Législation | Accept Bebat Skip to main content

Législation

Voici ci-dessous un aperçu de la législation suivante :

Flandre

23.12.2011 - Décret sur les materiaux

Décret relatif à la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets. Lire la suite

17.02.2012 - VLAREMA

Arrêté du gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets. Lire la suite

11.06.2010 - CE - Flandre

Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des piles et accumulateurs portables et industriels usagés. Télécharger

Wallonie

27.06.1996 - Décret relatif aux déchets 

Lire la suite

23.09.2010 - Arrêté du Gouvernement wallon 

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets. Lire la suite 

05.12.2013 - Convention environnementale

Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels. Télécharger

Convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles. Lire la suite

Région de Bruxelles-Capitale

14.06.2012 - Ordonnance relative aux déchets

Lire la suite

01.12.2016 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchetsLire la suite

Fédéral

27.03.2009 - Arrêté royal - Fédéral

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Lire la suite

Europe

06.09.2006 - Directive 2006/66/EG 

Directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/EEG. Télécharger

20.11.2013 - Directive 2013/56/EU 

Directive 2013/56/EU du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure et abrogéant la décision 2009/603/EG de la Commission. Télécharger

11.06.2012 - Règlement (EU) Nr. 493/2012 de la Commission

Règlement (EU) Nr. 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/EG du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs. Télécharger