Déclaration annuelle
Si vous mettez moins de 10 000 piles et/ou batteries (seuls ou dans un appareil sur le marché), vous pouvez introduire une déclaration annuelle. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 28 février de l'année suivant l'année de déclaration via le portal de déclaration MyBebat. Vous devez utiliser des numéros de nomenclature. La déclaration annuelle peut être effectuée de 2 manières.
Manuellement via le tableau dans MyBebat
Découvrez nos instructions sur la déclaration annuelle via le tableau et les liens utiles correspondants.
Au moyen d’un importation
Découvrez nos instructions sur la déclaration annuelle au moyen d’un importation et les liens utiles correspondants.