Déclaration annuelle
Si vous mettez moins de 10 000 piles et/ou batteries (seuls ou dans un appareil sur le marché), vous pouvez introduire une déclaration annuelle. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 28 février de l'année suivant l'année de déclaration via le portal de déclaration MyBatbase. Vous devez utiliser des numéros de nomenclature. La déclaration annuelle peut être effectuée de 3 manières.
Via le tableau dans MyBatbase
Découvrez notre vidéo instructive sur la déclaration annuelle via le tableau et les liens utiles correspondants dans la vidéo.
Au moyen d’un fichier XML ou Excel
Découvrez notre vidéo instructive sur la déclaration annuelle au moyen d’un fichier XML ou Excel et les liens utiles correspondants dans la vidéo.
- Vidéo instructive sur la déclaration annuelle au moyen d’un fichier XML ou Excel
- Modèle fichier Excel
- Modèle fichier XML
- Liste des numéros de nomenclature des déclarations annuelles
- Liste des numéros de nomenclature annuels pour lesquels le poids unitaire en grammes doit être inclus dans le fichier XML/Excel
Sur la base des produits
Découvrez notre vidéo instructive sur la déclaration annuelle sur la base des produits et les liens utiles correspondants dans la vidéo.