Obligation de reprise
Qu'est-ce que cela implique pour vous?
En quoi consiste l’obligation de reprise ?
- Cette législation vous oblige, en tant que producteur ou importateur, à collecter les piles et accus usagés et à les faire traiter en respectant les objectifs imposés par le législateur.
- En outre, en tant que producteur ou importateur, vous devez également prendre des mesures à l’égard de la prévention des piles et accus, sensibiliser de manière approfondie les utilisateurs de piles et des accus et en faire un reporting détaillé aux autorités régionales.
- Enfin, vous devez vous conformer aux exigences d’enregistrement auprès des autorités régionales. Ces obligations résultent de la directive européenne 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accus, qui a été transposée par les Régions en législation régionale.
- Il est important de souligner que toutes les piles et tous les accus sont soumis à l’obligation de reprise, aussi bien les piles ou accus vendus seuls que les piles et accus livrés avec un produit ou qui se trouvent dans un produit.
Comment satisfaire à l'obligation de reprise?
Il n’est pas évident pour les producteurs et les importateurs de satisfaire individuellement à l’obligation de reprise. Il est bien plus simple de s'affilier au système collectif.
C'est pour cette raison que le secteur a conclu des conventions environnementales avec les régions et que 5 fabricants de piles ont fondé l'organisme de gestion Bebat sous la forme d'une ASBL. Bebat remplit l’obligation de reprise des piles et des accus portables, industriels et automobiles usagés pour les entreprises affiliées.
Vous mettez des piles et/ou accus portables, industriels et automobiles sur le marché belge et vous souhaitez que Bebat remplisse l'obligation de reprise à votre place ? Affiliez-vous donc à Bebat.
