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Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration simplifiée Bebat

Vous mettez des piles/batteries ou appareils avec des piles/batteries sur le marché belge ? Selon le législateur, vous êtes également responsable de leur collecte et de leur recyclage quand elles sont usagées. Vous êtes tenu de transmettre des rapports à ce sujet aux autorités régionales. Vous poussez un profond soupir ? Rassurez-vous : Bebat se charge de la plupart des obligations à votre place, du moins si vous êtes participant. Il vous suffit alors de déclarer auprès de Bebat le nombre (et le type) de piles/batteries que vous avez mises sur le marché. Et de payer les cotisations, évidemment. À quoi la déclaration Bebat sert-elle et comment procéder ? Nous vous donnons toutes les explications dans cet article de notre blog.


Pourquoi une déclaration Bebat ?

Comment Bebat fonctionne-t-elle au juste ? En tant que participant de Bebat, vous contribuez, avec 2 600 autres participants, au financement du système par lequel Bebat collecte, enlève, trie, transporte, recycle les piles/batteries usagées, et transmet des rapports à ce sujet aux autorités. De plus, Bebat s’occupe de la sensibilisation afin de maximiser la collecte de piles/batteries usagées. Concrètement, vous payez à cet effet un forfait annuel de 60 € ainsi qu'une cotisation environnementale ou administrative par pile/batterie que vous mettez sur le marché.

Quel est le montant de votre cotisation par pile/batterie ? 

Un changement est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis lors, les cotisations sont différenciées, entre autres pour les piles/batteries au lithium rechargeables d'un poids inférieur ou égal à 20 kg. Celles-ci se trouvent dans les GSM, ordinateurs portables et autres appareils rechargeables. Sur le site web de Bebat, vous trouverez un complément d'information concernant les cotisations.

Vous mettez sur le marché au total moins de 10 000 piles/batteries par an ? Une déclaration Bebat annuelle suffit. Celle-ci porte sur l'année écoulée.

Attention : si la quantité commercialisée est plus élevée, informez-en Bebat et procédez à une déclaration mensuelle.

La déclaration relative à 2018 doit être effectuée au plus tard le 28 février 2019. C'est pourquoi nous allons développer ce point plus en détail.

 

Qu'advient-il de votre déclaration ?

Les cotisations que vous devez verser sont calculées sur la base de votre déclaration. De plus, Bebat communique aux autorités régionales le nombre total de piles/batteries déclarées par les participants, réparties selon la famille chimique, selon qu'elles sont vendues seules ou intégrées et selon le poids.

Sur cette base, les régions fixent des objectifs de collecte pour Bebat. Pour la Flandre, il s'agit de 45 % des piles/batteries portables vendues et pour Bruxelles et la Wallonie, de 50 %.

Bon à savoir : avec Bebat, la population belge dépasse toujours cet objectif. Un pourcentage de 61 % a été atteint en 2017. Un magnifique résultat ! Si nous voulons dépasser une nouvelle fois ces objectifs tous ensemble, une déclaration à temps – et correcte – est cruciale.

Comment procéder à la déclaration ?

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur myBatbase , le portail des participants mis au point par Bebat.

CONSEIL : vous êtes un participant Bebat mais n'avez pas encore créé un profil d'utilisateur sur myBatbase ? Vous trouverez ici des explications sur la façon de procéder.

 

1. Préparation : collectez d'abord toutes les informations dont vous avez besoin. 

Attention : vous devez uniquement déclarer les piles et batteries que vous avez achetées à l'étranger auprès d'une entreprise non affiliée chez Bebat et qui sont mises sur le marché en Belgique.

Les piles et batteries qui ont été achetées en Belgique mais vendues à l'étranger doivent être retirées du nombre total de piles et batteries. Les participants étrangers doivent introduire une déclaration annuelle sur la base de leurs ventes de piles et batteries à des clients belges. Ces clients peuvent être des entreprises dont l'obligation de reprise est transférée ou des particuliers en cas de vente à distance.

Où trouver les nombres concernés ?

  • Si vous vendez uniquement sur facture, vos ventes serviront de base à la déclaration.
  • Si vous utilisez exclusivement des tickets de caisse ou une combinaison de factures et de tickets de caisse, vous vous baserez sur vos achats.

Vérifiez au préalable le(s) type(s) de piles/batteries concerné(s) :

  • piles bouton
  • la composition chimique (zinc-carbone, alcaline, lithium-ion …),
  • le poids par pile/batterie (en grammes).

Vous ne trouvez pas ces informations sur l'emballage ou les piles/batteries mêmes ? Renseignez-vous auprès du fournisseur. Celui-ci publie généralement des informations concernant les produits sur son site web.

Les piles boutons et les batteries de démarrage sont faciles à reconnaître. Une attention particulière doit être accordée aux piles/batteries au lithium rechargeables. C'est dans cette catégorie que les changements de tarification sont les plus importants et il est primordial de leur attribuer le numéro de nomenclature exact.

2. Comme nous l'avons déjà indiqué, la déclaration doit être effectuée par numéro de nomenclature.

La liste des numéros de nomenclature est subdivisée en sections indiquées par une lettre :

  • A : piles ou batteries seules ou vendues séparément
  • B : piles ou batteries intégrées dans un appareil ou vendues avec un appareil
  • SA : batteries automobiles (démarrage) - 1er montage
  • SB : batteries automobiles (démarrage) - marché de remplacement

Vous trouverez un aperçu des numéros de nomenclature ici.

Vous avez recueilli toutes les informations ? Vous pouvez alors commencer votre déclaration.

3. Connectez-vous à MyBatbase

Connectez-vous à myBatbase avec votre nom d'utilisateur, votre numéro de participant et le mot de passe que vous avez défini dans votre profil.

4. La déclaration

 



Lorsque vous faites votre déclaration, choisissez d’abord les catégories de piles/batteries que vous allez déclarer 


Cliquez sur la catégorie de piles/batteries que vous allez déclarer. Les numéros de nomenclature correspondants s'afficheront alors. Il ne faut donc pas ajouter des numéros de nomenclature. Introduisez ensuite les nombres exacts par type de batterie.

Pour certains numéros de nomenclature, vous devez également spécifier le poids en plus du nombre. Si vous avez plusieurs piles/batteries d'un poids différent, vous devez reprendre le même numéro de nomenclature dans votre déclaration. Vous trouverez ici des explications concernant la façon de procéder :

  1. Copiez le numéro de nomenclature et cliquez sur le bouton « Ajouter nomenclature ».
  2. Collez le numéro dans le champ « Numéro de nomenclature » de la fonction de recherche.
  3. Cliquez sur « Rechercher » et le numéro correspondant aux spécifications s'affichera à l'écran.
  4. Cliquez sur « Ajouter » pour ajouter le numéro de nomenclature dans votre écran de déclaration. Répétez cette opération pour les différents poids des piles/batteries que vous devez déclarer pour ce numéro de nomenclature.

Vous n'en sortez pas avec votre déclaration ? Contactez Bebat : nous vous aiderons avec plaisir !

e-mail participants@bebat.be

tel. 016/76.88.91

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