Félicitations, vous êtes en ordre !

Vos réponses indiquent que votre société est en ordre et que vous n’avez rien de plus à faire.

Vous voulez quand même faire quelque chose ? Envoyez ce test à vos fournisseurs et/ou clients, afin qu’eux aussi puissent dormir sur leurs deux oreilles.

Attention : Le résultat est basé sur vos réponses et est uniquement correct si vous avez complété le test jusqu’au bout et en étant conforme à la vérité. Si votre situation change, nous vous recommandons de refaire le test.

Transmettez ce test.

Vous devez être un point de collecte pour piles et batteries usagées.

En tant que point de vente de piles ou batteries, vous devez également reprendre les piles et batteries usagées.
Un point de collecte accepte les piles et batteries de tout le monde, sans aucune obligation d'achat. Vous êtes déjà un point de collecte ? Parfait ! Si ce n'est pas le cas, découvrez ci-dessous comment vous pouvez le devenir.

Comment devenir un point de collecte ? 

La façon la plus simple de devenir un point de collecte pour piles et batteries usagées - gratuitement en plus ! - est de vous enregistrer comme point de collecte Bebat. Bebat fournit ensuite gratuitement le matériel de collecte, vient enlever gratuitement les piles et batteries usagées et se charge ensuite du recyclage correct et du rapportage aux autorités.

Oui, je veux devenir gratuitement un point de collecte Bebat Envoyez-moi d’abord un complément d’information.

Vous devez satisfaire à l’obligation de reprise légale.

Qu’est-ce que l’obligation de reprise légale ?

Toute entreprise qui met des piles ou batteries ou produits avec des piles ou batteries sur le marché belge - et donc également les entreprises étrangères qui vendent des piles ou batteries par Internet aux particuliers en Belgique - doit satisfaire à quatre obligations :

1. Collecter correctement les piles ou batteries usagées et les faire traiter conformément aux prescriptions légales ainsi qu'atteindre les objectifs légaux concernant le pourcentage de collecte et l'efficacité de recyclage.
2. Prendre des mesures liées à la prévention des piles et batteries, sensibiliser à l'égard de l'utilisation correcte des piles et batteries et faire un rapport détaillé aux autorités régionales.
3. Se conformer aux exigences d'enregistrement auprès des autorités régionales.
4. Toutes les piles et batteries sont soumises à l'obligation de reprise, qu'il s'agisse de piles ou batteries à usage ménager ou de piles ou batteries à usage professionnel, vendues seules, intégrées dans ou fournies avec un produit.

La manière la plus simple de se conformer aux exigences ?

S’affilier à Bebat. Rapide, facile et fiable. Vous bénéficiez alors des prestations suivantes :

• nous faisons en sorte que vous soyez conforme à toutes les exigences ;
• nous examinons si vous devez devenir un point de collecte ;
• nous fournissons le matériel adéquat gratuitement.

Commencez par nous en dire un peu plus.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais n'en savons pas encore assez pour vous apporter les conseils adéquats.

Vos clients belges doivent satisfaire à l’obligation légale de reprise.

Concrètement, cela signifie qu’ils sont légalement tenus :

1. De collecter correctement les piles ou batteries usagées et les faire traiter conformément aux prescriptions légales. 

2. D’atteindre les objectifs légaux concernant le pourcentage de collecte et l’efficacité du recyclage.

3. De prendre des mesures liées à la prévention des piles ou batteries et sensibiliser les autres à l’égard de l’utilisation correcte des piles ou batteries.

4. D’établir à ce propos des rapports détaillés et les soumettre aux autorités régionales.

5. De se conformer à l’obligation d’enregistrement auprès des autorités régionales.


Dites-nous d'abord quelque chose de plus

Vous êtes en règle, mais vos clients belges doivent respecter l'obligation d'acceptation légale. Envoyez ce test à vos clients belges afin qu'ils puissent dormir sur les deux oreilles.

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