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Cotisation de recyclage, obligation de reprise et permis environnemental ? Tout ce qu'il faut savoir pour lancer votre boutique en ligne !

Vous créez une toute nouvelle boutique en ligne, où vous vendez notamment des appareils et gadgets électriques alimentés par des piles. Faut-il imputer une cotisation de recyclage ? De quels permis avez-vous besoin ? Que faut-il savoir avant de commencer ? Notre FAQ répond à vos questions.

Faut-il imputer une cotisation de recyclage ?

De nombreux produits tels que les appareils électriques, les piles, les emballages... font l'objet d'une obligation de reprise. Cela signifie que si vous achetez des produits à l'étranger en tant que boutique en ligne pour ensuite les vendre sur le marché belge, vous êtes responsable de la collecte et du recyclage de ces produits lorsqu'ils deviennent des déchets. Il en va de même pour les emballages. En tant que gérant de boutique en ligne, vous pouvez organiser vous-même la collecte de tous ces déchets et en faire rapport aux autorités. C'est toutefois une tâche fastidieuse pour laquelle la plupart des entreprises font appel à des organismes de gestion tels que Recupel, Bebat, Fost Plus ou VAL-I-PAC, qui se chargent de la collecte, du recyclage et du rapportage. Vous payez une cotisation de recyclage à cet effet. En échange, ces organismes veillent à ce que les produits usagés connaissent une nouvelle vie. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des organismes concernés en Belgique :

  • Recupel organise la collecte et le traitement d'appareils électro usagés et d'ampoules en Belgique.

  • Bebat organise la collecte, le tri et le recyclage des piles usagées. Il faut également payer une cotisation pour les piles intégrées dans les appareils.

  • Fost Plus prend en charge la promotion, la coordination et le financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers en Belgique.

  • VAL-I-PAC se concentre sur les déchets d'emballages d'entreprises.
 

Bebat organise la collecte, le tri et le recyclage des piles usagées.

Que faire si ma boutique en ligne est établie à l'étranger ?

En tant que gérant de boutique en ligne étrangère vendant des produits à des consommateurs belges, vous devez vous affilier aux organismes de gestion ci-dessus ou indiquer vous-même aux autorités belges comment vous organisez la reprise de vos produits usagés pour vos clients. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser aux organismes susmentionnés.

Ai-je besoin d'un permis environnemental ?

En tant que gérant de boutique en ligne, vous n'avez normalement pas besoin d'un permis environnemental, sauf si vous exercez aussi une activité hors ligne qui en requiert un. Cela concerne les entreprises qui stockent des produits dangereux (produits arborant des pictogrammes de danger), en utilisent ou produisent des déchets chimiques, par exemple.

Pour savoir avec certitude si vous avez besoin d'un permis, consultez l'outil pratique du VLAREM (règlement flamand relatif au permis environnemental) ou demandez conseil à votre guichet d'entreprise, à l'UNIZO ou à COMEOS.

 

checklist Vlarem

 

Y a-t-il d'autres permis que je dois demander ?

Cela dépend totalement du type de boutique en ligne que vous ouvrez. À titre d'exemple, les fournisseurs de denrées alimentaires devront demander un permis à l'AFSCA. Les boissons alcoolisées font l'objet de règles et permis tout à fait différents.

Important : vous envisagez une présence régulière sur des marchés publics avec vos produits afin d'accroître la notoriété de votre boutique en ligne ? Dans ce cas, vous exercez un « commerce ambulant » et vous devez demander une carte de commerçant ambulant.

Soumettez le plan de votre boutique en ligne à votre guichet d'entreprise. Il saura quels permis spécifiques sont nécessaires pour vos produits.

 

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