Skip to content
Une affiliation à Bebat, combien ça coûte ?

Une affiliation à Bebat, combien ça coûte ?

Mettez-vous des piles et batteries sur le marché belge ? Vendues seules, intégrées ou fournies avec un appareil, un véhicule ou un vélo ? Vous aimeriez vous décharger de toutes les obligations légales relatives à l’obligation d’acceptation et de reprise des piles et batteries usagées ? Envisagez alors une affiliation à Bebat. Envie d’en connaître le coût exact ? Découvrez toutes les informations dans cet article de blog et passez à l’action.

Pourquoi s'affilier à Bebat ?

Quand vous mettez des piles et batteries sur le marché belge, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise des piles et batteries. En d’autres termes : 

  • vous devez vous enregistrer auprès des 3 autorités régionales.
  • vous êtes responsable de la collecte et du recyclage des piles et batteries usagées.
  • vous devez participer à la prévention et à la sensibilisation. 
  • vous êtes tenu de transmettre des rapports à ce sujet aux trois autorités régionales. 

Les choses à faire sont donc légion ! Deux possibilités s'offrent à vous : 

  • soit vous faites vous-même le nécessaire. 
  • soit vous vous affiliez à Bebat. Dans ce cas, Bebat veille à ce que vous soyez en parfaite conformité avec l’obligation de reprise. 

Bebat prend en charge une foule de formalités et tâches dont vous ne devrez plus vous soucier. 

Vous ne savez pas encore si vous allez affilier votre entreprise à Bebat ?

Faites le test et découvrez nos conseils

Quel est le coût d'une affiliation à Bebat ?

Vous envisagez de vous affilier ? Bonne nouvelle. Mais combien coûte une affiliation exactement ? L’affiliation proprement dite est assez simple :

Affiliez-vous en ligne en suivant 3 étapes simples.

  • En tant que participant Bebat, vous paierez ensuite une cotisation forfaitaire annuelle de 60 € (hors TVA). Il s’agit d’une cotisation de participation générale pour chaque participant. 
  • Vous payez en plus une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile/batterie que vous avez mise sur le marché. Cotisation environnementale ou cotisation administrative ? Tout dépend du type de pile ou batterie. 

Cotisation environnementale

La cotisation environnementale par pile ou batterie vendue couvre tous les frais liés à la gestion des piles et batteries usagées. Il s’agit des frais pour :

Collecte, enlèvement, tri, traitement et recyclage

Prévention, sensibilisation et communication

Rapports aux trois autorités régionales

Ici vous trouverez les cotisations environnementales actuelles

Cotisation administrative 

Une cotisation administrative doit être payée pour les piles et batteries dont le poids est supérieur à 20 kg (> 3 kg pour les piles et batteries au plomb). Cette cotisation concerne les batteries de véhicules hybrides et électriques, les batteries pour le stockage de l’énergie produite par les panneaux solaires, etc. 

Ne sont pas inclus dans cette cotisation : les frais de la collecte, l’enlèvement, le tri, le traitement et le recyclage. Ceux de la prévention, de la sensibilisation, de la communication et du reporting sont quant à eux inclus. Pourquoi la collecte et le recyclage ne sont-ils pas inclus ? Car dans ce cas, aucune tarification uniforme ne peut être appliquée, vu qu’elle dépend du poids, de la famille chimique, du conditionnement nécessaire et de la prestation de services demandée. 

Bebat peut aussi vous aider sur ce plan et vous proposer une solution sur mesure. Contactez-nous via participants@bebat.be ou appelez le + 32 (0) 16 76 88 91 si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Voici les cotisations administratives actuelles

Aansluiten Bebat kostprijs

Piles et batteries vendues : voici comment les déclarer

Comment Bebat calcule les cotisations environnementale et administrative totales dues ? Sur la base de la déclaration que vous faites des piles et batteries (vendues seules, intégrées ou fournies avec un appareil, un véhicule, etc.) vendues lors de l’année écoulée. 

  • Vous mettez moins de 10 000 piles et batteries par an sur le marché ? Dans ce cas, une seule déclaration Bebat annuelle pour l’année écoulée suffit. 
  • Vous avez vendu plus de 10 000 piles et batteries ? Vous devez alors remplir une déclaration mensuelle.

