Législation
Voici ci-dessous un aperçu des législations suivantes :
- l’obligation de reprise des piles et batteries portables, industrielles et automobiles usagées dans les trois Régions en Belgique
- l’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs
- un aperçu de la législation européenne en vigueur
ainsi que
- le nouveau Règlement européen sur les piles et batteries approuvé et publié au Journal officiel de l'Union européenne. Vous trouverez ci-dessous les textes juridiques complets et toutes les informations utiles résumées dans nos infographies détaillées.
- Note explicative
- Infofiche
- Législation
- le Mémorandum de Bebat adressé aux mandataires politiques et aux administrations en vue des élections régionales et fédérales du 9 juin 2024. Il formule des recommandations pour soutenir le secteur et pour créer un cadre favorable au maintien de la position de leader de la Belgique en matière de collecte de piles et batteries usagées.
Flandre
23.12.2011 - Décret sur les matériaux
Décret relatif à la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets.
17.02.2012 - VLAREMA
Arrêté du gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets.
11.06.2010 - CE - Flandre
Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des piles et batteries portables et industriels usagés.
Wallonie
27.06.1996 - Décret relatif aux déchets
23.09.2010 - Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets.
05.12.2013 - Convention environnementale
Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de déchets de piles et batteries portables et industriels.
Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de déchets de piles et batteries automobiles.
Région de Bruxelles-Capitale
14.06.2012 - Ordonnance relative aux déchets
01.12.2016 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.
14.06.2019 – CE – Région de Bruxelles-Capitale
Convention environnementale relative sur les déchets de piles et batteries en Région de Bruxelles-Capitale
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Fédéral
27.03.2009 - Arrêté royal - Fédéral
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.
Europe
06.09.2006 - Directive 2006/66/EG
Directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et batteries ainsi qu'aux déchets de piles et batteries et abrogeant la directive 91/157/EEG.
20.11.2013 - Directive 2013/56/EU
Directive 2013/56/EU du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et batteries ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et batteries portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure et abrogéant la décision 2009/603/EG de la Commission.
11.06.2012 - Règlement (EU) Nr. 493/2012 de la Commission
Règlement (EU) Nr. 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et batteries.
12.07.2023 - Règlement (EU) 2023/1542 du Parlement Européen et du Conseil
Règlement (EU) 2023/1542 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE.
