Déclarer les piles et batteries ? Voici ce qui a changé en 2020.
Bebat décharge ses participants de tout souci lié à leur obligation de reprise. Vous payez à cet effet une cotisation forfaitaire de 60 € par an (hors TVA), mais aussi une cotisation environnementale et administrative par pile ou batterie que vous avez mise sur le marché.
1. Qu’est-ce qui a changé exactement le 1er janvier 2020 ?
La cotisation environnementale a diminué pour la majorité des piles et batteries, passant de 0,063 € (hors TVA) à 0,057 € (hors TVA) - soit une baisse de plus de 9 %. Bon à savoir : depuis 2013, nous avons déjà réduit la cotisation environnementale de 54 %, soit plus de la moitié !
Depuis le 1er janvier 2020, la cotisation environnementale a diminué de plus de 9 %
2. Et pour les batteries lithium-ion ?
La cotisation environnementale pour la plupart des batteries au lithium-ion des vélos électriques est passée de 9 € à 8,5 € (hors TVA). En ce qui concerne les piles et batteries lithium rechargeables, les catégories de poids n'ont pas été affectées. La cotisation environnementale a diminué pour chaque catégorie.
3. Et qu’en est-il de la cotisation administrative ?
La cotisation administrative pour les batteries au plomb supérieures à 3 kg est passé de 0,063 € à 0,057 € (hors TVA). Pour les autres batteries supérieures à 20 kg, la cotisation est passé de 1 € à 0,057 € (hors TVA). Ainsi, la cotisation administrative est donc égale pour toutes les piles et batteries.
4. Y a-t-il eu une période de transition ?
Bien sûr. Les modifications en matière de cotisations ont pris effet au 1er janvier 2020 pour toutes les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes et détaillants). Cependant, pour la vente aux consommateurs, une période de transition a été prévue jusqu’au 1er avril 2020 au plus tard. Cela vous a permis de vendre les stocks existants selon les cotisations de 2019, pendant 3 mois.
5. Et qu’en est-il des déclarations rétroactives ?
Vous vous êtes rattrapés par rapport aux années précédentes ? En ce qui concerne les déclarations rétroactives, il convenait d’appliquer les cotisations environnementales et administratives qui étaient en vigueur au moment de mise sur le marché (de l’appareil contenant) des piles et batteries concerné(es).
Vous trouverez ici l’aperçu des cotisations des années précédentes.
Vous avez encore des questions à ce sujet ?
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- Envoyez un e-mail à participants@bebat.be
