Cotisations

En tant que participant de Bebat, vous payez une cotisation annuelle forfaitaire de  60 € (HTVA) à Bebat. Vous payez, en outre, une cotisation environnementale ou une cotisation administrative par pile ou accu portable, industriel ou automobile mis sur le marché.

La cotisation environnementale ou administrative qui était en vigueur au moment où la pile, l'accu ou l’appareil contenant des piles et/ou accus a été mis sur le marché s’applique pour les déclarations rétroactives.

Qu'est-ce qui a changé à partir du 1 janvier 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022, les cotisations pour la plupart des piles et accus diminuent à nouveau. Pour Energy Storage Systems (ESS) ou batteries domestiques, une cotisation environnementale sera introduite à partir du 1er janvier 2022. Un aperçu détaillé des cotisations est donné ci-dessous.

• La cotisation environnementale diminuera pour la majorité des piles et batteries de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA) - soit une nouvelle diminution de 7%. Depuis le 1er janvier 2013, Bebat a diminué la cotisation environnementale de 57%.
• Pour Energy Storage Systems (ESS) ou les batteries domestiques*, une cotisation environnementale est introduite au lieu d'une cotisation administrative. Les taux sont les suivants :
  • 2,39 €/kg (hors TVA) pour Energy Storage Systems (ESS) basés sur le lithium-ion.
  • 1,27 € / kg (hors TVA) pour Energy Storage Systems (ESS) à base d'eau salée
  La cotisation administrative pour les Energy Storage Systems (ESS)* au plomb reste applicable.
• La cotisation environnementale des batteries au lithium rechargeables dans les 3 catégories de poids ≤ 2 kg reste inchangée.
• La cotisation environnementale des batteries au lithium rechargeables dans la catégorie de poids de > 2 kg à ≤ 10 kg (y compris la plupart des batteries de vélos) diminuera de 8,5 € (hors TVA) à 7 € (hors TVA). Pour la catégorie de poids de > 10 kg à ≤ 20 kg, la cotisation environnementale diminuera de 2,49 € (hors TVA) par kg à 2,26 € (hors TVA) par kg. Ces cotisations s'appliquent aux batteries autres que les ESS ou les batteries domestiques.
• La cotisation administrative pour les batteries au plomb > 3 kg passera de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA).
• Il est également important de noter que la cotisation administrative pour toutes les autres batteries > 20 kg diminuera de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA).

Consultez les nouvelles cotisations ici

Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2022 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants). Comme c’était le cas lors de chaque modification de tarification précédente, une période de transition sera prévue, jusqu’au 1er avril 2022 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs. Cela signifie que les stocks existants qui ont été mis sur le marché avant le 01/01/2022 peuvent encore être vendus aux consommateurs pendant 3 mois aux cotisations de 2021. Cependant, Bebat facturera les nouvelles cotisations pour toutes les batteries mises sur le marché à partir du 01/01/2022.
 

* Les Energy Storage Systems (ESS) ou batteries domestiques sont des batteries de stockage de l'énergie d'un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité (p.ex. panneaux solaires), quel que soit le lieu où elles sont installées. Les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées. Pour être clair : les piles et batteries traditionnelles telles que AA, AAA, piles boutons, etc. ne sont pas incluse ici.