Politique de données à caractère privé

Bebat accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Toute référence dans cette politique de protection des données renvoie au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD du 27 avril 2016).En langage humain : il est important de savoir que nous n’utilisons et ne traitons vos données à caractère personnel que conformément aux dispositions du RGPD et à toutes les autres prescriptions légales applicables.

Bebat  prendra, conformément à la réglementation et au mieux de ses possibilités, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, une modification involontaire, leur endommagement ou leur divulgation.

2.1. Visiteurs visuels

Toute personne dont nous traitons les données à caractère personnel et qui, de ce fait, devient identifiable directement ou indirectement (également dénommée « l’utilisateur ») après avoir visité notre site internet www.bebat.be, nos portails:

• https://mybebat.bebat.be ;
• https://mybatbase.bebat.be ; 
• https://www.villapila.be

 ou nos réseaux sociaux:

• https://www.facebook.com/bebat.be/
• https://www.instagram.com/bebat_be/
• https://www.linkedin.com/company/bebat/ 
• https://www.youtube.com/channel/UC4O2PJIoS7FPOksyqWF-GtQ

 - ou d’autres applications telles que BebatCollect et Recycle !

En surfant sur notre site internet, nos portails, nos réseaux sociaux ou nos applications, vous autorisez d’éventuelles opérations de traitement. Vous découvrirez au point 4 de cette déclaration quelles sont précisément les données concernées. Vous pouvez toujours adresser vos questions à ce propos à privacy@bebat.be.

2.2. Visiteurs physiques:

Surveillance par caméras, suivi et TVCC : Toute personne dont nous traitons les données à caractère personnel et qui, de ce fait, devient identifiable directement ou indirectement (également dénommée « le visiteur ») lors d’un accès aux terrains et immeubles de Bebat, Villa Pilla ou Sortbat. Il est possible que les membres du personnel, collaborateurs externes, visiteurs ou autres tiers, lors d’un accès aux prémisses ou d’une visite de nos facilités soient filmés et enregistrés par des caméras de surveillance. 

A.    Traitement de données: 

Le « traitement de données » est un terme assez large, qui englobe entre autres la collecte, l’enregistrement, le classement, la conservation, la mise à jour, la modification, la visualisation, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition, l’accumulation, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou, finalement, la destruction de ces données, de quelque façon que ce soit.  

B.    Responsable du traitement:

Bebat ASBL, dont le siège social est sis à Walstraat 5, 3300 Tirlemont (TVA-BE) : 0456.561.776 (dénommée ci-après « Bebat ») est responsable du site internet www.bebat.be et par conséquent du traitement. Le responsable du traitement détermine seul ou en concertation avec d’autres quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que les moyens de traitement de ces données. 

Vous pouvez adresser toutes vos questions ou plaintes à notre délégué à la protection des données (DPO), par courrier recommandé ou par courriel à privacy@bebat.be.

4.1. Visiteurs virtuels:

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez vous-même ou que nous recevons par l’entremise de tiers, par exemple votre employeur lorsque votre entreprise adhère à Bebat ou s’enregistre comme point de collecte (nom et prénom, adresse, courriel, téléphone, sexe, titre de fonction, échanges d’e-mails...)Les données à caractère personnel que nos systèmes collectent (adresse IP, localisation, pages visitées, jour et heure de la visite).Les données à caractère personnel que nous recevons de tiers. 

4.2. Visiteurs physiques: 

Les images filmées par les caméras ne seront consultées qu’à des fins de sécurité ou en cas d’irrégularités présumées.Des rapports et des comptes rendus pourront être rédigé quant au contenu des images, ou des photos pourront être produites (stills).Des images dont pourraient paraître des irrégularités pourront être partagés avec des services de sécurité et surveillance externes et autres tiers, tels que intra-groupe, tels que d’autres sociétés de sécurité et surveillance, tels que les autorités compétentes, les services judiciaires, ainsi que des parties adverses dans le cadre de procédures. 

5.1 Visiteurs virtuels:

Bebat collecte des données pour assurer une expérience optimale et personnalisée à chaque utilisateur de notre site internet, nos plates-formes, nos réseaux sociaux et nos applications. Elles ne seront traitées qu’aux fins suivantes :

• Accéder à votre profil d’utilisateur dans, entre autres, myBatbase, myBebat...
• Offrir un service général et personnalisé pour : facturation, lettres d’information et fourniture d’informations diverses, offres utiles pour l’utilisateur, comme des actions dans les écoles, des enquêtes pour connaître l’avis des utilisateurs et assurer une assistance par le centre de contact.
• Proposer et améliorer les produits ou services fournis ; produits personnalisés et spécifiques ou services basés sur les informations et données reçues. 
• Détecter et protéger contre des fraudes, des erreurs ou un comportement criminel.
• Gestion générale des clients et traitement des coordonnées.
• Traitement de formulaires, commandes, enlèvements, informations ou demandes de contact
• Traitement de déclarations et de facturation.
• Création de rapports, d’audits et de rapports de contrôle et contacts avec les autorités compétentes, conformément à la réglementation.
• Envoi de lettres d’information. 
• Pour vous informer de nos activités, par l’entremise entre autres de nos blogs, ou de nos concours et tombolas.
• À des fins publicitaires ou de marketing conformément à la réglementation.
• Statistiques du visiteur.
• Optimisation de nos différentes plates-formes numériques.

