La cotisation environnementale pour les batteries domestiques et/ou SSE
Depuis le 1er janvier 2022, Bebat perçoit une cotisation environnementale pour les systèmes de stockage d’énergie (SSE) ou les batteries domestiques. En tant que participant Bebat, vous la payez lors de la mise sur le marché de la batterie, et non lors de sa reprise ultérieure.
Ce nouveau régime soulève peut-être quelques questions pour vous :
- Pourquoi une cotisation environnementale ?
- Quel est le montant de la cotisation environnementale ?
- Comment fonctionne la déclaration à Bebat ?
- Que se passe-t-il lorsque la batterie est en fin de vie ?
- Est-ce que cela change quelque chose à l’obligation de reprise ?
- Les consommateurs en sont-ils informés ?
Lisez la suite pour trouver toutes les réponses dans cet article.
Pourquoi la cotisation environnementale a-t-elle été instaurée pour les batteries domestiques/SSE ?
La solution au manque de clarté du régime actuel et aux surprises financières futures
La demande d’une cotisation environnementale pour les batteries domestiques est venue du secteur lui-même. Il n’existait pas de réglementation claire pour la reprise des batteries domestiques/SSE usagées, ce qui a entraîné des situations complexes sur le marché. Une entreprise qui était préparée pour l’avenir et qui répercutait déjà les coûts de traitement et de recyclage sur le client final avait un désavantage concurrentiel par rapport aux entreprises qui n’étaient pas aussi prévoyantes. Ces dernières rencontraient alors des problèmes par la suite, au moment de la reprise obligatoire des batteries, car elles étaient confrontées à des coûts de traitement qu’elles n’avaient jamais répercutés sur le client. En raison de l’obligation de reprise en vigueur, il existait également un risque que les entreprises soient obligées de reprendre non seulement leurs propres batteries vendues, mais aussi celles d’autres acteurs qui n’étaient plus actifs à ce moment-là.
Il était donc nécessaire d’établir un système clair. Avec la cotisation environnementale, chaque entreprise qui produit ou importe des batteries domestiques et les commercialise en Belgique paie une cotisation environnementale par kilogramme.
La transparence est essentielle, car la cotisation environnementale doit figurer de manière visible sur les factures adressées aux clients professionnels, avec indication des montants. Vous pouvez facturer la cotisation au client final dans une catégorie distincte sur la facture. De cette façon, toutes les parties concernées ont la certitude qu’il n’y aura pas de coûts imprévus par la suite.
À quelles batteries la cotisation environnementale s’applique-t-elle ?
La cotisation environnementale a été instaurée pour les batteries de stockage d’énergie d’un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d’énergie décentralisée pour l’électricité, quel que soit le lieu où elles sont installées, à l’exception des batteries au plomb. Il s’agit donc de modules à usage résidentiel (batteries domestiques), commercial et/ou industriel. Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées.
Quels sont les montants de la cotisation environnementale et quels sont les coûts couverts ?
Les montants par kilogramme couvrent les coûts de collecte, de démantèlement, de traitement et de recyclage des batteries domestiques/SSE.
- 2,39 €/kg (hors TVA) pour les batteries domestiques/SSE à base de lithium-ion
- 1,27 €/kg (hors TVA) pour les batteries domestiques/SSE à base d’eau salée
Cette cotisation couvre les coûts d’enregistrement, de prévention, de sensibilisation, de collecte, de démantèlement, de traitement, de recyclage, de reporting aux autorités et de « recherche & développement » visant à déterminer s’il est possible de donner une seconde vie aux batteries.
En d’autres termes, tous les coûts sont couverts. Cela signifie qu’au moment de la reprise, à la fin du cycle de vie des batteries (8 à 10 ans plus tard), vous ne devez vous attendre à aucun coût supplémentaire. Pour les batteries au plomb, la cotisation administrative continue de s’appliquer.
La cotisation environnementale est calculée par kg. Pour déterminer le poids de la batterie, vous devez prendre le poids de la batterie/du module portant le numéro de série avec l’éventuel boîtier. L’onduleur et le SGB (système de gestion des batteries) doivent être comptabilisés uniquement si ces composants sont intégrés au boîtier.
Comment fonctionne la déclaration à Bebat ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous êtes tenu, en tant que participant, d’introduire une déclaration mensuelle pour toutes les batteries domestiques ou SSE que vous commercialisez.
