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Déclaration

Découvrez tout sur la déclaration dans notre guide des participants !

Notre guide des participants offre une réponse aux questions fréquemment posées sur l’obligation de reprise, les déclarations, les contributions et tout ce qui y est lié.

Découvrez la brochure !

La déclaration

La base sur laquelle vous devez faire votre déclaration varie selon que votre entreprise/organisation est établie en Belgique ou à l’étranger.

Comment déclarer les piles et batteries ?

Toute déclaration se fait via la plateforme de déclaration MyBatbase. Il s’agit d’un site web sécurisé auquel vous pouvez vous connecter avec un identifiant personnel.

Vous trouverez plus d'informations sur la déclaration dans la QFP. 

Entreprises établies en Belgique

La déclaration se fait soit sur la base de vos factures de vente, soit sur la base de vos factures d’achat. Voici ci-dessous un aperçu des possibilités.

  1. Lorsque vous établissez exclusivement des factures pour la vente de piles, de batteries ou d’appareils contenant des piles et/ou batteries, la déclaration à Bebat se fait sur la base de vos données de vente.
  2. Cependant, lorsque vous travaillez exclusivement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration se fait sur la base de vos données d’achat.
  3. Si, au cours d’une période donnée, vous n’avez pas mis de piles, de batteries ou d’appareils contenant des piles et/ou batteries sur le marché, vous devez introduire une déclaration nulle.

Dans ce schéma, vous pouvez trouver quelles piles et batteries vous devez déclarer.

Entreprises établies en dehors de la Belgique

Votre déclaration repose sur vos ventes. Vous déclarez les piles et batteries que vous vendez à des particuliers en Belgique par le biais de la vente à distance ainsi qu’à des entreprises belges dont vous assumez l’obligation de reprise.

Dans ce schéma, vous pouvez trouver quelles piles et batteries vous devez déclarer.

Déclaration simplifiée

Si vous mettez moins de 10 000 piles et/ou batteries (seuls ou dans un appareil sur le marché), vous pouvez introduire une déclaration annuelle.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 28 février de l'année suivant l'année de déclaration via le portal de déclaration MyBatbase.

Vous devez utiliser des numéros de nomenclature.

Liste des numéros de nomenclature concernés

La déclaration annuelle peut être effectuée de 3 manières:

Déclaration mensuelle

Si vous mettez plus de 10 000 piles sur le marché (séparément ou dans un appareil), vous devrez faire une déclaration mensuelle. Cela doit être fait dans le mois qui suit la période de déclaration. La déclaration doit être faite en utilisant la nomenclature.

La déclaration mensuelle peut être effectuée de 3 manières:

Nomenclature

La nomenclature est une liste qui reprend toutes les piles et batteries connues de Bebat. Le numéro de nomenclature d'une pile ou d’une batterie se base sur les données suivantes :

  • la composition chimique (zinc-carbone, alcaline...) ;
  • le type de pile (identification I.E.C., J.I.S., USA...) ;
  • le poids par pile (exprimé en grammes) ;
  • le format (longueur x largeur x hauteur, en mm).

La nomenclature des piles comporte deux subdivisions caractérisées par une lettre :

  • « A » pour les piles et batteries vendues seuls ou séparément ;
  • « B » pour les piles ou batteries intégrées dans un appareil ou vendus avec un appareil.
  • «SA» pour les piles et batteries automobiles (de démarrage) - première monte 
  • «SB» pour les piles et batteries automobiles (de démarrage) - remplacement

La fonction de recherche de MyBatbase permet de rechercher les numéros de nomenclature. 

Déclaration d'assemblages-batteries ou "packs"

Un assemblage-batterie ou pack est une série de piles ou des batteries interconnectées et/ou enfermées dans un boîtier pour former une seule et même unité complète que l’utilisateur final n’est pas censé démanteler ou ouvrir. L’assemblage-batterie ou pack, doit être considéré comme une unité et être déclaré en tant que tel et non en tenant compte des piles et batteries individuelles qui le compose.

 

 

L'importance d'une déclaration correcte

Il est important de déclarer à Bebat le nombre exact de piles et batteries mis sur le marché et d'utiliser les numéros de nomenclature corrects. Ces numéros de nomenclature permettent en effet de déterminer la famille chimique et le poids des piles et batteries. Ils fournissent, en outre, d'autres informations nécessaires pour le rapportage aux autorités régionales.

Sur la base de vos déclarations, les autorités régionales déterminent l'objectif de collecte que Bebat doit atteindre.

À compter du 1er janvier 2017, Bebat introduira des cotisations différenciées. La cotisation variera donc selon la famille chimique et le poids de la pile ou de la batterie.

Il sera dès lors primordial d'utiliser le bon numéro de nomenclature pour pouvoir déterminer la cotisation environnementale ou administrative correcte.