5.2. Visiteurs physiques:

Bebat se sert de surveillance caméra afin d’assurer :

• Qu’il n’y ait que des personnes autorisées ou compétentes qui se procurent accès aux terrains et immeubles, et ce aux moments appropriés.
• Que les intérêts légitimes de Bebat soient préservés.
• Que ses employés, collaborateurs externes, visiteurs ou autres tiers ainsi que ses biens immeubles soient préservés.
• Que ses informations confidentielles soient préservées.
• Ainsi que de pouvoir traiter et investiguer les irrégularités.
• Les images pouvant servir en tant qu’élément de preuve lors de procédures judiciaires ou investigations.

Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce qu’on appelle du « marketing direct ».

Lorsque vous visitez le site internet de Bebat, vous acceptez la collecte de données pour l’usage énuméré ci-devant. 

 Pas de soucis! Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont traitées avec tout le soin requis et ne peuvent être consultées que par des personnes compétentes à cet égard et respectant votre vie privée.

Bebat ne vend ni ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, sauf :

• À nos éventuels ayants droit et entreprises liées (comme des filiales et des sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles mentionnées dans cette politique en matière de respect de la vie privée,
• Si c’est nécessaire pour fournir nos services,
• Pour certains aspects de nos produits et services, nous travaillons avec des parties tierces ou nous faisons appel à des sous-traitants. C’est le cas, par exemple, pour l’enlèvement d’un tonneau de collecte, notre tombola, nos réseaux sociaux, nos actions de marketing, les consultants indépendants qui nous assistent, etc.

Vos données ne sont transmises que pour être utilisées aux mêmes fins que Bebat elle-même. Nous veillons à ce qu’ils les gèrent, tout comme nous, en toute sécurité, avec respect et en bon père de famille.

• S’il s’agit là d’une obligation légale.
• S’il y a un intérêt légitime pour Bebat ou le tiers concerné, à moins que  vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux l’emportent.
• Si cette opération relève de la mission et de l’objet social de Bebat.
• Si vous nous y autorisez.

Si Bebat devait transmettre d’une autre manière des données personnelles à des tiers, cette opération s’accompagnera d’une communication explicite et claire, avec des précisions sur le tiers, les objectifs de la transmission et le traitement. Si la loi l’exige, nous vous demanderons votre autorisation expresse. Vous avez également toujours la possibilité de vous y opposer. 

En ce qui concerne la transmission de données personnelles à l’échelle internationale,  en dehors des pays de l’EEE, nous protégeons vos données en respectant le degré de protection exigé par la réglementation européenne.

Bebat ne prend aucune décision automatisée sur la base des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs.

Dans certains cas, nous utilisons des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour un compte rendu externe. Ces données ne peuvent jamais renvoyer à un individu en particulier. Quelques exemples : Google Analytics, Hubspot, Wingify…Bebat peut collecter des données anonymes ou agrégées qui ne sont pas de nature personnelle, comme le type de navigateur ou l’adresse IP, le pilote que vous utilisez ou le nom de domaine du site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur celui de Bebat, sur les portails ou sur les applications, ou par lequel vous les quittez. Cette opération nous permet d’optimiser en permanence pour les utilisateurs le site internet de Bebat, les portails et les applications.

Bebat invoque les motifs de licéité suivants pour le traitement : 

• Le respect des réglementations nationales et internationales portant sur la responsabilité élargie des producteurs, notamment l’obligation de reprise des piles, telle que visée dans la directive 2006/66 UE et sa transposition par les Régions dans la législation régionale et toute autre législation applicable ;
• La défense de l’intérêt légitime de Bebat, pour autant qu’il dépasse les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ;
• L’exécution du contrat avec Bebat ;
• L’accomplissement d’une mission d’intérêt général ;
• L’autorisation de l’utilisateur.

Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être installés sur votre disque dur (la version non consommable bien entendu ). Les cookies sont de petits éléments d’information stockés dans votre ordinateur ou votre appareil mobile, et qui sont généralement utilisés pour optimiser la facilité d’utilisation des sites internet et des applications. Ils peuvent, par exemple, simplifier le choix d’une langue et l’affichage des services pertinents. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans notre politique en la matière.Vous avez toujours la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous conseillons néanmoins de les laisser activés. 

A. Droit d’accès / de rectification / d’effacement des données à caractère personnel

Vous avez le droit, après avoir prouvé votre identité (veuillez nous fournir une copie de votre carte d’identité), de demander à Bebat si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de les consulter et de recevoir des informations complémentaires. Votre requête doit être la plus claire possible et mentionner explicitement ce que vous souhaitez savoir, améliorer ou supprimer, pour que nous puissions retrouver plus facilement les données concernées par votre demande. Vous avez également le droit de recevoir une copie gratuite des données traitées, sous une forme compréhensible. Ces demandes peuvent être adressées à privacy@bebat.be ou par envoi recommandé. Nous vous enverrons normalement les informations demandées dans un délai d’un (1) mois après la réception de votre requête, mais il se peut que ce délai soit prolongé d’un mois supplémentaire. Bebat peut réclamer une indemnité raisonnable pour couvrir les frais administratifs de toute requête ou copie supplémentaire que vous demanderiez.

