Déclaration de piles et batteries : conseils pour éviter les erreurs

Qu’en est-il par rapport aux années précédentes ?

Vérifier si le fournisseur étranger est déjà membre de Bebat demeure une pierre d’achoppement majeure. Il est pourtant aisé de le vérifier sur myBatbase. En outre, de nombreux participants semblent avoir du mal à utiliser les numéros de nomenclature corrects. À cette fin, Bebat a élaboré un pratique récapitulatif. De plus en plus de participants semblent prêts pour les cotisations différenciées, une bonne évolution, mais il y a encore moyen de mieux faire. Au total, 17 % des déclarations ne comportaient aucune erreur. Nous sommes donc sur la bonne voie, mais nous pouvons encore nous améliorer !

Examinons maintenant chacune de ces erreurs.

1. Le participant n’a pas vérifié si le fournisseur étranger reprend l’obligation de déclaration

De plus en plus d’entreprises étrangères s’affilient à Bebat. Elles n’emploient généralement plus un importateur différent pour chaque pays. L’importation est plutôt organisée par région (ex. : Belgique - Pays-Bas - Luxembourg). Ces entreprises s’engagent à payer des cotisations environnementales pour leurs points de vente en Belgique.

Certains participants étrangers ne déclarent pas les piles et batteries chez Bebat pour tous leurs clients belges. Il est donc conseillé de vérifier si votre fournisseur étranger est affilié à Bebat. Si c’est le cas, vérifiez s’il déclare les piles et batteries que vous lui achetez à Bebat. Si votre fournisseur étranger les déclare, vous n’êtes pas tenu de le faire. Sinon, vous devez déclarer ces piles et batteries vous-même. 

Une seule déclaration suffit, concluez un accord clair à ce sujet.

2. Les cotisations environnementales n’apparaissent pas sur les factures destinées aux professionnel

Beaucoup de participants Bebat oublient de mentionner les cotisations environnementales avec les montants sur leurs factures de vente destinées à des clients professionnels. Attention : il s’agit d’une obligation légale. Les autorités régionales et vos clients peuvent ainsi vérifier si vous êtes un participant Bebat.

3. Les mauvais numéros de nomenclature sont utilisés

Il est important d’utiliser correctement les numéros de nomenclature, afin de présenter un rapport correct aux autorités. Elles souhaitent avoir un aperçu du nombre de piles et batteries, intégrées ou vendues séparément, et de leur poids, par famille chimique. Depuis l’introduction des cotisations différenciées, les numéros de nomenclature ont encore gagné de l’importance. Pour les déclarations annuelles (moins de 10 000 pièces par an) effectuées sur la plateforme MyBatbase, les numéros se retrouvent déjà dans la déclaration. La recherche de la catégorie de piles et batteries a été simplifiée.

Dans le cas des autres déclarations (mensuelles), il faut encore faire attention. Vous pouvez trouver le bon numéro de nomenclature grâce à la fonction de recherche, en indiquant certaines caractéristiques de la pile ou de la batterie. De nombreuses piles et batteries ont un code CEI, ce qui facilite la recherche. Mais ce code n’est pas toujours présent sur les piles et batteries intégrées.

Lors de la déclaration, une distinction est établie entre les nomenclatures A et B : B est utilisé pour les piles et batteries intégrées dans un appareil et A, pour les piles et batteries vendues séparément. De nombreux membres confondent A et B dans leur déclaration ou n’y accordent tout simplement pas d’attention et déclarent tout en dessous de A ou de B. En ce qui concerne les batteries de démarrage automobiles, SB est utilisé pour les batteries vendues séparément et SA, pour les batteries intégrées. Ici aussi, nous observons parfois des erreurs. 

4. Le système n’est pas prêt pour les cotisations différenciées

Depuis 2018, Bebat a introduit un système de cotisations différenciées. Le montant de la cotisation peut donc varier en fonction du poids et de la famille chimique de la pile ou batterie. Nous constatons que cela n’est pas toujours appliqué correctement. 

Adaptation des systèmes informatiques

Martine Vanheers, Bebat : « À ce stade, il y a toujours des erreurs ci et là. Prenez par exemple les piles ou batteries au lithium : la cotisation s’élève à 0,2 euro/pièce pour des batteries de 150 à 500 g et à 0,057 euro/pièce pour les piles/batteries de 0 à 150 g. Il s’agit de connaître la famille chimique, le poids et d’autres caractéristiques de la pile ou de la batterie, d’y associer un autre numéro de nomenclature et de mentionner un autre prix sur la facture. Certains participants doivent encore adapter leur système. La plupart du temps, c’est une tâche pour les informaticiens. »

5. Le participant a déclaré trop ou trop peu de piles et batteries

Nous avons constaté que beaucoup de participants déclarent trop ou trop peu de piles et batteries. Le nombre de piles et batteries vendues que vous indiquez est-il plus élevé que le nombre de piles et batteries que vous avez réellement mises sur le marché ? La cotisation payée en trop est alors remboursée. Vous avez déclaré trop peu de piles et batteries ? Alors, les cotisations dues doivent encore être payées. Dans certains cas, une cotisation financière supplémentaire sera demandée.

Pourquoi est-il tellement important de faire une déclaration correcte ?

Martine Vanheers : « Bebat doit établir un rapport à l’attention des autorités sur le nombre de piles et batteries mises sur le marché et leur poids. Celui-ci doit par conséquent être correct, les chiffres ne peuvent être ni trop bas ni trop élevés. De plus, le pourcentage de collecte que Bebat se verra imposé par les autorités est calculé sur la base du nombre de piles et batteries collectées, divisé par la moyenne du nombre de piles et batteries mises sur le marché durant l’année et les deux années précédentes. Si ce dernier chiffre est « gonflé » en raison de déclarations trop élevées, nous devrons alors collecter et enlever plus de piles et batteries usagées. L’idéal est donc de recevoir des déclarations correctes ! »