23 %
Pas vérifié si le fournisseur étranger prend en charge la REP
Conseils pour éviter les erreurs dans votre déclaration
Êtes-vous participant de Bebat et mettez-vous des (produits avec) des piles et/ou batteries à disposition sur le marché belge ? Dans ce cas, vous devez les déclarer. Bien qu'une déclaration correcte soit très importante, des erreurs peuvent parfois survenir. C'est pourquoi nous reprenons ci-dessous les erreurs les plus fréquentes, accompagnées de conseils pour les éviter.
Contrôle par audits
En moyenne, tous les 5 ans, chaque participant de Bebat fait l'objet d'un contrôle pour vérifier si les déclarations correspondent à la réalité. Il s'agit souvent d'un audit en ligne, réalisé au moyen d'un questionnaire sur la plateforme MyBebat destinée aux participants. Pour les participants qui mettent plus de 12 000 batteries par an à disposition sur le marché, un contrôle sur place est effectué par un bureau d'audit spécialisé.
Erreurs les plus courantes
23 %
Aucune cotisation sur les factures et/ou les notes de crédit
23 %
Utilisation incorrecte des codes Bebat
20 %
Système non prêt pour la mise en place de cotisations différenciées
14 %
Trop ou trop peu de piles et batteries indiquées
30%
Pas de commentaires
Non vérifié si le fournisseur étranger prend en charge la REP
De plus en plus d'entreprises étrangères rejoignent Bebat et paient les cotisations environnementales pour leurs points de vente en Belgique. Cependant, cela ne se produit pas toujours. Il est donc préférable de vérifier si votre fournisseur étranger est affilié.
Votre fournisseur étranger est-il affilié ?
Si c'est le cas, vérifiez s'il déclare également les piles et batteries que vous lui achetez auprès de Bebat. Si vous achetez les piles et batteries pour votre propre usage, le fournisseur étranger est obligé de les déclarer. Dans les autres cas, le fournisseur étranger peut prendre en charge la déclaration de manière volontaire. S'il les déclare, alors vous n'avez pas besoin de le faire. Sinon, vous devrez déclarer ces piles et batteries vous-même.
Astuce : vérifiez si votre fournisseur est participant de Bebat.
Un fournisseur étranger peut volontairement reprendre vos obligations de la REP. Pas sûr que votre fournisseur reprenne l'UPV pour toi ?
Vérifie d'abord via le lien ci-dessous s'il est déjà participant de Bebat et établis par écrit (via un mandat) qui fera la déclaration. Vous pouvez demander un modèle de mandat chez Bebat. Ensuite, vérifie si les cotisations environnementales sont mentionnées sur ses factures.
Si vous achetez des piles et batteries pour usage personnel, le fournisseur étranger doit s'affilier à Bebat ou soumettre un plan individuel aux autorités des trois régions.
Aucune cotisation environnementale sur les factures aux professionnels
Une partie des participants Bebat oublie de mentionner les cotisations environnementales, montants inclus, sur leurs factures de vente à des clients professionnels. Or, il s'agit d'une obligation légale : elle permet aux autorités régionales et aux clients de vérifier si l'entreprise est bien participante chez Bebat.
Mauvaise utilisation des codes Bebat
L'utilisation correcte des codes Bebat est importante pour nous afin de pouvoir réaliser un reporting exact pour les autorités. Elles souhaitent avoir un aperçu du nombre de piles et batteries et de leur poids par catégorie de pile/batterie, famille chimique, intégrées ou vendues séparément.
Système non adapté aux cotisations différenciées
Bebat applique des cotisations différenciées. Cela signifie que votre cotisation peut varier en fonction du poids et de la famille chimique de la pile ou batterie. Nous constatons que cela n'est pas toujours correctement appliqué, car certains participants de Bebat doivent encore adapter leur système informatique. Habituellement, cela est une tâche pour le département informatique.
Trop ou pas assez de piles et batteries indiquées
Souvent, nous constatons que les participants déclarent trop ou trop peu de piles et batteries. Indiquez-vous un nombre de piles et batteries vendues supérieur à ce que vous avez réellement mis à disposition sur le marché ? Alors, le trop-perçu de la cotisation est remboursé. Avez-vous déclaré moins que ce que vous aviez mis à disposition sur le marché ? Dans ce cas, les cotisations dues sont recouvrées. Dans certains cas, une cotisation financière supplémentaire peut être demandée. La déclaration doit être basée sur le nombre réel de piles et batteries mises à disposition sur le marché et non sur une estimation.
L'importance d'une déclaration correcte
Faire la déclaration Bebat correcte, avec les bons codes Bebat, est important pour 3 raisons :
- 1
Vous aidez Bebat à informer correctement les autorités régionales sur les piles et batteries qui arrivent sur le marché belge.
- 2
Bebat calcule sur la base de vos déclarations combien de cotisations environnementales vous devez payer en tant que participant.
- 3
Sur la base des déclarations, les autorités peuvent déterminer si Bebat atteint pour ses participants le pourcentage de collecte légalement prévu.
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Déclarations
Lorsque vous vendez ou produisez des piles et batteries en Belgique, vous devez déclarer cela à Bebat via MyBebat.
Vos factures et cotisations
Des règles spécifiques s'appliquent à l'indication de votre cotisation environnementale et administrative sur vos factures.
