Consultation du marché Activité de tri

Cela fait 25 ans que l’organisme de gestion Bebat donne une nouvelle vie aux piles et batteries usagées en Belgique, en les collectant, en les triant et en les recyclant. Les métaux et matières recyclables en sont extraits avant d’être réutilisés comme matières premières. Toutes les autres matières sont bien sûr traitées proprement. Nous sommes une organisation environnementale enregistrant des résultats de collecte au niveau mondial et nous nous efforçons de toujours mieux recycler ces piles et batteries.

Plus spécifiquement, Bebat souhaite avoir un éclairage complémentaire à propos du marché existant, en interrogeant les opérateurs à propos de leur activité de tri de piles et batteries usagées (toutes les familles chimiques) avec, en parallèle de leur activité, l’organisation d’un programme éducatif s’inscrivant dans le cadre d’une démarche d’économie circulaire et, par extension, se traduisant par une telle démarche, et ce de préférence en concertation avec les organes coordinateurs de l’enseignement existants pour ce qui concerne l’enseignement ordinaire. Voici ce que Bebat recherche auprès des opérateurs potentiels : qualité, quantité, capacité, disponibilité, technologies, réseaux, capacité financière, délais de développement et expérience. Bebat aimerait également se renseigner sur les technologies relatives aux infrastructures et sur les innovations pour faire face à la situation actuelle du marché en Belgique et, par extension, en Europe.

Cette quête se traduit donc par une consultation du marché visant à déterminer s’il existe des opérateurs qui, dans le cadre du système Bebat, sont en mesure de trier les piles et batteries usagées par famille chimique avec une pureté minimale de 99 %. Pour ce faire, les opérateurs doivent disposer d’une capacité minimale de 3300 tonnes par an. Les opérateurs doivent disposer des installations et des autorisations requises pour pouvoir effectuer ces opérations. Cette activité est soumise à un permis d’environnement de classe 1. Les investissements nécessaires ainsi que les mesures de prévention pour la protection des personnes et de l’environnement ont été prévus pour l’ensemble de l’installation. Les opérateurs doivent également garantir les normes de sécurité les plus élevées du secteur, compte tenu du risque d’incidents et de la fréquentation des lieux par des écoles et autres visiteurs, telles que :

• des systèmes de surveillance et de détection permettant d’intervenir très rapidement en cas de dégagement de fumée ou d’incendie ;
• une équipe de première intervention qui bénéficie régulièrement des formations et apprentissages pratiques nécessaires ;
• une certification selon les normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Les opérateurs doivent également disposer d’un ou de plusieurs espaces de stockage qui bénéficient d’une autorisation pour l’entreposage d’au moins 3500 tonnes de déchets dangereux, à savoir des piles et batteries usagées (y compris des piles et batteries au lithium), et qui sont équipés d’un système WMS et d’un dispositif de géolocalisation (« track & trace ») permettant de connaître le lieu de collecte de tout conteneur de piles et batteries usagées au contenu non conforme. Les opérateurs préparent les conteneurs en vue du transport, puis les acheminent vers les recycleurs. Ils chargent les camions et disposent d’un conseiller en sécurité ADR.

Les opérateurs doivent également être en mesure de s’organiser pour permettre des visites quotidiennes d’élèves de l’enseignement primaire et secondaire (programme éducatif) ainsi que d’étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire et/ou des visites régulières d’adultes désirant s’informer. Cela signifie que les activités opérationnelles sont susceptibles d’être régulièrement perturbées, que les installations doivent être maintenues en permanence dans un état de rangement et de propreté irréprochable et que des explications doivent être données sur le processus de tri et l’importance de celui-ci.

En outre, les installations de tri des opérateurs doivent être établies, par la route, à 50 km maximum du centre de la Belgique [1] ou de Bruxelles, étant donné que les visites dans le cadre du programme éducatif sont essentielles pour les missions de sensibilisation de Bebat.

[1] Le centre géographique de la Belgique se trouve à Nil-Saint-Vincent (Walhain), dans la province du Brabant wallon (source : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/connaitre_le_pays/geographie).

Toutes les discussions, communications, informations échangées et conclusions éventuelles sont toujours non contraignantes, sont soumises au respect de la confidentialité susmentionnée et n’engagent ni Bebat ni l’opérateur. Bebat rédigera et évaluera souverainement les éventuels résultats ou conclusions de la consultation du marché, et ces résultats et/ou conclusions seront la propriété exclusive de Bebat. Il lui sera alors loisible de les exploiter et de les développer ou non dans le cadre de ses propres stratégies.