Les données à caractère personnel éventuellement erronées peuvent toujours être rectifiées ou effacées par l’utilisateur lui-même en modifiant son profil. Vous pouvez également exercer votre droit de correction en nous envoyant une déclaration supplémentaire ( privacy@bebat.be ou par courrier recommandé). Nous donnerons normalement aussi suite à ces demandes dans un délai d’un (1) mois après réception, qui pourrait être prolongé d’un mois supplémentaire. Il se peut que les données que vous avez supprimées dans votre profil d’utilisateur soient encore conservées temporairement, sans être visibles pour l’utilisateur.En outre, en tant qu’utilisateur, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, sans délai injustifié, dans les cas suivants :Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires d’un point de vue technique pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées. 

• Lorsque vous retirez votre autorisation et qu’il n’existe aucun autre motif juridique valable pour le traitement de vos données.
• Lorsque nous n’avons aucun motif légitime impérieux de traiter vos données.
• Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel de façon illégitime.
• Lorsque la loi impose d’effacer vos données.

Nous évaluons l’existence d’un des cas précités et nous vous demandons de motiver clairement votre demande de suppression.

B. Droit à un traitement légal et sûr des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont collectées et traitées que conformément aux objectifs décrits et légitimes de cette déclaration de confidentialité.Vous trouverez plus d’informations sur les délais de conservation dans notre politique en matière de cookies (lien).Lorsque le contrat prend fin, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée imposée par la loi ou tant qu’un intérêt légitime de Bebat subsiste, comme durant les délais de prescription légaux. On prend en compte le délai le plus long.En général, les images des caméras ne sont conservés que pendant un laps de temps limité, au bout duquel les images sont détruites, et ce conformément à la législation, à moins que les images indiquent des irrégularités. Dans ce cas les images pourront être conservées  plus longtemps conformément à la loi, en vue d’investigations ultérieures, traitement et la gestion des irrégularités, ainsi qu’en vue de servir comme élément de preuve.

C. Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit d’obtenir la restriction du traitement de vos données à caractère personnel si un des éléments suivants s’applique :

• Vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel : leur utilisation est restreinte pendant une période qui permet à Bebat de les vérifier ;
• Le traitement de vos données à caractère personnel est illégitime : au lieu de les effacer, vous demandez d’en restreindre l’utilisation ;
• Bebat n’a plus besoin de vos données pour réaliser les objectifs de traitement originaux, mais elles vous sont nécessaires pour intenter, exercer ou étayer une action en justice : au lieu de les effacer, leur utilisation est restreinte pour intenter, exercer ou étayer l’action en justice ;
• Tant qu’aucune décision n’est prise concernant l’exercice de votre droit de réclamation contre le traitement, vous demandez à restreindre l’utilisation de vos données à caractère personnel.

D. Droit de réclamation contre le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit, en raison de votre situation particulière, d’émettre des réserves contre le traitement de vos données à caractère personnel s’il relève de l’intérêt légitime de Bebat ou de l’intérêt général. Bebat suspendra le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si elle peut prouver l’existence de motifs impérieux et légitimes de les traiter plus importants que les vôtres ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à l’introduction, l’exercice ou l’étaiement d’une action en justice (comme l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

E. Droit de cessibilité des données

Pour les données à caractère personnel qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous-même, (ii) ont été fournies par vous-même et (iii) sont traitées par des procédés automatisés, vous avez le droit de les obtenir de Bebat sous une forme structurée, accessible et lisible par machine, ainsi que de les transmettre ou les faire transmettre directement à un nouveau partenaire, si cette opération est possible sur le plan technique.

F. Droit de retirer son autorisation/d’introduire une plainte

En tant qu’utilisateur, vous pouvez toujours retirer votre autorisation d’utilisation des données à caractère personnel par Bebat, conformément à la législation, si le traitement est basé sur une autorisation. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD - l’ancienne Commission pour la protection de la vie privée).Bebat donnera normalement suite à votre demande dans un délai d’un (1) mois après sa réception, éventuellement prolongé d’un (1) mois supplémentaire. Elle doit nous être adressée par envoi recommandé ou par courriel à privacy@bebat.be.

Ce politique de protection des données s’applique aux sites internet suivants : 

• https://www.bebat.be/fr
• https://batbase.bebat.be/
• https://mybatbase.bebat.be
• https://www.villapila.be

Réseaux sociaux :

D’autres sites internet, applications et autres plates-formes numériques (occasionnels) de Bebat sont soumis à la même déclaration de confidentialité et à la même politique en matière de cookies.

Bebat se réserve le droit de changer à tout moment sa déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et revue pour la dernière fois le 15 mai 2018.Vous trouverez toujours sur cette page la version la plus récente de la déclaration de confidentialité ou en matière de cookies.