Obligations pour les

vendeurs finaux

Vendez-vous (des produits contenant) des piles ou batteries aux consommateurs finaux ? Si oui, il existe un certain nombre d'obligations légales auxquelles vous devez vous conformer en tant que point de vente.

Quelles sont les obligations des vendeurs finaux ?

Vos obligations en tant que vendeur final sont triples : vous devez respecter l'obligation de reprise, l'obligation de remise et l'obligation d'information.

Obligation de reprise

Vous devez reprendre gratuitement les piles et batteries usagées. Les clients doivent donc

pouvoir vous les remettre, et ce :

Sans obligation d'achat
Quelle que soit la famille chimique, la marque, ou le lieu d'achat de la pile ou batterie
À condition que la pile ou batterie appartienne à une catégorie de piles ou batteries que vous vendez

Vous avez également une obligation de reprise pour les produits usagés et les véhicules comportant des piles ou batteries intégrées.

Obligation de remise

Vous devez également remettre les piles et batteries usagées collectées. Cela signifie que dès que vous disposez de piles et batteries usagées, vous êtes légalement obligé de les :

Conserver séparément
Remettre à un système de collecte agréé, à savoir Bebat, ou au producteur ou à l'importateur.

Les piles et batteries ne doivent donc pas finir avec les autres déchets et ne doivent également pas être éliminées via des canaux non agréés.

Obligation d'information

Vous êtes tenu de fournir certaines informations à l'utilisateur final, vos clients donc. Vous devez les informer sur :

Les catégories de piles et batteries que vous reprenez et les coûts que le producteur engage pour cela
L'utilisation correcte, sûre et responsable des piles et batteries
La signification des étiquettes et symboles apposés sur les piles et batteries

Cette information doit être claire et accessible pour l'utilisateur final au moment de l'achat.

Découvrez tout à ce sujet

Qui doit respecter ces obligations ?

Toute personne qui met à disposition des piles et batteries sur le marché aux utilisateurs finaux doit respecter ces 3 obligations.

Êtes-vous, en plus d'un point de vente de piles et batteries, un producteur ou importateur qui met à disposition des piles et batteries sur le marché belge ? Dans ce cas, vous devez également respecter la responsabilité élargie du producteur prescrite par la loi.

Êtes-vous en règle avec toutes les obligations ?

Remplissez notre test et découvrez immédiatement si vous répondez aux obligations légales et comment nous pouvons vous faciliter la tâche, si ce n'est pas encore le cas.

Faites le test

Comment satisfaire à vos obligations en tant que vendeur final ?

Vous devenez un point de collecte Bebat gratuitement.

Il est très facile de devenir gratuitement un point de collecte Bebat. Nous prenons en charge vos obligations et vous soutenons dans cette démarche, afin que vous n'aviez pas à vous en soucier.

Comment devenir un point de collecte Bebat

Que fait Bebat pour vous ?

L'équipement des récipients de collecte sûrs et appropriés

Bebat dispose de différents types de matériel de collecte. Selon le(s) type(s) de piles et batteries que vous collectez et la quantité, nous déterminerons quel type de matériel de collecte est le plus approprié. Les unités de collecte que nous fournissons sont conformes à toutes les normes et directives.

Découvrez notre matériel de collecte

Collecte et transport de vos piles et batteries usagées collectées

En devenant un point de collecte Bebat, Bebat viendra chercher les piles et batteries chez vous. La procédure de demande de collecte dépend du type de votre unité de collecte. Sur notre plateforme MyBebat, vous pouvez toujours suivre vos enlèvements et télécharger les justificatifs de remise nécessaires.

Lisez plus sur les demandes de collecte

Soutenir dans l'obligation d'information :

Communiquer aux consommateurs via diverses campagnes;
Offrir des affiches pour partager les informations requises;
Fournir une liste des cotisations Bebat à afficher dans les points de vente.

Vers notre matériel de téléchargement

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Dès que vous vous inscrivez chez nous comme point de collecte, nous examinons ensemble les possibilités et la solution la plus adaptée à votre situation.

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