La cotisation environnementale pour les batteries domestiques à partir de 2022 : toutes les réponses à vos questions
Mais la longue durée de vie des batteries domestiques fait que ces préoccupations sont encore éloignées et que vous devez décider de comment vous y préparer : « Est-ce que je facture les futurs coûts de traitement au client maintenant, ou est-ce que je les paie moi-même plus tard ? ».
Cela est sur le point de changer, car à partir du 1er janvier 2022, Bebat introduit une cotisation environnementale pour les systèmes de stockage d'énergie (SSE ou batteries domestiques). En tant que participant de Bebat, vous la payez lorsque la batterie est mise sur le marché, et non lorsqu'elle est reprise.
Ce nouveau régime soulève sans doute beaucoup d’interrogations pour vous :
- Qu’est-ce qui change exactement ?
- Pourquoi une cotisation environnementale ?
- Quel est le montant de la cotisation environnementale ?
- Comment fonctionne la nouvelle déclaration à Bebat ?
- Est-ce que cela change quelque chose à l’obligation de reprise ?
- Les consommateurs en sont-ils informés ?
Lisez la suite pour trouver toutes les réponses dans cet article.
Qu'est-ce qui va changer avec l'instauration de la cotisation environnementale pour les batteries domestiques ?
De la cotisation administrative limitée à la cotisation environnementale intégrale.
Comme vous le savez très certainement, jusqu’à maintenant, une cotisation administrative de 0,057 euro (hors TVA) par batterie s’appliquait pour les batteries de plus de 20 kg. Cela couvrait bien les coûts de prévention, de sensibilisation, de communication et de reporting mais pas ceux de la collecte, du démantèlement et du recyclage. Pour cela vous pouviez conclure un contrat individuel sur mesure avec Bebat et constituer des provisions pour les coûts futurs. Il s’agit du système « pay-as-you-collect ».
Avec le nouveau régime, l'ancien système de cotisations administratives et de contrats individuels disparaît au profit d'une cotisation environnementale (comme c'est déjà le cas pour les batteries de ≤ 20 kg). Il s'agit d'une cotisation environnementale par kilogramme.
L'ancienne réglementation avant le 1er janvier 2022 |
La nouvelle réglementation après le 1er janvier 2022 |
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Cotisation administrative par batterie. Cela couvre :
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Cotisation environnementale par kilogramme.. Cela couvre :
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Un contrat individuel avec Bebat pouvait être conclu sur la base des besoins pour :
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Pas de contrat individuel. |
| Les coûts de traitement étaient à payer en fin de vie, lors de la collecte de la batterie. | La cotisation environnementale est à payer au début du cycle de vie, c’est-à-dire lorsque la batterie arrive sur le marché. |
Pourquoi la cotisation environnementale est-elle instaurée pour les batteries domestiques ?
La solution au manque de clarté du régime actuel et aux surprises financières futures
La demande d'une cotisation environnementale pour les batteries domestiques est venue du secteur lui-même. Jusqu'à présent, il n'existait pas de réglementation claire pour la reprise des batteries domestiques usagées, ce qui a entraîné des situations complexes sur le marché. Une entreprise qui était préparée pour l'avenir et qui facturait déjà les coûts de traitement et de recyclage au client final avait un désavantage concurrentiel sur les entreprises qui n'étaient pas aussi prévoyantes. Ces dernières auraient donc des problèmes par la suite au moment de la reprise obligatoire des batteries car elles seraient confrontées à des coûts de traitement qu'elles n'ont jamais répercutés chez le client. Il y avait également un risque que, en raison de l’obligation de reprise en vigueur, les entreprises ne devaient pas non seulement reprendre les batteries qu’elles avaient vendues elles-mêmes, mais aussi celles d’autres acteurs qui ne sont plus actifs à ce moment.
Il était donc nécessaire d'établir un système clair. Avec la nouvelle cotisation environnementale, chaque entreprise qui produit ou importe des batteries domestiques et les met sur le marché belge paie une cotisation environnementale par kilogramme.
La transparence est essentielle, car la cotisation environnementale doit figurer de manière visible sur les factures adressées aux clients professionnels, avec indication des montants. Vous pouvez également facturer la cotisation au client final dans une catégorie distincte sur la facture. De cette façon, toutes les parties concernées ont la certitude qu'il n'y aura pas de coûts imprévus par la suite.
Pour quelles batteries la cotisation environnementale s'applique-t-elle ?
La cotisation environnementale est instaurée pour les batteries de stockage d'énergie d'un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité, quel que soit le lieu où elles sont installées (SSE ou Systèmes de stockage d'énergie). Il s'agit donc des « batteries domestiques » bien connues, à base de lithium-ion ou d'eau salée*.
Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées.
* Pour les batteries domestiques à base de plomb, la cotisation administrative continue de s'appliquer.
Quels sont les montants de la nouvelle cotisation environnementale et quels sont les coûts couverts ?
