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Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration simplifiée Bebat

Mettez-vous des piles/batteries ou appareils contenant des piles/batteries sur le marché belge ? Selon le législateur, vous êtes également responsable de leur collecte et de leur recyclage quand elles sont usagées. Vous êtes tenu de transmettre des rapports à ce sujet aux autorités régionales. Vous poussez un profond soupir ? Rassurez-vous : Bebat se charge de la plupart des obligations à votre place, du moins si vous êtes participant. Il vous suffit alors de déclarer auprès de Bebat le nombre (et le type) de piles/batteries que vous avez mises sur le marché. Et de payer les cotisations, évidemment. À quoi la déclaration Bebat sert-elle et comment procéder ? Nous vous donnons toutes les explications dans cet article de blog.


Pourquoi une déclaration Bebat ?

Comment Bebat fonctionne-t-il au juste ? En tant que participant de Bebat, vous contribuez, avec 3 200 autres participants, au financement du système par lequel Bebat collecte, enlève, trie, transporte, recycle les piles/batteries usagées, et transmet des rapports à ce sujet aux autorités. Concrètement, vous payez à cet effet un forfait annuel de 60 € ainsi qu'une cotisation environnementale ou administrative par pile/batterie que vous mettez sur le marché. Consultez le site Web de Bebat pour en savoir plus sur les cotisations.

À quelle fréquence faut-il introduire une déclaration auprès de Bebat ?

Vous mettez au total moins de 10 000 piles/batteries sur le marché par an ? Dans ce cas, une seule déclaration Bebat annuelle pour l'année écoulée suffit. 

Vous mettez au total plus de 10 000 piles/batteries sur le marché par an ? Dans ce cas, il est préférable de contacter Bebat qui vous aidera à établir une déclaration mensuelle.

La déclaration relative à 2019 doit être effectuée entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2020

Qu'advient-il de votre déclaration ?

La cotisation environnementale que vous devez verser est calculée sur la base de votre déclaration. De plus, Bebat communique aux autorités régionales le nombre total de piles/batteries déclarées par les participants, réparties selon la famille chimique, selon qu'elles sont seules ou intégrées et selon le poids. 

Sur cette base, les régions fixent des objectifs de collecte pour Bebat. Pour la Flandre, il s'agit de 45 % des piles/batteries portables vendues et pour Bruxelles et la Wallonie, de 50 %.

Bon à savoir : avec Bebat, la population belge dépasse toujours cet objectif. Un pourcentage de 62 % a été atteint en 2018. Un magnifique résultat ! Si nous voulons dépasser une nouvelle fois ces objectifs tous ensemble, une déclaration à temps – et correcte – est cruciale.  

Comment procéder à la déclaration ?

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur myBatbase, le portail des participants mis au point par Bebat.

CONSEIL :

Vous êtes un participant Bebat mais n'avez pas encore créé de profil d'utilisateur sur myBatbase ? Consultez l'e-mail que vous avez reçu de la part de participants@bebat.be ayant pour sujet « Bebat : nouveau portail des participants myBatbase - se connecter ». Dans cet e-mail, cliquez sur l'hyperlien « Cliquez ici pour créer votre profil d'utilisateur » et définissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (assurez-vous d'avoir à portée de main votre numéro de participant, indiqué sur votre facture Bebat, par exemple).


Vous ne retrouvez plus l'e-mail en question ? Dans ce cas, envoyez un e-mail à participants@bebat.be et nous vous aiderons.

 

Préparation : rassemblez d'abord toutes les informations dont vous avez besoin.

1. Comment déterminer les nombres à inclure dans votre déclaration ?

> Pour les entreprises établies en Belgique

  • Si vous vendez uniquement sur facture, vos ventes serviront de base à la déclaration. 
  • Si vous travaillez exclusivement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration se fait sur la base de vos données d’achat.
  • Vous n'avez rien à déclarer pour la période écoulée ? Dans ce cas, vous devez tout de même soumettre une déclaration nulle. Pour ce faire, connectez-vous à myBatbase et cliquez sur « Déclarations > Introduire une déclaration > Remplir la déclaration ». Indiquez la période de déclaration concernée et cliquez sur « Introduire » en dessous. À la question « Êtes-vous sûr(e) de vouloir déclarer 0 pile/batterie ? », répondez « OUI » et le tour est joué.

> Pour les entreprises établies en dehors de la Belgique

Vous déclarez sur la base de vos ventes. Vous indiquez les piles/batteries que vous vendez en Belgique à des particuliers par le biais de la vente à distance ainsi qu'à des entreprises belges dont vous reprenez l'obligation de reprise.


