Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration annuelle Bebat
Pourquoi une déclaration Bebat ?
Comment Bebat fonctionne-t-elle au juste ? En tant que participant de Bebat, vous contribuez, avec 4000 autres participants, au financement du système par lequel Bebat collecte, enlève, trie, transporte, recycle les piles/batteries usagées et transmet des rapports à ce sujet aux autorités. Concrètement, vous payez à cet effet un forfait annuel de 60 € ainsi qu'une cotisation environnementale ou administrative par pile/batterie que vous commercialisez.
Quelle est la fréquence de vos déclarations ?
Vous commercialisez au total moins de 10 000 piles/batteries par an ? Une déclaration Bebat annuelle suffit. Celle-ci porte sur l'année écoulée.
Si vous mettez sur le marché des Energy Storage Systems (ESS) ou des batteries domestiques*, vous devez encore soumettre une déclaration annuelle pour l'année de déclaration 2021. À partir du 1er janvier 2022, vous devez soumettre une déclaration mensuelle.
Vous commercialisez plus de 10.000 piles/batteries par an ? Informez-en Bebat et procédez à une déclaration mensuelle.
La déclaration relative à 2021 doit être effectuée au plus tard le 28 février 2022. C'est pourquoi nous allons développer ce point plus en détail.
* Les Energy Storage Systems (ESS) ou batteries domestiques sont des batteries de stockage de l'énergie d'un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité (p.ex. panneaux solaires), quel que soit le lieu où elles sont installées. Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées. Pour être clair : les piles et batteries traditionnelles telles que AA, AAA, piles boutons, etc. ne sont pas incluse ici.
Qu'advient-il de votre déclaration ?
La cotisation environnementale que vous devez verser est calculée sur la base de votre déclaration. De plus, Bebat communique aux autorités régionales le nombre total de piles/batteries déclarées par les participants, réparties selon la famille chimique, selon qu'elles sont seules ou intégrées et selon le poids.
Sur cette base, les régions fixent des objectifs de collecte pour Bebat. Pour la Flandre, il s'agit de 45 % des piles/batteries portables vendues et pour Bruxelles et la Wallonie, de 50 %.
Bon à savoir : avec Bebat, la population belge dépasse toujours cet objectif. Un pourcentage de 59,3 % a été atteint en 2020. Un magnifique résultat ! Si nous voulons dépasser une nouvelle fois ces objectifs tous ensemble, une déclaration à temps – et correcte – est cruciale.
CONSEIL : vous êtes un participant Bebat mais n'avez pas encore créé un profil d'utilisateur sur MyBatbase ? Consultez l'e-mail que vous avez reçu de la part de participants@bebat.be ayant pour sujet « Bebat : nouveau portail des participants myBatbase - se connecter ».
Dans cet e-mail, cliquez sur l'hyperlien « Cliquez ici pour créer votre profil d'utilisateur » et définissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (assurez-vous d'avoir à portée de main votre numéro de participant, indiqué sur votre facture Bebat, par exemple).
Vous ne retrouvez plus l'e-mail en question ? Dans ce cas, envoyez un e-mail à participants@bebat.be et nous vous aiderons.
Préparation : collectez d'abord toutes les informations dont vous avez besoin.
1. Comment déterminez-vous les numéros à inclure dans votre déclaration ?
Mon entreprise est située en Belgique
Quelles piles et batteries faut-il déclarer et comment savoir précisément combien vous en avez mises sur le marché belge ?
- Si vous vendez exclusivement sur facture, vous faites la déclaration sur la base de vos ventes.
- Si vous travaillez seulement avec des tickets de caisse ou une combinaison de factures et de tickets de caisse, vous devez faire la déclaration sur la base de vos données d’achat.
- N’avez-vous rien à déclarer pour la période écoulée ?
Dans ce cas, vous devez tout de même soumettre une déclaration nulle. Pour ce faire, vous vous connectez sur MyBatbase. Ensuite vous cliquez sur ‘Déclarations > Soumettre déclaration > Déclaration’. Indiquez la période de déclaration concernée et cliquez sur ‘Soumettre’ en bas de page. En dernier lieu, vous répondez ‘OUI’ à la question ‘Êtes-vous sûr de vouloir déclarer 0 pile/batterie ?'
Concentrons-nous maintenant sur les deux premières possibilités.
Déclaration sur la base des ventes
- À mentionner dans votre déclaration
- Les piles et les batteries que vous avez vendues en Belgique et produites vous-même en Belgique et/ou achetées chez un fournisseur étranger qui ne reprend pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
- À déduire de votre déclaration
- Les piles et les batteries que vous avez vendues à l’étranger et achetées en Belgique.
