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Déclarer les piles et batteries ? Voici ce qui changera à partir de 2020.

Bonne nouvelle pour vous en tant que participant Bebat : à partir du 1er janvier 2020, le montant des cotisations diminuera. Dans cet article, nous abordons ces modifications en cinq questions. 

Bebat décharge ses participants de tout souci lié à leur obligation de reprise. Vous payez à cet effet une cotisation forfaitaire de 60 € par an (hors TVA), mais aussi une cotisation environnementale et administrative par pile ou batterie que vous avez mise sur le marché.

1. Qu’est-ce qui changera à partir du 1er janvier 2020 ?

La cotisation environnementale diminuera pour la majorité des piles et batteries, passant de 0,063 € (hors TVA) à 0,057 € (hors TVA) - soit une baisse de plus de 9 %. Bon à savoir : depuis 2013, nous avons déjà réduit la cotisation environnementale de 54 %, soit plus de la moitié !

2. Et pour les batteries lithium-ion ?

La cotisation environnementale pour la plupart des batteries au lithium-ion des vélos électriques passera de 9 € à 8,5 € (hors TVA). En ce qui concerne les piles et batteries lithium rechargeables, les catégories de poids ne sont pas affectées. La cotisation environnementale diminuera pour chaque catégorie.
 

À partir du 1er janvier 2020, la cotisation environnementale diminuera de plus de 9 % 

3. Et qu’en sera-t-il de la cotisation administrative ?  

La cotisation administrative pour les batteries au plomb supérieures à 3 kg passera de 0,063 € à 0,057 € (hors TVA). Pour les autres batteries supérieures à 20 kg, la cotisation passera de 1 € à 0,057 € (hors TVA). Ainsi, la cotisation administrative est donc égale pour toutes les piles et batteries.

4. Une période de transition est-elle prévue ?

Bien sûr. Les modifications en matière de cotisations prendront effet dès le 1er janvier 2020 pour toutes les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes et détaillants) Cependant, pour la vente aux consommateurs, une période de transition est prévue jusqu’au 1er avril 2020 au plus tard. Vous pouvez ainsi continuer de vendre les stocks actuels selon les cotisations de 2019, pendant 3 mois. 

5. Et quid des déclarations rétroactives ?

Vous souhaitez vous rattraper par rapport aux années précédentes ? En ce qui concerne les déclarations rétroactives, il convient d’appliquer les cotisations environnementales et administratives qui étaient en vigueur au moment de mise sur le marché (de l’appareil contenant) des piles et batteries concerné(es). Vous trouverez ici l’aperçu des cotisations des années précédentes.

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Vous avez encore des questions à ce sujet ? Appelez le +32 (0)16 76 88 91 ou envoyez un e-mail à participants@bebat.be.

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