Déclaration basée sur les ventes

  • À inclure dans la déclaration :
    - Les piles/batteries que vous vendez en Belgique et que vous avez achetées à l'étranger auprès de fournisseurs qui ne sont pas affiliés à Bebat.
  • À déduire de la déclaration :
    - Les piles/batteries que vous vendez à l'étranger, mais que vous avez achetées en Belgique.
    - Les piles/batteries que vous vendez à l'étranger et que vous avez achetées à l'étranger également auprès de fournisseurs affiliés à Bebat.
    Attention : ceci n'est possible que si vous avez la confirmation de ces fournisseurs étrangers qu'ils reprennent effectivement à leur charge l’obligation de déclaration. La liste des entreprises participantes peut être consultée ici. 
  • Il n'est pas nécessaire de déclarer :
    - Les piles/batteries qui ont été vendues et achetées en Belgique.
    - Les piles/batteries qui ont été vendues à l'étranger et achetées à l’étranger auprès d'entreprises qui ne sont pas affiliées à Bebat.

Déclaration basée sur les achats

  • À inclure dans la déclaration :
    - Toutes les piles/batteries que vous avez achetées à l'étranger auprès de fournisseurs qui ne sont pas affiliés à Bebat.
  • À déduire de la déclaration :
    - Les piles/batteries que vous avez achetées en Belgique mais que vous vendez à l'étranger.
    - Les piles/batteries que vous avez achetées auprès de fournisseurs affiliés à Bebat et que vous vendez à l'étranger.
    Attention : ceci n'est possible que si vous avez la confirmation de ces fournisseurs étrangers qu'ils reprennent effectivement à leur charge l’obligation de déclaration. La liste des entreprises participantes peut être consultée ici. 
  • Il n'est pas nécessaire de déclarer :
    - Les piles/batteries qui ont été vendues et achetées en Belgique.
    - Les piles/batteries qui ont été vendues à l'étranger et achetées à l’étranger auprès d'entreprises qui ne sont pas affiliées à Bebat.

2. Vérifiez au préalable le(s) type(s) de piles/batteries concerné(s).

  • Quelle est leur composition chimique (zinc-charbon, alcaline…) ?
  • Quel est le poids par pile/batterie (en grammes) ?

Vous ne trouvez pas ces informations sur l'emballage ou les piles/batteries mêmes ? Renseignez-vous auprès du fournisseur. Celui-ci publie généralement des informations concernant les produits sur son site Web. 

Les piles bouton et les batteries de démarrage sont faciles à reconnaître. Une attention particulière doit être accordée aux piles/batteries au lithium rechargeables. Dans la mesure où cette catégorie regroupe différents tarifs, il est important de les placer sous le numéro de nomenclature qui convient.  

3. Déclaration par numéro de nomenclature

Comme nous l'avons déjà indiqué, la déclaration doit être effectuée par numéro de nomenclature

Lorsque vous êtes connecté et que vous avez accédé à l'écran de déclaration, vous verrez les catégories des piles/batteries concernées et vous pourrez sélectionner les catégories qui s'appliquent à votre cas. Ensuite, cliquez sur les sous-catégories ou familles chimiques des piles/batteries pour faire apparaître les numéros de nomenclature.

La liste des numéros de nomenclature est subdivisée en sections dont les codes commencent comme suit :

  • A : correspond aux piles/batteries vendues séparément (à l'exclusion des batteries de démarrage) 
  • B : correspond aux piles/batteries intégrées/incluses (à l'exclusion des batteries de démarrage) 
  • SA : correspond aux batteries de démarrage intégrées (montage initial)
  • SB : correspond aux batteries de démarrage vendues séparément (marché de remplacement)

Important : pour les numéros de nomenclature qui ne s'appliquent pas à vous, laissez la case des nombres sur « 0 ». 

Vous trouverez un aperçu complet des numéros de nomenclature ici.

Vous avez rassemblé toutes les informations ? Dans ce cas, vous pouvez commencer votre déclaration. 

 Connectez-vous à myBatbase avec votre nom d'utilisateur, votre numéro de participant et le mot de passe que vous avez défini dans votre profil.

 



Lorsque vous faites votre déclaration, choisissez d’abord les catégories de piles/batteries que vous allez déclarer 


Cliquez sur les catégories de piles/batteries que vous allez déclarer. Les numéros de nomenclature correspondants s'afficheront alors. Introduisez ensuite les nombres exacts par type de pile/batterie. 

Attention : pour certains numéros de nomenclature, vous devez également spécifier le poids en plus du nombre. Si vous avez plusieurs piles/batteries du même type mais d'un poids différent, vous devez reprendre le même numéro de nomenclature dans votre déclaration. Lisez ci-dessous comment procéder :

  1. Copiez le numéro de nomenclature et cliquez sur le bouton « Ajouter nomenclature ».

  2. Collez le numéro dans le champ « Numéro de nomenclature » de la fonction de recherche. 

  3. Cliquez sur « Rechercher » et le numéro correspondant aux spécifications s'affichera à l'écran. 

  4. Cliquez sur « Ajouter » pour ajouter le numéro de nomenclature dans votre écran de déclaration. 

  5. Répétez cette opération pour les différents poids des piles/batteries que vous devez déclarer pour ce numéro de nomenclature.

Vous n'en sortez pas avec votre déclaration ?

Contactez Bebat : nous vous aiderons avec plaisir !

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