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Cotisations

Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles

Cotisations actuelles

En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de  60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable, industriel ou automobile mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

Dès le 1er janvier 2019, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles ont changé. Cliquez ici pour les cotisations de 2019.

 
 

Qu'est-ce qui a changera au 1 janvier 2020?

  • La cotisation environnementale diminuera pour la majorité des piles et batteries de 0,063 € (excl. TVA) à 0,057 € (excl. TVA) - soit une diminution de plus de 9%. Depuis le 1/01/2013, Bebat a diminué la cotisation environnementale de 54%.

  • La cotisation environnementale pour la plupart des batteries au lithium-ion de vélos électriques diminue de 9 € (excl. TVA) à 8,5 € (excl. TVA).

  • En ce qui concerne les piles et batteries lithium rechargeables - les catégories de poids ne sont pas affectées. La cotisation environnementale pour chaque catégorie diminuera.

  • La cotisation administrative pour les batteries au plomb > 3 kg sera réduite de 0.063 € (excl. TVA) à 0,057 € (excl.TVA). Il est important à signaler que la cotisation administrative pour les autres batteries > 20 kg diminue de 1 € (excl. TVA) à 0,057 € (excl. TVA). La cotisation administrative pour toutes les piles et accus est donc égale.

Période de transition

Les modifications entreront en vigueur au 01/01/2020 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants….). Comme c’était le cas lors de chaque modification de tarification précédente, une période de transition sera prévue, jusqu’au 01.04.2020 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs.
Cette mesure permet un écoulement des stocks existants aux consommateurs, 3 mois durant, aux montants des cotisations 2019.

Cliquez ici pour consulter les cotisations en vigueur à partir du premier janvier 2020.

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Cotisations - Historique

Ici vous pouvez consulter l'historique des contributions depuis l'abolition de la "législation écotaxe" sur les piles et batteries.

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