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Cotisations

Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles.

Cotisations actuelles

En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de  60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable, industriel ou automobile mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

Dès le 1er janvier 2018, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles ont changé. 

La législation prévoit que la cotisation environnementale doit être fixée par sorte et type de pile ou accu. Bebat a néanmoins plaidé auprès des 3 administrations régionales - afin de trouver un équilibre entre la différentiation des cotisations et la simplification administrative pour les participants et la distribution. Par conséquent, seules les cotisations environnementales pour les piles et accus au lithium rechargeables sont différenciées. 

Pour les grandes batteries pesant plus de 20 kg (à l’exception des batteries au plomb > 3 kg), une cotisation administrative  - n’incluant pas les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement et de recyclage - a été introduite. 

Ici vous retrouvez un aperçu des cotisations différenciées environnementales valables à partir de 01/01/2018:

Avez-vous encore des questions concernant les cotisations différenciées? Cliquez ici.

Cotisations à partir du 1er janvier 2019

A partir du 01/01/2019 les cotisations pour les piles et batteries portables, industrielles et automobiles changeront à nouveau. 

Les montants des cotisations environnementales et administratives seront encore diminués. La structure des types et catégories telle qu’introduite au 01/01/2018 ne sera donc pas affectée. 

Qu’est-ce qui change au 1 janvier 2019?

En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de  60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable, industriel ou automobile mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

Les modifications entreront en vigueur au 01/01/2019 en ce qui concerne les ventes entre  professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants….). Une période de transition a été prévue, jusqu’au 01/04/2019 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs, ceci afin de permettre un écoulement des stocks existants, 3 mois durant, aux montants des cotisations 2018.

Ici vous retrouvez un aperçu des cotisations différenciées environnementales valables à partir de 01/01/2019:

Questions sur les cotisations différenciées?

Ici vous trouvez un aperçu des questions fréquemment posées. 

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