Pour identifier facilement les batteries domestiques/SSE déclaré(e)s, Bebat utilise leur numéro de série unique. Cela nous permet, lorsque nous procédons à leur enlèvement, de voir immédiatement si la cotisation environnementale a été payée pour une batterie spécifique.
Lors de la déclaration de batteries domestiques/SSE, nous vous demandons donc d’indiquer également le numéro de série, la marque et le modèle de chaque batterie importée.
De cette manière, la batterie est enregistrée dans notre base de données et vous avez la certitude qu’aucun coût supplémentaire ne sera imputé ultérieurement lors de la collecte.
Introduire le numéro de série
Le numéro de série est un numéro unique associé à chaque batterie domestique ou SSE. Lorsque vous procédez à la déclaration sur MyBatbase, vous voyez apparaître un menu déroulant supplémentaire intitulé « Détails des batteries domestiques ». Si vous cliquez dans ce menu, pour chaque batterie que vous avez indiquée, vous trouverez une ligne où vous pouvez introduire le numéro de série, la marque et le modèle.
Veillez donc à encoder correctement le numéro de série ! Si, lorsque nous nous présentons pour enlever la batterie domestique mise au rebut, nous ne trouvons pas le numéro dans la base de données, l’enlèvement est payant*.
*Sauf si vous pouvez prouver que la batterie a été commercialisée avant janvier 2022.
Bebat a dressé une liste de référence des batteries domestiques/SSE accessibles à tous, avec des informations utiles sur la marque, le modèle, le poids et la cotisation environnementale des modèles les plus courants.
Introduire le numéro de nomenclature
Lorsque vous faites votre declaration, il vous sera demandé le numéro de nomenclature. Ce numéro n’est pas le même que le numéro de série. La nomenclature est une liste de tous les types de piles et batteries connus de Bebat. Le numéro de nomenclature est basé sur la composition chimique (lithium, eau salée, plomb…) et le type de batterie.
Pour la déclaration des batteries domestiques ou des SSE, il existe des numéros de nomenclature spécifiques que vous devez utiliser.
Consultez les numéros de nomenclature des batteries domestiques/SSE
Veuillez renseigner le nombre, le poids et le numéro de référence par module de batterie via la plateforme des participants MyBatbase.
Est-ce que cela change quelque chose à l’obligation de reprise ?
L’obligation de reprise est d’application pour tous les fabricants, importateurs ou installateurs qui commercialisent des batteries sur le marché belge. Afin de respecter cette obligation de reprise, vous pouvez soit soumettre un plan individuel vous-même et le faire approuver par les autorités régionales, soit rejoindre Bebat. Ne rien faire n’est donc pas une option ! Les participants qui commercialisent des batteries domestiques et/ou SSE, et qui ont mis en place leur propre système de collecte et souhaitent le conserver, devront donc soumettre aux autorités un plan individuel pour toutes les catégories de batteries (SLI ou automobiles, VE, portables ≤ 5 kg, industrielles, MTL ≤ 25 kg) qu’ils commercialisent.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce blog.
Que se passe-t-il si le SSE/la batterie domestique est fin de vie ?
Si un consommateur informe l’installateur que sa batterie domestique/son SSE doit être mis(e) au rebut, l’installateur déconnectera la batterie dans les locaux du consommateur et pourra faire appel à Bebat pour qu’elle soit collectée chez l’installateur. La demande de collecte peut être adressée par e-mail à collection@bebat.be ou par téléphone au +32 (0)16 76 88 06.
Le consommateur est-il informé de la cotisation environnementale ?
Le consommateur joue également un rôle important dans tout cela. Ce régime présente également des avantages pour les utilisateurs finaux. Si la cotisation environnementale est versée à Bebat, la reprise de la batterie domestique/du SSE est assurée, et les consommateurs n’ont donc pas à se soucier de quoi que ce soit par la suite. Bebat enregistre en effet chaque batterie domestique/SSE que vous déclarez en tant que participant et pour laquelle/lequel une cotisation environnementale est payée. Bebat informe les consommateurs sur la cotisation environnementale, pour les avantages leur soient également bien connus : ils gagnent en sécurité pour l’avenir et contribuent de manière significative à un meilleur environnement et à une société durable !
Bebat s’efforce d’informer tous les acteurs du marché de leurs obligations dans le cadre de l’obligation de reprise et de les encourager à s’y conformer.
