Toutes les législations européennes et belges

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des lois et réglementations applicables en Belgique et en Europe concernant la responsabilité élargie du producteur en matière de piles et batteries.

Europe

Règlement européen sur les batteries

Le règlement européen sur les batteries a été adopté et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2023. Vous trouverez ci-dessous les textes juridiques complets et toutes les informations utiles résumées sous forme d’infographies claires.

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Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil (18/02/2024)

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE.

Reglement UE 2023_1542.pdf

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Règlement (UE) n° 493/2012 de la Commission (11/06/2012)

Règlement (UE) n° 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs.

Reglement 493-2012.pdf

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Fédéral

Arrêté royal

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (01/12/2016)

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.

Ordonnance relative aux déchets (14/06/2012)

Ordonnance concernant la gestion, la prévention et le traitement des déchets visant à promouvoir la protection de l’environnement et les pratiques durables en matière de gestion des déchets.

Flandre

VLAREMA (17/02/2012)

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Décret sur les matériaux (23/12/2011)

Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Wallonie

Arrêté du Gouvernement Wallon (23/09/2010)

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets.

Décret relatif aux déchets (27/06/1996)

Décret du Gouvernement wallon relatif à la gestion, à la prévention et au traitement des déchets dans le but d’assurer la protection de l’environnement, la santé publique et des pratiques durables de gestion des déchets.

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Responsabilité élargie du producteur (REP)

Toute personne qui importe ou fabrique des (produits contenant des) piles et batteries et les commercialise en Belgique doit se conformer à la REP.