Cotisations
Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles
Cotisations actuelles
En tant que participant de Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de 60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou batterie portable, industriel ou automobile mis sur le marché.
La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, la batterie ou l’appareil contenant des piles et/ou batteries a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.
Qu'est-ce qui change à partir du 1 janvier 2025 ?
Dès le 1er janvier 2025, la cotisation environnementale pour les SSE au lithium rechargeable avec un poids ≤ 200 kg*, dont les batteries domestiques, augmente et passe de 2,39 €/kg à 2,89 €/kg. Les cotisations environnementales et administratives pour toutes les autres piles et batteries resteront inchangées au moins en 2025.
L'augmentation de la cotisation environnementale pour le SSE est due à l’augmentation des coûts de recyclage et à l’inflation. La plupart des SSE lithium-ion sont des batteries lithium-fer-phosphate (LFP), dont le coût de recyclage est plus élevé que celui des autres batteries rechargeables au lithium. Ce qui est dû à la faible capacité de stockage pour les batteries LFP. Bebat réfléchit à des solutions pour augmenter cette capacité.
Consultez les nouvelles cotisations applicables à partir de 2025 ici
Les changements s'appliqueront à partir du 01/01/2025. Aucune période de transition n’est prévue, car ce changement de tarif sera annoncé assez tôt pour que les nouvelles offres et commandes puissent être adaptées à la nouvelle cotisation.
* La cotisation environnementale s’applique aux modules de batteries de stockage d’énergie d’un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d’énergie décentralisée pour l’électricité, quel que soit le lieu où elles sont installées, à l’exception des batteries au plomb. Il s’agit donc de modules à usage résidentiel (batteries domestiques), commercial et/ou industriel. Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées.
La cotisation environnementale est calculée par kg. Pour déterminer le poids de la batterie, il convient de peser la batterie/le module portant le numéro de série avec l’éventuel boîtier. L’onduleur et le SGB (système de gestion des batteries) doivent uniquement être comptabilisés s’ils sont intégrés au boîtier.
Soyons clairs : cela n’inclut pas les piles et batteries traditionnelles comme les piles AA, AAA, boutons, etc.
Vous trouverez ici quelques exemples d'ESS à usage commercial, industriel et résidentiel.
Cotisations - Historique
Ici vous pouvez consulter l'historique des contributions depuis l'abolition de la "législation écotaxe" sur les piles et batteries.
