1
Cotisation environnementale
Piles et batteries ≤ 20 kg, piles et batteries au plomb ≤ 3 kg et modules SSE d’une installation ≤ 16 MWh
Cotisations environnementales et administratives
En tant qu’affilié à Bebat, vous payez un forfait annuel de 60 € (hors TVA). Vous acquittez également une cotisation environnementale ou administrative par pile ou batterie (ou par kilo) mise à disposition sur le marché.
Cotisation environnementale ou administrative ?
En tant que participant de Bebat, vous pouvez être amené à payer deux types de cotisations pour vos piles et batteries : une cotisation environnementale et une cotisation administrative. Le choix de la cotisation dépend des piles et batteries que vous mettez à disposition sur le marché :
2
Cotisation administrative
Grandes batteries > 20 kg & piles et batteries au plomb > 3 kg
Cotisation environnementale
La cotisation environnementale est une cotisation globale pour les piles et batteries jusqu’à 20 kg inclus, les piles et batteries au plomb-acide jusqu’à 3 kg inclus et les modules SSE d’une installation jusqu’à 16 MWh.
Cette cotisation couvre les coûts suivants :
- Enregistrement et reporting auprès des trois autorités régionales
- Garantie financière
- Collecte, enlèvement, tri, traitement, recyclage, réemploi ou réaffectation des piles ou batteries usagées
- Prévention, sensibilisation et communication
En outre, le montant de la cotisation environnementale varie en fonction de la composition chimique de la pile ou de la batterie et de son poids.
Pour les déclarations rétroactives, c’est la cotisation environnementale en vigueur au moment de la mise à disposition sur le marché de la pile ou batterie ou du dispositif équipé d’une pile ou batterie qui s’applique.
Cotisation administrative
La cotisation administrative s’applique aux batteries de plus de 20 kg et aux piles et batteries au plomb de plus de 3 kg.
Cette cotisation couvre uniquement les coûts suivants :
- Enregistrement et reporting auprès des trois autorités régionales
- Prévention, sensibilisation et communication
Cette cotisation ne couvre pas les coûts suivants :
- Garantie financière
- Collecte, enlèvement, tri, traitement, recyclage, réemploi ou réaffectation des piles et batteries usagées
