Cotisations
Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles
Cotisations actuelles
En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de 60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable, industriel ou automobile mis sur le marché.
La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.
Dès le 1er janvier 2019, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles ont changé.
Qu'est-ce qui a changé au 1 janvier 2019?
- Une réduction de la cotisation environnementale pour la majorité des piles et batteries de 0,073€/pièce (excl. TVA) à 0,063 €/pièce (excl. TVA) - soit une diminution de 14 %.
- Une réduction de la cotisation environnementale pour la plupart des batteries au lithium-ion de vélos électriques de 10 € (excl. TVA) à 9,00 € (excl. TVA).
- En ce qui concerne les piles et batteries lithium rechargeables - les catégories de poids ne sont pas affectées. La cotisation environnementale pour chaque catégorie a été diminuée.
- La cotisation administrative pour les batteries au plomb avec un poids supérieur à 3 kg sera réduite à 0,063€ (excl. TVA), pour les autres batteries de plus de 20 kg à 1€ (excl. TVA).
Les modifications sont entrées en vigueur au 01/01/2019 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants….). Une période de transition a été prévue, jusqu’au 01/04/2019 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs, ceci afin de permettre un écoulement des stocks existants, 3 mois durant, aux montants des cotisations 2018.
La législation prévoit que la cotisation environnementale doit être fixée par sorte et type de pile ou accu. Bebat a néanmoins plaidé auprès des 3 administrations régionales - afin de trouver un équilibre entre la différentiation des cotisations et la simplification administrative pour les participants et la distribution. Par conséquent, seules les cotisations environnementales pour les piles et accus au lithium rechargeables sont différenciées.
Pour les grandes batteries pesant plus de 20 kg (à l’exception des batteries au plomb > 3 kg), une cotisation administrative - n’incluant pas les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement et de recyclage - a été introduite.
Ici vous retrouvez un aperçu des cotisations différenciées environnementales valables à partir de 01/01/2019:
- Cotisations différenciées environnementales et administratives
- Cotisations de participation annuell: 60 € (hors TVA)
Cotisations - Historique
Ici vous pouvez consulter l'historique des contributions depuis l'abolition de la "législation écotaxe" sur les piles et batteries.