- Les piles et les batteries que vous avez vendues à l’étranger et achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui reprennent votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
- Pas nécessaire de déclarer
- Les piles et les batteries que vous avez vendues et achetées en Belgique.
-
Les piles et les batteries que vous avez vendues à l’étranger et produites en Belgique ou achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
Comment vous assurer que ...
votre fournisseur étranger reprend-il votre obligation de déclaration auprès de Bebat ?
C’est le cas s’il :- mentionne la cotisation environnementale ou administrative de Bebat sur sa facture ou
- s’il est affilié à Bebat (voir la liste des participants sur MyBatbase) et s’il confirme qu'il reprend votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
Déclaration sur la base des achats
- À mentionner dans votre déclaration
- Les piles et les batteries que vous avez achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique.
- Les piles et les batteries que vous avez achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique.
- À déduire de votre déclaration
- Les piles et les batteries que vous avez achetées en Belgique et vendues à l’étranger.
- Les piles et les batteries que vous avez achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui ont repris votre obligation de déclaration auprès de Bebat et que vous vendez à l’étranger.
- Les piles et les batteries que vous avez achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique et vendues à l’étranger, à condition que vous ayez inclus ces piles et batteries dans votre déclaration.
- Pas nécessaire de déclarer
- Les piles et les batteries achetées et vendues en Belgique.
- Les piles et les batteries achetées à l’étranger chez des fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique et vendues à l’étranger, à condition que vous n’ayez pas inclus ces piles et batteries dans votre déclaration.
Mon entreprise est située à l’étranger
Êtes-vous un participant Bebat situé à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez introduire une déclaration sur la base de vos ventes de piles et de batteries à des clients belges. Ces clients peuvent être des entreprises belges dont vous reprenez l’obligation de déclaration auprès de Bebat ou des particuliers belges en cas de vente à distance.
Vous lancez une boutique en ligne ?
Lisez ici ce que cela signifie pour votre obligation de reprise
2. Vérifiez au préalable le(s) type(s) de piles/batteries concerné(s) :
- la composition chimique (zinc-carbone, alcaline…),
- le poids par pile/batterie (en grammes).
Vous ne trouvez pas ces informations sur l'emballage ou les piles/batteries mêmes ? Renseignez-vous auprès du fournisseur. Celui-ci publie généralement des informations concernant les produits sur son site web.
Les piles boutons et les batteries de démarrage sont faciles à reconnaître. Une attention particulière doit être accordée aux piles/batteries au lithium rechargeables. C'est dans cette catégorie que les changements de tarification sont les plus importants et il est primordial de leur attribuer le numéro de nomenclature exact.
3. Déclaration par numéro de nomenclature
Comme nous l'avons déjà indiqué, la déclaration doit être effectuée par numéro de nomenclature.
Lorsque vous êtes connecté et que vous avez accédé à l'écran de déclaration, vous verrez les catégories des piles/batteries concernées et vous pourrez sélectionner les catégories qui s'appliquent à votre cas. Ensuite, cliquez sur les sous-catégories ou familles chimiques des piles/batteries pour faire apparaître les numéros de nomenclature.
La liste des numéros de nomenclature est subdivisée en sections indiquées par une lettre :
- A : piles ou batteries seules ou vendues séparément
- B : piles ou batteries intégrées dans un appareil ou vendues avec un appareil
- SA : batteries automobiles (démarrage) - 1er montage
- SB : batteries automobiles (démarrage) - marché de remplacement
Important : pour les numéros de nomenclature qui ne vous concernent pas, laissez les numéros à "0".
Vous trouverez un aperçu des numéros de nomenclature ici.
Découvrez notre vidéo instructive pratique: « La déclaration: quoi, comment et pourquoi ? »
Vous avez recueilli toutes les informations ? Vous pouvez alors commencer votre déclaration.
Connectez-vous à MyBatbase avec votre nom d'utilisateur, votre numéro de participant et le mot de passe que vous avez défini dans votre profil.
Dans cette vidéo nous vous expliquons comment soumettre une déclaration via le tableau dans MyBatbase :
Vous n'en sortez pas avec votre déclaration ?
Consultez la QFP sur MyBatbase
Ou contactez Bebat : nous vous aiderons avec plaisir !
- e-mail participants@bebat.be
- tél. 016/76.88.91
