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Cotisations différenciées

Voici tous les informations sur les cotisations différénciées valables à partir du 1ier janvier 2018.

Cotisations différenciées à partir du 1er janvier 2018

Dès le 1er janvier 2018, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles ont été modifiées. Le prix appliqué aux différents types et sortes de piles et accus n'est plus uniforme, ce qui pourrait avoir un impact sur votre système informatique. Ici, vous trouverez un aperçu des nouvelles cotisations et plus loin vous trouverez une fiche d’information pratique.

Ce qui a changé au 1er janvier 2018

La législation prévoit que la cotisation environnementale doit être fixée par sorte et type de pile ou accu.  Bebat a néanmoins plaidé de trouver un équilibre entre la différentiation des cotisations et la simplification administrative pour les participants et la distribution. Par conséquent, seules les cotisations environnementales pour les piles et accus au lithium rechargeables sont différentiées, ce qui a été approuvé les trois autorités régionales. Vous trouverez plus d’explications dans cette fiche d’information. 

Pour les grandes batteries pesant plus de 20 kg (à l’exception des batteries au plomb > 3 kg), une cotisation administrative  - n’incluant pas les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement et de recyclage - a été introduite. Vous trouverez plus d’explications dans la fiche d’information. 

Les nouvelles cotisations sont applicables à partir du 1er janvier 2018 en ce qui concerne les ventes entre tous les professionnels (fabricants, importateurs, grossistes et détaillants). Les nouvelles cotisations s’appliqueront à la vente au consommateur au plus tard le 1er avril 2018, ce qui laissera aux professionnels concernés un délai de trois mois pour écouler leurs stocks. Vous trouverez plus d’explications dans la fiche d’information.

Adaptation du système informatique

Nous vous conseillons d’analyser au plus vite l’impact de cette modification sur votre système informatique et de procéder aux adaptations requises. Nous vous rappelons encore une fois que la mention séparée de la cotisation environnementale sur les factures entre professionnels est une obligation légale. Pour les cotisations administratives ce n’est pas usuel. Vous trouverez plus d’explications dans la fiche d’information.

Questions ?

Grâce au système Bebat, la Belgique se trouve au sommet mondial en matière de collecte et de recyclage des déchets de piles et est le n°1 mondial en poids par habitant.

Soyez certain que nous poursuivrons nos efforts jour après jour pour collecter et recycler toujours plus de  piles et accus usagés.

Vous pouvez contacter Bebat par téléphone pour toute question au +32 (0)16/76.88.91 ou par courriel à participants@bebat.be.