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Cotisations

Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles.

Cotisations actuelles - valables à partir du 01.01.2018

En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de 60 euros (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable ou industriel mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

Dès le 1er janvier 2018, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles ont changé. 

Ce qui a changé au 1er janvier 2018 : 

La législation prévoit que la cotisation environnementale doit être fixée par sorte et type de pile ou accu. Bebat a néanmoins plaidé auprès des 3 administrations régionales - afin de trouver un équilibre entre la différentiation des cotisations et la simplification administrative pour les participants et la distribution. Par conséquent, seules les cotisations environnementales pour les piles et accus au lithium rechargeables sont différentiées. 

Pour les grandes batteries pesant plus de 20 kg (à l’exception des batteries au plomb > 3 kg), une cotisation administrative  - n’incluant pas les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement et de recyclage - a été introduite. 

Les nouvelles cotisations sont applicables à partir du 1er janvier 2018  en ce qui concerne les ventes  entre tous les professionnels (fabricants, importateurs, grossistes et détaillants). Les nouvelles cotisations s’appliqueront à la vente au consommateur au plus tard le 1er avril 2018, ce qui laissera aux professionnels concernés un délai de trois mois pour écouler leurs stocks. 

Ici vous retrouvez un aperçu des cotisations différenciées environnementales valables à partir de 01.01.2018:

Questions sur les cotisations différenciées?

Ici vous trouvez un aperçu des questions fréquemment posées. 

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