Obligation de reprise : s’affilier à Bebat ou auprès d'une autre organisation ?
Êtes-vous soumis(e) à l'obligation légale de reprise ?
Les piles et batteries sont particulièrement utiles. Elles sont même devenues indispensables. Mais elles contiennent également des substances chimiques qui ne peuvent pas se retrouver dans les déchets résiduels ni dans l’environnement. Elles doivent donc faire l'objet d'une collecte et d’un recyclage séparés. C’est la raison pour laquelle les producteurs/importateurs, vendeurs intermédiaires ou finaux de (produits contenant des) piles et batteries, sont légalement tenus de reprendre gratuitement les piles et batteries usagées. Même celles qu’ils n’ont pas vendues. Vous contribuez à la collecte, au traitement et au recyclage des piles et batteries usagées. Et vous participez à la sensibilisation du grand public à cet égard.
Qu’est-ce qu’on attend exactement de vous ?
Voici votre to do list complète:
- Vous enregistrer ;
- Déclarer le nombre de piles et batteries vendues auprès de l’autorité régionale
- Sensibiliser et adopter des mesures de prévention
- Mettre en place un système de collecte efficace pour les piles et batteries usagées.
- Faire traiter les piles et batteries collectées chez un recycleur conforme à la législation des 3 Régions
- Prouver que ce recycleur atteint l’efficacité minimale de recyclage imposée au niveau européen (et régional) ;
- Introduire un rapport sur les obligations susmentionnées auprès des trois autorités.
Vous voulez vous en charger vous-même ?
Pas de problème. Mais vous devez alors élaborer un système individuel pour la gestion des piles et batteries usagées. Pour la Région flamande il faut faire approuver un plan d'obligation de reprise individuel par OVAM. Pour la Région wallonne, par DSD,pour la Région de Bruxelles-Capitale, par Bruxelles Environnement.
Vous devez y décrire la manière dont vous vous conformez à l’obligation de reprise de manière détaillée.
Attention : dans la pratique, les entreprises sont peu nombreuses à faire ce choix.
Comment vous faciliter la tâche ?
Lorsque vous vous affiliez à Bebat, nous veillons à ce que vous soyez en parfaite conformité avec l’obligation de reprise.
Bebat ...
- Vous met en ordre pour l’obligation d’enregistrement régionale ;
- Met en place de larges campagnes de sensibilisation ;
- Adopte des mesures de prévention ;
- Collecte les piles et batteries usagées* ;
- Donne des conseils sur la manière de gérer les piles et batteries dans les points de collecte ;
- Prévoit des récipients de collecte gratuits ;
- Organise le recyclage avec preuve de l’efficacité de recyclage* ;
- Fournit un rapport aux trois instances régionales ;
- Assure le transport, le stockage et le traitement sûrs des piles et batteries usagées.
* Pour les piles et batteries > 20 kg (> 3 kg pour celles au plomb) qui font l’objet d'une cotisation administrative, Bebat fournit une solution sur mesure.
Que devez-vous faire ?
- Déclarer le nombre de piles et batteries mises sur le marché ;
- Payer les cotisations environnementales et administratives ;
- Contribuer au bon déroulement des audits
Vous l’aurez compris :
- Soit vous vous occupez vous-même de toutes les obligations légales ;
- Soit vous vous affiliez à Bebat, qui s’assurera que vous êtes en règle.
Vous en apprendrez davantage à propos de ces deux possibilités, ici.
Vous êtes déjà convaincu(e) que Bebat offre la meilleure solution ?
Bebat - ou un autre partenaire ?
Bebat gère l’ensemble des piles et batteries usagées, y compris les batteries de traction de véhicules hybrides et électriques. Ces derniers ne font pas l’objet d'un enlèvement gratuit, mais nécessitent un service sur mesure.
En plus de Bebat, d’autres organisations, sectorielles et autres, sont spécialisées dans certains types de piles et batteries. Dans le secteur automobile par exemple, il existe des organisations qui se concentrent exclusivement sur les batteries de traction de voitures particulières et camionnettes légères, vélomoteurs et motocycles hybrides, hybrides rechargeables et électriques. Certaines n’offrent que quelques services, et pas un ensemble de services complet.
Piles et batteries usagées qui sont collectées gratuitement par Bebat |
Piles et batteries usagées qui ne sont pas collectées gratuitement par Bebat |
| Piles et batteries ordinaires à usage ménager : aussi bien rechargeables que non-rechargeables | Batteries de démarrage au plomb et batteries au plomb de plus de 3 kilos |
| Piles et batteries (rechargeables) volumineuses comme les batteries de foreuses, vélos électriques, etc |
Batteries de traction de véhicules électriques et hybrides, comme les voitures, les bus, les chariots élévateurs, les voiturettes de golf |
| Les batteries de démarrage au lithium | Les batteries de plus de 20 kilos ne font pas l'objet d'une collecte standard |
Bebat est spécialisé dans le domaine des piles et batteries, et ce depuis déjà 25 ans. Quel que soit le type de pile ou de batterie. De la pile bouton à la pile AAA en passant par les gros accumulateurs industriels et les batteries LEV (Light Electric Vehicles).
Pourquoi Bebat est-il un partenaire à privilégier ?
En tant que partenaire d’entreprises, Bebat est spécialisé dans le domaine des piles et batteries, et ce depuis déjà 25 ans. Quel que soit le type de pile ou de batterie. De la pile bouton à la pile AAA en passant par les gros accumulateurs industriels et les batteries LEV (Light Electric Vehicles), comme pour les vélos électriques, par exemple.
Les services de Bebat incluent également tout ce qui a trait à la collecte et au traitement des piles et batteries usagées. Bebat ne se limite donc pas à leur enlèvement, mais assure également leur transport en toute sécurité, leur diagnostic, leur démantèlement, leur tri et leur recyclage, leur préparation en vue d’applications de seconde vie et bien d’autres choses encore. Toujours de la manière la plus sûre qui soit.
Bebat, c’est un partenaire riche en connaissances et en expérience, mais aussi:
- 3 300 entreprises affiliées
- un réseau de 23 514 points de collecte
- 3 624 tonnes collectées
- 28 915 collectes
- un pourcentage de collecte de 67,2 %
- une efficacité de collecte de 90 %
Afin de pouvoir gérer le volume croissant de batteries de véhicules électriques, Bebat fait partie de Reneos, le réseau européen qui offre un service sur mesure à tous les acteurs du secteur de la mobilité électrique.
Et si je ne fais rien ?
Vous pouvez bien entendu tenter de vous dérober à l’obligation légale de reprise.
Mais si vous êtes démasqué(e), à l’issue d'un contrôle par exemple, vous devrez tout de même vous acquitter des cotisations impayées. Avec effet rétroactif de trois ans. Et ça, c’est moins rigolo. Il est dès lors préférable de se mettre directement en ordre !
En d’autres termes :
- S’en charger soi-même ? Ou s’affilier à Bebat ? À vous de choisir.
- Dans la pratique, la plupart des entreprises choisissent de s’affilier à Bebat.
- L’affiliation peut se faire rapidement, en ligne.
- D’autres organisations sont également actives dans le domaine des piles et batteries usagées, mais en raison de sa riche expertise, de sa longue expérience, de son ensemble de services complet, de son service sur mesure et du réseau Reneos en Belgique et en Europe, Bebat est un partenaire unique.
Vous êtes convaincu(e) que Bebat offre la meilleure solution ?
