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Cotisations

Retrouvez ici un aperçu des cotisations actuelles.

Cotisations actuelles - valable jusqu'àu 31.12.2017

En tant que participant Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de 60 euros (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable ou industriel mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

A l'avenir, Bebat introduira des cotisations différenciées. La cotisation variera donc selon la famille chimique et le poids de la pile.

Voici un aperçu des cotisations actuelles : 

Cotisations différenciées - valables à partir du 01.01.2018

Dès le 1er janvier 2018, les cotisations pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles vont changer. 

Ce qui changera au 1er janvier 2018 : Une diminution de la cotisation environnementale pour la plupart des piles et accus à 0,073 €/pièce (hors TVA), soit une baisse de 3 % ;

Une diminution de la cotisation environnementale pour la plupart des piles et accus au lithium-ion des vélos électriques de 12 € (hors TVA) à 10 € (hors TVA);  L’introduction de cotisations différenciées pour les piles et accus au lithium rechargeables en fonction du poids de la pile ou de l’accu. Les cotisations pour ces piles et accus seront calculées à la  pièce. La cotisation sera calculée au kilo pour les piles et accus au lithium rechargeables dont le poids est supérieur à 10 kg et inférieur ou égal à 20 kg;  L'introduction d’une cotisation administrative pour les piles et accus pesant plus de 20 kg (à l’exception des piles au plomb où il existe déjà une cotisation administrative pour les batteries pesant plus de 3 kg).La législation prévoit que la cotisation environnementale doit être fixée par sorte et type de pile ou accu. Bebat a néanmoins plaidé auprès des 3 administrations régionales - afin de trouver un équilibre entre la différentiation des cotisations et la simplification administrative pour les participants et la distribution. Par conséquent, seules les cotisations environnementales pour les piles et accus au lithium rechargeables sont différentiées. 

Pour les grandes batteries pesant plus de 20 kg (à l’exception des batteries au plomb > 3 kg), une cotisation administrative  - n’incluant pas les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement et de recyclage - a été introduite. 

Les nouvelles cotisations seront applicables à partir du 1er janvier 2018  en ce qui concerne les ventes  entre tous les professionnels (fabricants, importateurs, grossistes et détaillants). Les nouvelles cotisations s’appliqueront à la vente au consommateur au plus tard le 1er avril 2018, ce qui laissera aux professionnels concernés un délai de trois mois pour écouler leurs stocks. 

Ici vous retrouvez un aperçu des cotisations différenciées environnementales valables à partir de 01.01.2018:

Questions sur les cotisations différenciées?

Ici vous trouvez un aperçu des questions fréquemment posées. 

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