Votre entreprise entre-t-elle en ligne de compte pour la déclaration annuelle ?
En quoi consiste la déclaration annuelle ?
La déclaration vous permet d'indiquer le nombre de piles et batteries que vous avez mises sur le marché. Il s’agit d'une donnée importante, car elle permet également de déterminer si les objectifs de collecte fixés par les gouvernements ont été atteints. Pour la Flandre, ce pourcentage de collecte est de 45 %, contre 50 % pour Bruxelles et la Wallonie.
Mais quelle est la différence entre la déclaration mensuelle normale et la déclaration annuelle ? Cette différence concerne non seulement combien de fois vous devez faire une déclaration - mensuellement ou annuellement - mais également l’information que vous devez donner sur les batteries que vous mettez sur le marché. Bebat demande moins d’informations détaillées sur les piles ou batteries.
Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration Bebat annuelle dans un article de blog
Qui entre en ligne de compte ?
C’est la quantité de piles et batteries - vendues séparément ou intégrées/incluses - que vous mettez chaque année sur le marché belge qui détermine le régime applicable :
- Vous mettez moins de 10 000 piles et batteries sur le marché par an ? Alors une déclaration annuelle suffit.
- Vous mettez plus de 10 000 piles et batteries sur le marché par an ? Vous devez alors remplir une déclaration mensuelle chez Bebat.
10 000 piles et batteries ? Comment faire le calcul ?
Comment connaître le nombre de piles et batteries que vous mettez chaque année sur le marché ?
En les comptant manuellement, à chaque fois que vous en vendez ? C’est possible, mais il y a moyen de faire plus simple. Utilisez les informations d’achat et de vente dans votre système.
Les entreprises établies en Belgique
Ces entreprises ont deux possibilités pour calculer le nombre de piles et batteries mises sur le marché.
- Vous vendez uniquement sur facture ?
Réalisez alors votre déclaration à partir de vos données de vente. - Vous travaillez uniquement avec des tickets de caisse, ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures ?
Calculez alors votre déclaration sur la base de vos données d’achat.
Pour les entreprises établies en dehors de la Belgique
La déclaration des organisations établies à l’étranger est calculée sur la base des données de vente à des entreprises belges et à des particuliers belges par le biais des ventes à distance (internet). Attention : toutes les piles et batteries mises sur le marché belge doivent être déclarées.
Vous mettez soudainement plus de 10 000 piles et batteries sur le marché. Que faire ?
Le cap des 10 000 est franchi ? Alerte générale ?
Ne vous inquiétez surtout pas. Si votre organisation venait soudainement à dépasser les 10 000 piles et batteries, vous ne devriez rien adapter vous-même. Bebat veillera à ce que vous passiez l’année suivante automatiquement à la déclaration mensuelle.
Bebat : à la mesure de votre entreprise
La déclaration annuelle correspond parfaitement à l’approche de Bebat. Nous proposons un système simple et efficace qui permet de respecter la législation en matière d’obligation de reprise des piles et batteries. Et ce, adapté à chaque entreprise affiliée.
Votre organisation met chaque année plus de 10 000 piles et batteries sur le marché belge ? Vous devrez alors introduire une déclaration mensuelle. Vous mettez moins de 10 000 piles et batteries sur le marché ? Une déclaration annuelle suffit ! Rien de plus simple !
Vous souhaitez approfondir le sujet après avoir lu ce blog ?
Nous avons préparé une brochure utile contenant toutes les informations destinées aux participants.
