Obligation de reprise pour les vendeurs de piles
Qu'est-ce que l'obligation de reprise ?
Les piles et les accus usagés vendus seuls ou dans un appareil sont soumis à l'obligation de reprise qui stipule que le revendeur, l'intermédiaire et le producteur/importateur sont responsables de la collecte et du traitement des piles et batteries usagées. Ils sont obligés de reprendre le produit dont le client se débarrasse.
Comment satisfaire à l'obligation de reprise en tant que revendeur ?
Lorsque vous vendez des piles et batteries, vous êtes obligé de reprendre les piles et batteries usagées pour qu'elles soient recyclées, et ce, sans obligation d'achat.
Vous pouvez le faire de deux manières :
- En organisant votre propre système de collecte. Vous veillez alors à ce que les piles soient collectées et recyclées correctement et à ce que le reporting aux autorités s’effectue dans les règles de l'art. Vous êtes aussi responsable de la prévention et de la communication et vous êtes tenu à vous conformer à toutes les normes légales y afférentes.
- En devenant gratuitement un point de collecte. Bebat vous décharge alors de la mise en œuvre pratique de l'obligation de reprise. Nous nous chargeons de l'enlèvement gratuit et du recyclage correct des piles et batteries usagées.
En plus de vendre des piles et batteries, vous êtes aussi importateur ou producteur et vous commercialisez des piles sur le marché belge ? Vous devez alors également satisfaire à l'obligation de reprise des producteurs. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section Producteurs.
