Comment s'affilier à Bebat ? | Accept Bebat Skip to main content

Comment s'affilier à Bebat?

C’est plus simple que vous ne le pensez !

 

S’affilier à Bebat se fait en 3 étapes simples :

L'affiliation se fait entièrement par voie électronique :

Qu’attendons-nous de vous, en tant que participant ?

Rétroactivité

Lorsque vous vous affiliez à Bebat, vous devez vous mettre en règle par rapport à l’obligation de reprise de manière rétroactive.

De cette manière, Bebat entend éviter toute forme de discrimination envers les entreprises qui sont en règle avec l’obligation de reprise depuis le début de leurs activités.

Les importateurs et les producteurs qui ne se sont pas affiliés à Bebat dès le début de leurs activités doivent également faire une déclaration auprès de Bebat pour les piles, accus ou appareils contenant des piles et/ou des accus qu’ils ont mis sur le marché de par le passé, à moins qu’ils aient déjà satisfait par eux-mêmes à l’obligation de reprise. Cette déclaration rétroactive concerne toutes les piles et accus mis sur le marché pendant une période de 3 ans précédant la date d’affiliation.

Participants étrangers

En tant qu’entreprise belge, vous avez la possibilité de faire reprendre l’obligation de reprise par un fournisseur étranger.

Cette option peut s’avérer intéressante pour les entreprises mettant sur le marché de petites quantités de piles, accus ou d’appareils contenant des piles et/ou des accus.

Attention ! Tant que le fournisseur étranger n’est pas affilié à Bebat, le producteur/importateur belge porte lui-même la responsabilité de s'acquitter de son obligation de reprise.

Vente en ligne/mandataire

Les entreprises étrangères qui proposent des piles, des accus ou des appareils contenant des piles et/ou accus aux particuliers sur Internet sont également soumises à l’obligation de reprise et peuvent, pour ce faire, s’affilier à Bebat.

 

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