La cotisation environnementale obligatoire
Depuis le 1/1/2022, les modules des batteries domestiques E ≤ 200 kg sont soumis à la cotisation environnementale obligatoire de Bebat. Depuis le 1/5/2025, ceci s’étend à tous les modules des batteries domestique dans les installations jusqu’à 16MWh inclus. Les batteries Plug & Play sont également concernées.