Les montants par kilogramme couvrent les coûts de collecte, de démantèlement, de traitement et de recyclage des batteries domestiques
Tant la cotisation administrative actuelle que votre contrat individuel avec Bebat disparaitront pour faire place à la cotisation environnementale que vous payez lorsque vous mettez la batterie sur le marché. Voici les tarifs :
- 2,39 €/kg (hors TVA) pour les systèmes de stockage d'énergie (SSE) à base de lithium-ion
- 1,27 €/kg (hors TVA) pour les systèmes de stockage d'énergie (SSE) à base d’eau salée
Cette cotisation couvre les coûts d'enregistrement, de prévention, de sensibilisation, de collecte, de démantèlement, de traitement, de recyclage, de reporting aux autorités et de « recherche et développement » visant à déterminer s'il est possible de donner une seconde vie aux batteries (pay-as-you sell).
En d'autres termes, tous les coûts sont couverts. Cela signifie qu'au moment de la reprise, à la fin du cycle de vie des batteries (8 à 10 ans plus tard), vous ne devez vous attendre à aucun coût. Pour les batteries à base de plomb, la cotisation administrative continue de s'appliquer.
Vous aviez un contrat individuel avec Bebat pour les batteries domestiques ? Avec la nouvelle cotisation environnementale ce contrat devient superflu et Bebat le résiliera.
Période de transition
Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2022 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants). Comme c’était le cas lors de chaque modification de tarification précédente, une période de transition sera prévue, jusqu’au 1er avril 2022 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs. Cette mesure permet un écoulement des stocks existants des batteries domestiques mises sur le marché avant le 01/01/2022 aux consommateurs, 3 mois durant, aux montants des cotisations de 2021. Cependant, à partir du 01/01/2022, Bebat facturera la cotisation environnementale pour toutes les batteries domestiques qui seront mises sur le marché à partir de cette date.
Comment fonctionne la déclaration à Bebat à partir du 1er janvier 2022 ?
À partir du 1er janvier 2022, vous êtes tenu, en tant que participant, d'introduire une déclaration mensuelle pour toutes les batteries domestiques que vous mettez sur le marché.
- Vous remplissez déjà une déclaration mensuelle auprès de Bebat ? Alors, il vous suffit de continuer de le faire.
- Vous remplissez actuellement une déclaration annuelle auprès de Bebat ? Dans ce cas, vous devez encore déclarer les batteries vendues en 2021 selon l'ancien système, et payer la cotisation administrative de 0,057 € (hors TVA) par batterie. Vous pouvez encore le faire jusqu'au 28 février 2022. Les batteries que vous vendez en 2022 doivent être déclarées selon le nouveau système mensuel. Cela signifie que les batteries que vous mettrez sur le marché en janvier 2022 devront également être déclarées avant la fin du mois de février. Il y aura donc une petite période de transition pendant laquelle vous pouvez être amené à faire plusieurs déclarations.
Déclaration annuelle 2021 |
Déclaration mensuelle à partir de 2022 |
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Pour la déclaration des batteries domestiques, il existe de nouveaux numéros de nomenclature, que vous devez utiliser dans votre déclaration.
Consultez les nouveaux numéros de nomenclature ici
Veuillez renseigner le nombre, le poids et le numéro de référence de chaque batterie via la plateforme de participants MyBatbase.
Est-ce que cela change quelque chose à l’obligation de reprise ?
L’obligation de reprise est d’application sur tous les fabricants, importateurs ou installateurs qui mettent des batteries sur le marché belge. Afin de respecter cette obligation de reprise, vous pouvez soit soumettre un plan individuel vous-même et le faire approuver par les autorités régionales, soit rejoindre Bebat. Ne rien faire n’est donc pas une option. Les participants qui mettent des batteries sur le marché et qui ont créé un système de collecte qu'ils aimeraient garder, devront donc soumettre un plan individuel aux autorités régionales pour toutes les catégories de piles et de batteries (portables, industrielles, automotives) qu’ils mettent sur le marché.
Vous trouverez plus d’informations dans ce blog.
Le consommateur est-il informé de la cotisation environnementale ?
Le consommateur joue également un rôle important dans tout cela. Il remarquera peut-être une augmentation des prix dans les entreprises qui, avant, ne facturaient pas les coûts de traitement et de recyclage. Mais le nouveau régime présente également des avantages pour les utilisateurs finaux. Si la cotisation environnementale est versée à Bebat, la reprise de la batterie domestique est assurée, et les entreprises n'ont donc pas à se soucier de quoi que ce soit par la suite. Bebat enregistre chaque batterie domestique que vous déclarez en tant participant et pour laquelle une cotisation environnementale a été payée. Bebat informe les consommateurs sur la cotisation environnementale pour que les avantages leur soient également bien connus : ils gagnent en sécurité pour l'avenir et contribuent de manière significative à un meilleur environnement et à une société durable !
Bebat s'efforce d'informer tous les acteurs du marché de leurs obligations dans le cadre de l'obligation de reprise et de les encourager à s'y conformer.
