La cotisation environnementale obligatoire
Depuis le 01/01/2022, les modules de batteries domestiques ≤ 200 kg relèvent de la cotisation environnementale obligatoire de Bebat. Depuis le 01/05/2025, ceci est étendu à tous les modules de batteries domestiques dans des installations allant jusqu’à 16 MWh inclus. Les batteries plug-and-play en relèvent également.