. Il s'agit donc des ‘batteries domestiques’ bien connues, à base de lithium-ion ou d'eau salée.
Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées.
Comment savoir si votre batterie domestique est couverte par une cotisation environnementale ?
Vous souhaitez savoir si votre batterie domestique est couverte par une cotisation environnementale ? Alors, vous pouvez faire ce qui suit :
- Vous informer à l'avance auprès de votre installateur et demander des garanties quant au fait qu'il prendra en charge l'obligation légale de reprise.
- Vérifier votre facture pour voir si la cotisation environnementale y est mentionnée. Si c'est le cas et que votre installateur ou votre fournisseur est affilié à Bebat, les frais de collecte, de traitement et de recyclage ultérieurs sont couverts.
- Veillez à ce que tous les numéros de série de la batterie ou des modules figurent également sur la facture et conservez bien la facture.
Il est possible que les installateurs ne soient pas affiliés à Bebat, car ils achètent les batteries domestiques auprès d'un fournisseur qui lui est affilié à Bebat. Dans ce cas, vous pouvez demander un certificat mentionnant les numéros de série et confirmant que la batterie domestique est couverte par la cotisation environnementale de Bebat.
L'installateur ou le fournisseur peut-il ne pas délivrer ce certificat ? Vérifiez ensuite comment il remplit son obligation de reprise. Il est possible qu'il ait un plan individuel. Vous pouvez le vérifier vous-même (en Flandre) sur le site Web de l’OVAM : https://ovam.vlaanderen.be/individueel-plan?p_l_back_url=%2Fzoeken%3Fq%3Dindividueel%2Bplan.
Assurez-vous d'avoir des garanties écrites. Bebat continuera à informer les entreprises afin qu'elles se conforment à leur obligation légale de reprise.
Que faire lorsque votre batterie domestique est arrivée en fin de vie ?
Si une batterie domestique pour laquelle la cotisation environnementale Bebat a été payée est arrivée en fin de vie, veuillez contacter votre installateur qui la collectera. Il est responsable de la prise en charge de votre batterie domestique une fois usagée. La jeter n'est pas une option. Et ce n'est en plus pas nécessaire, car ces batteries permettent (généralement) de recycler les matières premières rares et précieuses. Ou, elles peuvent parfois même être réutilisées pour des usages similaires ou différents.
Dans tous les cas, les grosses batteries rechargeables doivent être collectées, transportées et traitées avec le plus grand soin. Un travail réservé aux professionnels donc.
Bebat se charge alors de la collecte et du traitement chez l'installateur.
