Pour des producteurs | Accept Bebat Skip to main content

Producteurs

Importateurs

Vous mettez des piles, des accus ou des appareils contenant des piles et/ou des accus sur le marché Belge ?

Saviez-vous que vous êtes soumis à l’obligation de reprise légale pour les piles usagées ? Concrètement, toute personne qui commercialise des piles et les accus ou des appareils contenant des piles ou accus sur le marché belge est d'un point de vue juridique, également tenue de collecter et de recycler les piles et accus usagées. Le rapportage aux autorités régionales fait également partie de ses obligations. Ce n’est donc pas chose simple que de ce conformer.

Heureusement, Bebat peut vous y aider.

Breng je batterijen of producten met batterijen op de markt?

Devez-vous vous affilier à Bebat? Faites le test !

Votre entreprise met-elle des piles ou batteries et/ou produits avec des piles ou batteries sur le marché belge ? Vérifiez ici, en deux minutes maximum, si vous satisfaites aux obligations en matière de collecte et de recyclage des piles et batteries. Et, au cas où cela ne serait pas le cas, découvrez en quoi consiste la meilleure solution pour votre entreprise.

Faites le test et découvrez ce que nous vous conseillons pour votre entreprise.

Oui, je fais le test!

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Pourquoi s'affilier à Bebat?

En tant qu’organisme de gestion Bebat a fondé un système collectif qui vous permet, en tant que participant, de satisfaire à votre obligation de reprise.

Voilà pourquoi s’affilier est une bonne idée !

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Comment s'affilier à Bebat ?

C’est plus simple que vous ne le pensez !

 

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aangifte

Déclaration

La déclaration se fait via la plateforme de déclaration myBatbase.

En tant que participant, vous pouvez vous connecter à ce site web sécurisé grâce à un identifiant personnel.

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aanvaardingsplicht

Obligation de reprise

La législation régionale environnementale dans les trois Régions de Belgique prévoit que tout producteur ou importateur qui met des piles et/ou des accus sur le marché belge doit répondre à la responsabilité élargie des producteurs et en particulier à l’obligation de reprise. Qu’est-ce que cela implique pour vous ?

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wetgeving

Législation

Retrouvez ici un aperçu de la législation en vigueur.

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