Les batteries domestiques
Comment Bebat peut vous aider ?
La cotisation environnementale pour les batteries domestiques
En 2021, nous avons observé une hausse record de batteries domestiques. Si vous y avez contribué, en tant que producteur, importateur ou installateur qui met des batteries sur le marché belge, vous n'êtes donc pas sans savoir que vous êtes soumis à l'obligation légale de reprise. Cela signifie que vous devez reprendre les batteries en fin de vie et que vous êtes responsable de tout ce qui concerne leur traitement et leur recyclage.
Mais la longue durée de vie des batteries domestiques fait que ces préoccupations sont éloignées et que vous devez décider de comment vous y préparer : « Est-ce que je facture les futurs coûts de traitement au client maintenant, ou est-ce que je les paie moi-même plus tard ? ».
Cela est sur le point de changer, car à partir du 1er janvier 2022, Bebat introduit une cotisation environnementale pour les systèmes de stockage d'énergie (SSE ou batteries domestiques). En tant que participant de Bebat, vous la payez lorsque la batterie est mise sur le marché, et non lorsqu'elle est reprise.
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De quelles piles et batteries s'agit-il ?
La cotisation environnementale est introduite pour les batteries de stockage d'énergie d'un poids ≤ 200 kg qui sont raccordées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité, quel que soit leur lieu d'installation. Ce sont donc les fameuses "batteries domestiques" à base de lithium-ion ou d'eau salée. Les batteries dont la fonction principale est la sauvegarde, appelées batteries UPS, ne sont pas incluses.
La cotisation environnementale est calculée par kg. Pour déterminer le poids de la batterie, vous devez prendre le poids de la batterie/module qui porte le numéro de série, y compris le boîtier s'il y en a un. L'onduleur et le BMS (Battery Management System) ne doivent être comptés que s'ils sont intégrés au boîtier.
Liste des batteries domestiques
Bebat a fait une liste des piles domestiques avec leur poids, leur famille chimique et le montant de la cotisation environnementale. Cette liste n'est pas exhaustive et est complétée par les informations reçues des participants.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que fabricant, importateur ou installateur ?
En tant que participant de Bebat, vous payez une cotisation environnementale pour toutes les batteries domestiques que vous mettez sur le marché à partir du 1er janvier 2022. Cette cotisation couvre les coûts d'enregistrement, de prévention, de sensibilisation, de collecte, de démantèlement, de traitement, de recyclage, de reporting aux autorités et de « recherche et développement » visant à déterminer s'il est possible de donner une seconde vie aux batteries (pay-as-you sell).
En d'autres termes, tous les coûts sont couverts. Cela signifie qu'au moment de la reprise, à la fin du cycle de vie des batteries (8 à 10 ans plus tard), vous ne devez vous attendre à aucun coût.
Vous aviez un contrat individuel avec Bebat pour les batteries domestiques ? Avec la nouvelle cotisation environnementale ce contrat devient superflu et Bebat le résiliera.
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Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que consommateur ?
À partir du 1er janvier 2022, les entreprises affiliées à Bebat devront payer une cotisation environnementale à Bebat lors de la mise sur le marché de la batterie domestique.
Si votre fournisseur est affilié à Bebat ou peut fournir la preuve qu'il a acheté la batterie domestique auprès d'une entreprise affiliée à Bebat, vous pouvez être assuré que votre batterie sera reprise gratuitement à la fin de sa durée de vie, même si votre fournisseur ne vend plus de batteries domestiques ou est en faillite au moment de la cession.
