9 étapes simples pour s’affilier à Bebat

Est-il possible d’enregistrer votre entreprise avec un formulaire papier, à un guichet ? Non, c’est seulement possible en ligne, par voie électronique. Facile et rapide.

Sur la Page d’accueil de MyBatbase - Enregistrer votre entreprise - vous voyez un compteur qui vous indique combien de temps il vous faut (encore) pour tout remplir. En moyenne, c’est fait en 18 minutes.

Vous voulez le faire encore plus vite ? C’est possible. Remplir correctement est cependant d’autant plus important :-).

Astuce : assurez-vous d’avoir toutes les informations à portée de main : les coordonnées de votre entreprise, les données bancaires de l’entreprise (c’est quoi déjà ce code BIC ?) etc. Vous ne perdrez plus de temps pendant que vous complétez le formulaire.

Étape 1 : Indiquez quels types de piles ou de batteries vous commercialisez sur le marché belge.

À cette étape, nous vous demandons d’indiquer quelles piles et batteries vous mettez sur le marché. Nous faisons une distinction entre :

• Les piles et batteries portables sont des piles et batteries standards comme par exemple dans les montres, les commandes à distance, etc.
• Les batteries automobiles (plomb ou lithium-ion) sont des batteries de démarrage qui servent à démarrer un moteur à combustion.
• Les batteries industrielles sont conçues spécifiquement pour des applications professionnelles ou industrielles. Une batterie de plus de 3 kg qui n’est pas une batterie automobile, est toujours considérée comme une batterie industrielle. Cela vaut aussi pour les batteries utilisées dans n’importe quel type de véhicule électrique. Par exemple : la batterie d’un vélo électrique, d’une machine de nettoyage industriel, d’un éclairage de secours, d’un stockage d’énergie, d’un véhicule électrique, d’un chariot élévateur, … même si elle pèse moins de 3 kg.

Vous avez un doute ? Grâce à cette arbre décisionnel pratique, vous pourrez facilement déterminer à quelle catégorie appartient une batterie.

C’est important, car l’obligation de reprise pour certains types de piles ou de batteries, notamment les grandes batteries industrielles de > 20 kg et les batteries au plomb de > 3 kg, est légèrement différente de celle pour les simples piles AA, les piles boutons et autres. Pour les petites piles, il y a les 23 514 points de collecte Bebat. 

Les batteries au plomb de moins de 3 kg et les batteries industrielles de plus de 20 kg méritent une approche différente en ce qui concerne la collecte, le transport et le recyclage. Si vous êtes un participant, Bebat vous aide sur la base d'un contrat individuel et des services sur mesure. 

Vous trouverez plus d’informations sur ce contrat individuel ici.

Étape 2 : Précisez les activités de votre commerce ou entreprise.

Précisez quelles sont vos activités, dans quel(s) secteur(s) vous êtes actif, via quels canaux de distribution, de quels types de produits il s’agit, ...

Ainsi, Bebat a une vue claire sur comment vous commercialisez (des produits avec) des piles ou des batteries sur le marché belge. Toutes ces informations aident à avoir une vue sur le flux des piles et des batteries. Afin d’obtenir la meilleure vue possible, il est important de tout remplir - et correctement. 

Étape 3 : Partagez vos coordonnées pour l’identification de votre entreprise.

Comme votre entreprise s’affilie, il est important que Bebat sache exactement de quelle entreprise il s’agit, où elle est située, à quelle législation elle est soumise, etc.

Pourquoi est-ce important ? Bebat conclut un contrat avec votre entreprise et il est donc important que vos coordonnées soient correctes. Votre entreprise sera aussi répertoriée dans le registre obligatoire européen et régional. Le nom, le numéro de TVA et l’adresse de votre entreprise figureront aussi sur la liste des participants Bebat. Ainsi, les autres entreprises pourront voir que vous respectez votre obligation de reprise via Bebat.

Étape 4 : Entrez les coordonnées du ‘signataire autorisé’. 

S’affilier à Bebat est une étape facile, mais ìmportante. C’est pourquoi, il faut indiquer un ‘signataire habilité’ officiel. Il souscrit l’accord d’adhésion et le règlement et elle est habilitée à engager votre entreprise.

Étape 5 : Complétez les informations importantes pour les déclarations.

Ici, Bebat demande combien de piles et batteries vous pensez déclarer par an. Moins ou plus que 10 000 ?

• Vous avez vendu moins de 10 000 piles ou batteries au cours de l'année écoulée ? Alors, une déclaration annuelle suffit.
• Ce sont plus de 10 000 piles ou batteries par an ? Dans ce cas, vous passez à des déclarations mensuelles.

Vous les faites sur la plateforme MyBatbase. 

Astuce : déclaration mensuelle ? Il est important d’ajouter le numéro de nomenclature correct.

Dans cette étape vous indiquez aussi les coordonnées de la personne qui se chargera des déclarations.

Étape 6 : Entrez les données concernant votre comptabilité.

Le paiement des cotisations environnementales et administratives par pile ou batterie vendue et la cotisation forfaitaire de participation est une opération pour votre comptabilité. C’est pourquoi, ces données doivent également être fournies.

Étape 7 : Entrez les données pour l’audit.

Une fois tous les trois ans - c’est prévu ainsi par la loi - un contrôle (ou audit) des déclarations est effectué chez chaque participant Bebat. Le but de ce contrôle est de vérifier si ces déclarations correspondent à la réalité. Dans certains cas, ce contrôle se fait en ligne par le biais d’un questionnaire. Dans d’autres cas, l’audit à lieu sur place dans votre entreprise ou commerce et est effectué par une équipe spécialisée.

Nous vous demandons de compléter les coordonnées de la personne de contact pour l’audit. Vous devez aussi renseigner ici l’adresse à laquelle l’audit pourra être réalisé. Il est important de pouvoir vérifier facilement des informations dans votre comptabilité. Les produits que vous vendez seront aussi examinés et c’est quand même plus facile de pouvoir les montrer pendant l’audit.

À l’issue de cet audit, vous recevez un rapport avec des conseils sur mesure, afin de prévenir des erreurs et de faire des déclarations correctes. Afin de faire des déclarations (plus) correctes, vous pouvez apprendre beaucoup de cet aperçu des erreurs fréquentes.

Étape 8 : Votre signataire autorisé reçoit un mail pour approbation et signature.

Vous faites l’enregistrement de votre entreprise et vous laissez vos coordonnées pour que votre signataire autorisé reçoive un mail avec le message : <nom> a fait cette demande d’adhésion. Via ce lien vous pouvez signer l’Accord d’adhésion.

Vous voulez y jeter un coup d’œil à votre aise ? Vous pouvez télécharger le texte intégral ici.

Étape 9 : Marquez votre accord pour l’adhésion en tant que signataire autorisé

Ici, vous pouvez consulter les données d’entreprises renseignées, modifier si nécessaire vos coordonnées personnelles et marquer votre accord pour l’adhésion à Bebat.

Après la signature, vous recevrez une lettre dans laquelle la signature de cet Accord d’adhésion est expressément confirmée. Vous trouverez cette lettre sur https://mybatbase.bebat.be/fr/ sous « Mon centre d’informations » – « Données/documents/factures ». Cliquez sur « Mes contrats d’adhésion », puis sur le document PDF pour afficher cette lettre.