Autorisations pour les webshops : de la demande de votre numéro d'entreprise à la contribution environnementale
1. Est-ce une bonne idée de lancer un webshop ?
Pour lancer un webshop à notre époque, il faut forger le fer quand il est chaud. 29 231 propriétaires de webshop belges peuvent le confirmer, après avoir réalisé un chiffre d'affaires de pas moins de 8,2 milliards d'euros en 2019. Ce chiffre représente une augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente, et la tendance à la hausse se poursuit. Les Belges achètent donc de plus en plus en ligne. Et nous nous attendons à ce que les derniers chiffres, influencés par la pandémie, soient encore beaucoup plus spectaculaires. En effet, les webshops ne sont pas impactés par les fermetures imposées.
C'est une bonne nouvelle pour vous, si vous envisagez de lancer votre webshop. Vous avez encore des doutes ? Ces raisons ont déjà convaincu de nombreux autres propriétaires de webshops :
- Vous pouvez atteindre un public plus large. Votre webshop n'est pas localisé à un seul endroit.
- Votre webshop est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui vous permet de générer des revenus à toute heure de la journée.
- Le marketing pour un webshop est plus facile et a un effet plus direct que pour un point de vente physique.
- Le démarrage est rapide et peu coûteux.
- Si vous avez uniquement un webshop et pas de point de vente physique, vous n'avez pas besoin de certains permis et autorisations, tels qu'un permis d'environnement ou une licence SABAM. C'est déjà ça en moins !
Vous êtes décidé à vous lancer ? Alors vous pouvez commencer dès maintenant.
2. Quelles autorisations dois-je demander pour pouvoir lancer mon webshop ?
Avez-vous déjà un numéro d'entreprise ou démarrez-vous une toute nouvelle entreprise ? Dans le second cas, vous devez tout d'abord demander votre numéro d'entreprise. Vous pouvez vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises dans un guichet d'entreprises agréé de votre choix.
Ensuite, vous aurez besoin des services indispensables au fonctionnement de votre webshop, tels que l'hébergement de votre site web, un nom de domaine, un système de paiement et un système d'expédition. Faites quelques recherches en ligne et vous découvrirez rapidement quels services sont les mieux adaptés à vos besoins.
Enfin, vous devez demander les autorisations appropriées, en fonction de ce que vous proposez dans votre webshop. À la question suivante, vous trouverez un aperçu pratique.
3. Quels autorisations et contributions sont nécessaires pour mon webshop ?
Les autorisations dont vous avez besoin dépendent de ce que vous vendez dans votre webshop. Vous vendez de la nourriture ? Alors, vous devez demander une autorisation auprès de l’AFSCA. Pour les boissons alcoolisées, il en faut une autre. Nous énumérons ici les autorisations les plus importantes :
Cela dépend totalement du type de webshop que vous ouvrez. À titre d'exemple, les fournisseurs de denrées alimentaires devront demander une autorisation ou un agrément à l'AFSCA. Les boissons alcoolisées font l'objet de règles et autorisations tout à fait différentes.
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Votre webshop vend : |
Autorisation ou cotisation : |
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De la nourriture pour les humains ou les animaux |
Autorisation de vente de denrées alimentaires (auprès de l' AFSCA) |
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Des boissons alcoolisées |
Autorisation de vente au détail d'alcool |
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Tabac |
Autorisation de vente de tabac |
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Produits de protection des cultures |
Phytolicence |
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Importer des produits originaires de l'extérieur de l'UE |
Numéro EORI |
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Produits exportés en dehors de l'UE |
Numéro EORI |
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Produits avec piles et batteries, emballages(*) |
Cotisation de recyclage |
Important : vous envisagez une présence régulière sur des marchés publics avec vos produits afin d'accroître la notoriété de votre boutique en ligne ? Dans ce cas, vous exercez un « commerce ambulant » et vous devez demander une carte de commerçant ambulant.
Soumettez votre plan de webshop à votre guichet d'entreprises. Il saura quels permis et autorisations spécifiques sont nécessaires pour vos produits.
*Vendez-vous des produits avec des piles et des batteries ? Il est donc important que vous soyez au courant de la législation concernant l'obligation de reprise, la contribution de recyclage et les permis d'environnement. Nous y reviendrons plus en détail dans les points suivants.
4. Dois-je payer une cotisation de recyclage en tant que webshop ?
De nombreux produits tels que les appareils électriques, les piles, les emballages... font l'objet d'une obligation de reprise. Cela signifie que si vous achetez des produits à l'étranger en tant que boutique en ligne pour ensuite les vendre sur le marché belge, vous êtes responsable de la collecte et du recyclage de ces produits lorsqu'ils deviennent des déchets. Il en va de même pour les emballages.
En tant que gérant de webshop, vous pouvez organiser vous-même la collecte de tous ces déchets et en faire rapport aux autorités. C'est toutefois une tâche fastidieuse pour laquelle la plupart des entreprises font appel à des organismes de gestion tels que Recupel, Bebat, Fost Plus ou VAL-I-PAC, qui se chargent de la collecte, du recyclage et du rapportage. Vous payez une cotisation de recyclage à cet effet. En échange, ces organismes veillent à ce que les produits usagés connaissent une nouvelle vie.
Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des organismes concernés en Belgique :
- Recupel organise la collecte et le traitement d'appareils électro usagés, d'ampoules et de tubes lumineux en Belgique.
- Bebat organise la collecte, le tri et le recyclage des piles usagées. Il faut également payer une cotisation pour les piles intégrées dans les appareils.
Donc si votre webshop vend des produits avec des piles et des batteries, vous devriez vous affilier à Bebat. Enregistrez-vous ici. - Fost Plus prend en charge la promotion, la coordination et le financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des déchets d'emballages ménagers en Belgique.
Vous pouvez faire votre déclaration à Fost Plus ici. - VAL-I-PAC se concentre sur les déchets d'emballages d'entreprises.
Vous trouverez des informations sur la déclaration ici.
5. Que faire si ma boutique en ligne est établie à l'étranger ?
En tant que gérant de boutique en ligne étrangère vendant des produits à des consommateurs belges, vous devez vous affilier aux organismes de gestion ci-dessus ou indiquer vous-même aux autorités belges comment vous organisez la reprise de vos produits usagés pour vos clients. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser aux organismes susmentionnés.
6. Ai-je besoin d'un permis d‘environnement pour mon webshop ?
En tant que gérant de webshop, vous n'avez normalement pas besoin d'un permis d’environnement, sauf si vous exercez aussi une activité hors ligne qui en requiert un. Cela concerne les entreprises qui stockent des produits dangereux (produits arborant des pictogrammes de danger), en utilisent ou produisent des déchets chimiques, par exemple.
Pour savoir avec certitude si vous avez besoin d'un permis, consultez l'outil pratique du VLAREM (règlement Flamand sur les permis d'environnement) ou demandez conseil à votre patron, ou encore l'UNIZO ou à COMEOS.
