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Législation

Législation

Voici ci-dessous un aperçu de la législation suivante :

  • l’obligation de reprise des piles et batteries portables, industrielles et automobiles usagées dans les trois Régions en Belgique
  • l’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs
  • un aperçu de la législation européenne en vigueur

Flandre

23.12.2011 - Décret sur les matériaux

Décret relatif à la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets. 

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17.02.2012 - VLAREMA

Arrêté du gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets. 

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11.06.2010 - CE - Flandre

Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des piles et batteries portables et industriels usagés. 

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Wallonie

27.06.1996 - Décret relatif aux déchets 

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23.09.2010 - Arrêté du Gouvernement wallon 

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets. 

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05.12.2013 - Convention environnementale

Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de déchets de piles et batteries portables et industriels. 

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Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de déchets de piles et batteries automobiles. 

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Région de Bruxelles-Capitale

14.06.2012 - Ordonnance relative aux déchets

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01.12.2016 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets. 

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14.06.2019 – CE – Région de Bruxelles-Capitale

Convention environnementale relative sur les déchets de piles et batteries en Région de Bruxelles-Capitale
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Fédéral

27.03.2009 - Arrêté royal - Fédéral

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. 

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Europe

06.09.2006 - Directive 2006/66/EG 

Directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et batteries ainsi qu'aux déchets de piles et batteries et abrogeant la directive 91/157/EEG. 

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20.11.2013 - Directive 2013/56/EU 

Directive 2013/56/EU du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et batteries ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et batteries portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure et abrogéant la décision 2009/603/EG de la Commission. 

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11.06.2012 - Règlement (EU) Nr. 493/2012 de la Commission

Règlement (EU) Nr. 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et batteries. 

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