Tant la déclaration annuelle que la déclaration mensuelle peuvent être introduites en ligne, via la plateforme MyBatbase, spécialement conçue pour les participants Bebat. 

Est-il possible de le faire avec effet rétroactif ?

Dès que vous vous affiliez à Bebat, vous devez également vous mettre en règle pour les années antérieures. Vous devez donc le faire avec effet rétroactif, jusqu’à 3 ans avant l’affiliation. C’est une un peu moins bonne nouvelle, mais que nous estimons juste envers tous les autres participants qui se sont affiliés à temps et paient depuis lors leurs cotisations. 

Vous vous rattrapez ? En ce qui concerne les déclarations rétroactives, il convient d’appliquer les cotisations environnementales et administratives qui étaient en vigueur au moment de mise sur le marché (de l’appareil contenant) des piles et batteries concerné(es).

Voici l’aperçu de l’historique des cotisations des années précédentes.

Comment Bebat effectue-t-elle la vérification ?

Juste pour tous les participants : voilà un principe de base du système Bebat. Les participants sont contrôlés en moyenne une fois tous les trois ans, afin de vérifier si les déclarations sont conformes à la réalité. Généralement : 

  • les participants doivent répondre à un questionnaire en ligne sur la plateforme de participation myBatbase
  • ou sont soumis à un contrôle approfondi sur place. Vous recevrez ensuite un rapport et des conseils adaptés à votre situation. 

Voici les 10 erreurs les plus fréquentes lors des déclarations

Nous vous recommandons dans tous les cas d’effectuer votre déclaration de manière effective, ponctuelle et correcte. Car dans le pire des cas, les frais d’un contrôle approfondi sur place pourront vous être réclamés dans leur intégralité. Et ce sont des frais que vous pouvez facilement éviter

Un exemple

Voici un exemple concret impliquant l’entreprise fictive Ohm. Voici une liste des piles et batteries qu’elle met sur le marché et la cotisation due pour celles-ci. Vous pourrez ainsi vous faire une idée plus claire du coût pour votre entreprise.
 

Cotisations pour piles et batteries mises sur le marché belge par Ohm      
Type de pile ou batterie Nombre Contribution / pile ou batterie Total

Piles alcalines

(≤ 150 gr)

5 000 pièces 

0,057

285 euros

Piles/batteries au lithium rechargeables

(150 à 500 gr)

2 000 pièces

0,2

400 euros

Piles et batteries au plomb

(≤ 3 kg)

50 pièces

0,057

2,85 euros

Piles/batteries au lithium rechargeables

(13 kg)

1 pièce de 13 kg

2,49

32,37 euros

Cotisation      
Cotisation de participation forfaitaire     60 euros
Total     780,22 euros*

(* tous les prix s’entendent hors TVA)

Résumé

Un petit récapitulatif ? 

  • Bebat a mis en place un système collectif pour l’obligation d’acceptation ou de reprise de piles et batteries usagées. Toute entreprise peut facilement s’y affilier (en ligne). 
  • En échange d'une cotisation annuelle (60 €) et d'une cotisation environnementale par pile ou batterie, Bebat s’occupe de la collecte, du tri et du recyclage des piles et batteries. Mais aussi de la prévention, de la sensibilisation et du reporting. À la condition d'une déclaration correcte des piles et batteries que vous mettez sur le marché et du paiement des cotisations. C’est en ordre ? Dans ce cas, Bebat s'occupe du reste !
  • Pour les piles et batteries de plus de 20 kg (3 kg pour les piles et batteries au plomb), vous payez la cotisation administrative de 0,057 € (hors TVA). La collecte et le recyclage ne sont pas inclus dans ce montant. Bebat peut aussi vous aider sur ce plan et vous proposer une solution sur mesure. Contactez-nous via participants@bebat.be ou appelez le + 32 (0) 16 76 88 91 si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet.
Votre entreprise est-elle en règle ?

Votre entreprise est-elle en règle ?

Faites le grand test "piles et batteries" : vérifiez si votre entreprise respecte toutes les règles.

Faites le test