Déclaration
La déclaration
La base sur laquelle vous devez faire votre déclaration varie selon que votre entreprise/organisation est établie en Belgique ou à l’étranger
Entreprises établies en Belgique
La déclaration se fait soit sur la base de vos factures de vente, soit sur la base de vos factures d’achat. Voici ci-dessous un aperçu des possibilités.
- Lorsque vous établissez exclusivement des factures pour la vente de piles, accus ou d’appareils contenant des piles et/ou accus, la déclaration à Bebat se fait sur la base de vos données de vente.
- Cependant, lorsque vous travaillez exclusivement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration se fait sur la base de vos données d’achat.
- Si, au cours d’une période donnée, vous n’avez pas mis de piles, accus ou d’appareils contenant des piles et/ou accus sur le marché, vous devez introduire une déclaration nulle.
Dans ce schéma, vous pouvez trouver quelles piles vous devez déclarer.
Entreprises établies en dehors de la Belgique
Votre déclaration repose sur vos ventes. Vous déclarez les piles et batteries que vous vendez à des particuliers en Belgique par le biais de la vente à distance ainsi qu’à des entreprises belges dont vous assumez l’obligation de reprise.
Dans ce schéma, vous pouvez trouver quelles piles vous devez déclarer.
Comment introduire des déclarations?
Toute déclaration se fait via la plateforme de déclaration myBatbase. Il s’agit d’un site web sécurisé auquel vous pouvez vous connecter avec un identifiant personnel.
Vous trouverez plus d'informations sur la déclaration dans la QFP.
Déclaration simplifiée
Qu'est-ce que c'est la déclaration simplifiée ?
La déclaration simplifiée vous permet de ne faire qu'une seule déclaration par an pour les piles et accus que vous mettez sur le marché ( seuls ou dans un appareil). Cette déclaration utilise un nombre limité de numéros de nomenclature. Vous trouverez
Liste des numéros de nomenclature concernés
Vidéo d'instructions pour savoir comment faire correctement votre déclaration
Ai-je le droit d’introduire une déclaration simplifiée ?
Peuvent introduire une déclaration simplifiée les participants qui mettent moins de 10 000 piles et/ou accus (seuls ou dans un appareil) sur le marché.
Quand introduire la déclaration simplifiée ?
Au plus tard le 28 février de l'année suivant l'année de déclaration.
Déclaration mensuelle
Si vous mettez plus de 10 000 piles sur le marché (séparément ou dans un appareil), vous devrez faire une déclaration mensuelle. Cela doit être fait dans le mois qui suit la période de déclaration. La déclaration doit être faite en utilisant la nomenclature.
Nomenclature
La nomenclature est une liste qui reprend toutes les piles et accus connus de Bebat. Le numéro de nomenclature d'une pile ou d’un accu se base sur les données suivantes :
- la composition chimique (zinc-carbone, alcaline...) ;
- le type de pile (identification I.E.C., J.I.S., USA...) ;
- le poids par pile (exprimé en grammes) ;
- le format (longueur x largeur x hauteur, en mm).
La nomenclature des piles comporte deux subdivisions caractérisées par une lettre :
- « A » pour les piles et accus vendus seuls ou séparément ;
- « B » pour les piles ou accus intégrés dans un appareil ou vendus avec un appareil.
- «SA» pour les piles et accus automobiles (de démarrage) - première monte
- «SB» pour les piles et accus automobiles (de démarrage) - remplacement
La fonction de recherche de myBatbase permet de rechercher les numéros de nomenclature.
Déclaration d'assemblages-batteries ou "packs"
Un assemblage-batterie ou pack est une série de piles ou d’accumulateurs interconnectés et/ou enfermés dans un boîtier pour former une seule et même unité complète que l’utilisateur final n’est pas censé démanteler ou ouvrir.L’assemblage-batterie ou pack, doit être considéré comme une unité et être déclaré en tant que tel et non en tenant compte des piles individuelles qui le compose.
L'importance d'une déclaration correcte
Il est important de déclarer à Bebat le nombre exact de piles et accus mis sur le marché et d'utiliser les numéros de nomenclature corrects. Ces numéros de nomenclature permettent en effet de déterminer la famille chimique et le poids des piles. Ils fournissent, en outre, d'autres informations nécessaires pour le rapportage aux autorités régionales.
Sur la base de vos déclarations, les autorités régionales déterminent l'objectif de collecte que Bebat doit atteindre.
À compter du 1er janvier 2017, Bebat introduira des cotisations différenciées. La cotisation variera donc selon la famille chimique et le poids de la pile ou de l’accu.
Il sera dès lors primordial d'utiliser le bon numéro de nomenclature pour pouvoir déterminer la cotisation environnementale ou administrative correcte.
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Avez-vous une question?
- Je ne paie actuellement à Bebat qu’une contribution administrative pour les piles et batteries de plus de 20 kg. Quand dois-je m’attendre à recevoir ma première facture pour le ramassage de mes piles et batteries en fin de vie ?
- La cotisation environnementale ou administrative est-elle soumise à la TVA?
- Je ne paie actuellement à Bebat qu’une contribution administrative pour les piles et batteries de plus de 20 kg. Quand dois-je m’attendre à recevoir ma première facture pour le ramassage de mes piles et batteries en fin de vie ?
