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Cotisations

Cotisations

Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles

Cotisations actuelles

En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de  60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable, industriel ou automobile mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

Dès le 1er janvier 2020, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles ont changé. Cliquez ici pour les cotisations de 2020. Ces cotisations restent inchangés en 2021.

Qu'est-ce qui change à partir du 1 janvier 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022 les cotisations pour la plupart des piles et accus diminueront à nouveau. La structure des types et des catégories de poids reste inchangée.

  • La cotisation environnementale diminuera pour la majorité des piles et batteries de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA) - soit une nouvelle diminution de 7%. Depuis le 1er janvier 2013, Bebat a diminué la cotisation environnementale de 57%.
     
  • La cotisation environnementale des batteries au lithium rechargeables dans la catégorie de poids de > 2 kg à ≤ 10 kg (y compris la plupart des batteries de vélos) diminuera de 8,5 € (hors TVA) à 7 € (hors TVA). Pour la catégorie de poids de > 10 kg à ≤ 20 kg, la cotisation environnementale diminuera de 2,49 € (hors TVA) par kg à 2,26 € (hors TVA) par kg.
     
  • La cotisation administrative pour les batteries au plomb > 3 kgpassera de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA).
     
  • Il est également important de noter que la cotisation administrative pour toutes les autres batteries > 20 kg diminuera de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA).

 

Attention ! Les cotisations environnementales des piles et batteries au lithium rechargeables des 3 catégories de poids des piles et batteries ≤ 2 kg restent inchangées en raison des coûts de sécurité et de recyclage.

Consultez les nouvelles cotisations ici

Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2022 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants). Comme c’était le cas lors de chaque modification de tarification précédente, une période de transition sera prévue, jusqu’au 1er avril 2022 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs.

Cette mesure permet un écoulement des stocks existants aux consommateurs, 3 mois durant, aux montants des cotisations de 2021.

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Cotisations - Historique

Ici vous pouvez consulter l'historique des contributions depuis l'abolition de la "législation écotaxe" sur les piles et batteries.

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