Satisfaire soi-même à l’obligation de reprise ? Suivez le guide.
En tant que producteur ou importateur de (produits contenant des) piles et batteries sur le marché belge, vous êtes également responsable de la collecte et du recyclage de ces piles et batteries à l’issue de leur première vie. C’est ce que l’obligation légale de reprise stipule. Qu’est-ce que cela implique ? Vous le découvrirez dans l’article suivant, qui contient une énumération de toutes les choses à accomplir. Pour répondre à l’ensemble de ces obligations, les entreprises sont nombreuses à collaborer avec un partenaire comme Bebat.
Vous voulez collaborer avec Bebat ?
Enregistrez votre entreprise ici.
1. Pour être en ordre, suivez le guide.
Vous aimez faire les choses vous-même et souhaitez-vous charger de l’ensemble des tâches associées à l’obligation de reprise ? C’est possible. Commençons par le commencement : vous enregistrer. Une série d’autres obligations suivront ensuite. Elles s’appliquent à l’ensemble des entreprises qui importent (ou produisent) des piles et batteries (vendues seules ou intégrées) et les vendent, louent ou mettent à disposition en Belgique. Vous êtes alors un « producteur » aux yeux du législateur.
Liste de tâches relatives à l’obligation de reprise :
- S’enregistrer ;
- Déclarer le nombre de piles et batteries vendues auprès de l’autorité régionale ;
- Sensibiliser et adopter des mesures de prévention ;
- Mettre en place un système de collecte efficace pour les piles et batteries usagées. Vous devez accepter non seulement les piles et batteries que vous mettez sur le marché, mais aussi les piles et batteries usagées d’autres fabricants/importateurs qui vous sont apportées. Les personnes qui ne sont pas clientes chez vous peuvent donc aussi déposer des piles ou batteries chez vous ;
- Faire traiter les piles et batteries collectées chez un recycleur conforme à la législation des 3 Régions (le DSD pour la Région wallonne, Bruxelles Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et l’OVAM en Flandre) ;
- Prouver que ce recycleur atteint l’efficacité minimale de recyclage imposée au niveau européen (et régional) ;
- Introduire un rapport sur les obligations susmentionnées auprès des trois autorités.
2. Qu’est-ce que Bebat peut faire pour vous ?
Vous l’aurez compris : l’obligation de reprise s'accompagne de nombreuses tâches pratiques et administratives. Dans la pratique, peu d’entreprises choisissent de s’en charger elles-mêmes. La plupart font appel à Bebat. Mais que fait précisément Bebat ?
Bebat veille à ce que vous soyez en parfaite conformité avec l’obligation légale de reprise.
Nous nous occupons ainsi des obligations suivantes :
- Vous conformer à l’obligation d’enregistrement régionale ;
- Mettre en place de larges campagnes de sensibilisation ;
- Adopter des mesures de prévention ;
- Collecter les piles et batteries usagées* ;
- Donner des conseils sur la manière de « gérer les piles et batteries dans les points de collecte » ;
- Prévoir des équipements de collecte gratuits ;
- Organiser le recyclage avec preuve de l’efficacité de recyclage* ;
- Fournir le rapport régional aux autorités ;
- Assurer le transport, le stockage et le traitement sûrs des piles et batteries usagées.
* Pour les piles et batteries > 20 kg (> 3 kg pour celles au plomb) qui font l’objet d'une cotisation administrative, Bebat fournit une solution sur mesure.
3. Avec Bebat : que me reste-t-il à faire ?
Bebat fait énormément pour vous aider en ce qui concerne l'obligation légale de reprise. En tant que participant affilié, vous avez tout de même une responsabilité minime à assumer.
Vous devez simplement déclarer les piles et batteries que vous mettez sur le marché belge via notre plateforme en ligne myBatbase. Cette tâche est à accomplir annuellement (si vous mettez moins de 10 000 piles et batteries sur le marché belge) ou mensuellement (si vous en mettez plus de 10 000).
Lisez via ce lien tout ce que vous devez savoir sur la déclaration annuelle
Vous ne devez plus vous préoccuper des obligations. Bebat s’en charge pour vous. Facile, non ?
Vous trouverez plus d’informations sur le partenariat avec Bebat, ici.
L’affiliation à Bebat : combien ça coûte ?
En tant que membre, vous payez une cotisation forfaitaire annuelle de 60 €, à laquelle s'ajoutent des cotisations environnementales et administratives par pile et batterie. Celles-ci ont été approuvées par les trois régions.
Pour une réponse plus détaillée sur les coûts, consultez cet article de blog.
4. S’en charger soi-même ? Ou faire appel à Bebat ?
S’en charger soi-même ? Ou faire appel à Bebat ? Ce choix vous revient entièrement. Cependant, les éléments à prendre en compte dans le cadre de l’obligation légale de reprise ne sont pas négligeables. Ne serait-il pas préférable de consacrer ce temps et cette énergie à votre entreprise ? La plupart des entreprises font appel à Bebat. Et elles ont raison.
Car Bebat vous garantit simplicité et efficacité.
À quel point ?
Vous mettez des piles ou batteries sur le marché ?
Vendez-vous en Belgique des piles ou batteries que vous avez fabriquées en Belgique ? Ou que vous avez acheté à l'étranger auprès d'une entreprise qui ne prend pas en charge votre obligation de déclaration ? Vous êtes une entreprise étrangère qui vend des piles ou batteries à des particuliers belges par vente ou à distance ? Ensuite, vous avez un certain nombre d'obligations légales en termes d'enregistrement, de déclaration, de collecte, de recyclage... des piles et batteries mises au rebut. Bebat veille à ce que votre entreprise soit en ordre.
Affiliez-vous à Bebat
