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Pourquoi et comment s'affilier à Bebat?

Dois-je m'affilier à Bebat?

En tant que producteur ou importateur, il n’est pas évident de satisfaire individuellement à l’obligation légale de reprise pour les piles et accus usagés. Lorsque vous vous affiliez à Bebat, nous veillons à ce que vous soyez en conformité avec votre obligation de reprise.

Faites le test!

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Bebat collecte les piles et accus usagés par le biais d’un vaste réseau de points de collecte répartis sur l’ensemble du territoire belge et en assure l'enlèvement.
  • Bebat veille ensuite à ce que ces piles usagées soient triées de manière optimale pour qu’elles puissent être recyclées et traitées au maximum. Bebat conclut, pour ce faire, des accords avec des partenaires.

Outre ces tâches opérationnelles, Bebat remplit bien d’autres missions, notamment les obligations de rapportage et d’information aux autorités, mais aussi les obligations de prévention, de sensibilisation ainsi que des tâches de gestion, de gestion financière, etc.

  • Bebat remplit également l’obligation de sensibilisation de ses participants au travers de campagnes radio et télévisées ainsi qu'un large éventail d’actions visant à sensibiliser les consommateurs sur l’importance de rapporter leurs piles usagées dans les points de collecte et d’avoir un comportement plus respectueux de l’environnement en utilisant des piles meilleures pour l'environnement.
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  • Bebat accorde, en outre, une attention particulière aux jeunes et a, pour cette raison, créé Villa Pila, un programme éducatif destiné aux écoles primaires.
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  • Enfin, Bebat se charge pour vous de l’obligation de rapportage et s’occupe de l’enregistrement de ses participants auprès des autorités régionales. 

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S'affilier à Bebat se fait en 3 étapes simples:

L'affiliation se fait entièrement par voie électronique :

  • Transmettez-nous les données de votre entreprise par le biais de notre platforme de participants myBatbase
  • Le signataire autorisé signe le Contrat d'Adhesion électroniquement via cette platforme
  • Vous payez une cotisation de participation administrative annuelle de 60 € (HTVA)

Qu'attendons-nous de vous en tant que participant?

  • Déclarez à temps la quantité de piles et accus que vous mettez sur le marché belge.
  • Payez vos factures à temps et prenez part à des audits afin d'assurer l’exactitude de vos déclarations et respecter les autres obligations.
  • Conformément aux obligations légales, vous mentionnez la cotisation environnementale sur vos factures destinées aux professionnels. Autrement dit, le nombre de piles et la cotisation environnementale doivent être indiqués pour chaque article. Retrouvez un exemple de facture ici.
  • Bebat se charge pour vous de toutes les autres obligations découlant de l’obligation de reprise. 

Rétroactivité

Lorsque vous vous affiliez à Bebat, vous devez vous mettre en règle par rapport à l’obligation de reprise de manière rétroactive.

De cette manière, Bebat entend éviter toute forme de discrimination envers les entreprises qui sont en règle avec l’obligation de reprise depuis le début de leurs activités.

Les importateurs et les producteurs qui ne se sont pas affiliés à Bebat dès le début de leurs activités doivent également faire une déclaration auprès de Bebat pour les piles, accus ou appareils contenant des piles et/ou des accus qu’ils ont mis sur le marché de par le passé, à moins qu’ils aient déjà satisfait par eux-mêmes à l’obligation de reprise. Cette déclaration rétroactive concerne toutes les piles et accus mis sur le marché pendant une période de 3 ans précédant la date d’affiliation.

Participants étrangers

En tant qu’entreprise belge, vous avez la possibilité de faire reprendre l’obligation de reprise par un fournisseur étranger.

Cette option peut s’avérer intéressante pour les entreprises mettant sur le marché de petites quantités de piles, accus ou d’appareils contenant des piles et/ou des accus.

Attention ! Tant que le fournisseur étranger n’est pas affilié à Bebat, le producteur/importateur belge porte lui-même la responsabilité de s'acquitter de son obligation de reprise.

Vente en ligne/mandataire

Les entreprises étrangères qui proposent des piles, des accus ou des appareils contenant des piles et/ou accus aux particuliers sur Internet sont également soumises à l’obligation de reprise et peuvent, pour ce faire, s’affilier à Bebat.

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Quelles sont les piles concernées?

Est-ce que toutes les piles et batteries sont soumises à l'obligation de reprise?

En savoir plus

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