Pour des producteurs | Accept Bebat Skip to main content

Producteurs

Importateurs

Vous mettez des piles, des accus ou des appareils contenant des piles et/ou des accus sur le marché Belge ?

Saviez-vous que vous êtes soumis à l’obligation de reprise légale pour les piles usagées ? Concrètement, toute personne qui commercialise des piles et les accus ou des appareils contenant des piles ou accus sur le marché belge est d'un point de vue juridique, également tenue de collecter et de recycler les piles et accus usagées. Le rapportage aux autorités régionales fait également partie de ses obligations. Ce n’est donc pas chose simple que de ce conformer.

Heureusement, Bebat peut vous y aider.

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Pourquoi s'affilier à Bebat?

En tant qu’organisme de gestion Bebat a fondé un système collectif qui vous permet, en tant que participant, de satisfaire à votre obligation de reprise.

Voilà pourquoi s’affilier est une bonne idée !

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Comment s'affilier à Bebat ?

C’est plus simple que vous ne le pensez !

 

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Déclaration

La déclaration se fait via la plateforme de déclaration myBatbase.

En tant que participant, vous pouvez vous connecter à ce site web sécurisé grâce à un identifiant personnel.

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Obligation de reprise

La législation régionale environnementale dans les trois Régions de Belgique prévoit que tout producteur ou importateur qui met des piles et/ou des accus sur le marché belge doit répondre à la responsabilité élargie des producteurs et en particulier à l’obligation de reprise. Qu’est-ce que cela implique pour vous ?

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wetgeving

Législation

Retrouvez ici un aperçu de la législation en vigueur.

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